C. LA QUASI DISPARITION DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DU TRÉSOR
L'administration des Monnaies et médailles fournit des prestations, notamment à la direction du Trésor, pour lesquelles elle est remboursée. Le produit généré en 2003 ne s'élève plus qu'à 5,6 millions d'euros , dont 5 millions d'euros de la direction du Trésor qui ne sollicite plus guère la direction des Monnaies et médailles .
Les dépenses correspondantes sont explicitées dans la deuxième partie du présent rapport (services extérieurs).
D. L'INÉVITABLE RECOURS À UNE SUBVENTION EN 2003
1. Après avoir dégagé un excédent d'exploitation en 2001,...
Les recettes générées par l'activité encore forte de frappe de monnaie courante nationale, une évolution satisfaisante du chiffre d'affaires du secteur concurrentiel et la bonne maîtrise du poste Achats ont permis d'éviter le recours à la subvention prévue de 2,9 millions d'euros.
L'établissement de Paris demeure déficitaire - encore que ce déficit ait été quasiment réduit de moitié - et l'établissement monétaire de Pessac dégage un excédent suffisant pour qu'au total, la direction des Monnaies et médailles affiche un excédent d'exploitation de 10,07 millions d'euros.
2. ... le budget annexe pourrait s'équilibrer encore en 2002,...
En loi de finances 2002, le budget annexe a été présenté en équilibre, un excédent d'exploitation de l'établissement de Pessac devant compenser le déficit structurel de l'établissement de Paris.
Mais le réajustement à la baisse du programme national de frappe entraîne mécaniquement une diminution du produit de la cession des pièces au Trésor et donc une rupture de l'équilibre global d'exploitation. C'est par un prélèvement sur le fonds de roulement que cet équilibre devrait être restauré et le recours à une subvention du budget général pourra probablement être évité.
3. ... mais ne peut se passer d'une subvention en 2003
La brutale régression de l'activité de frappe de la monnaie courante prive la Monnaie de Paris de l'essentiel de ses recettes. Parallèlement, les dépenses qui, hormis les achats, sont relativement rigides à la baisse, diminuent moins que les recettes (elles sont divisées par deux alors que les recettes sont divisées par trois). Dès lors, le budget annexe ne peut s'équilibrer que grâce à une subvention de l'Etat de 30 millions d'euros, soit près du tiers des dépenses.