B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
En 2003, les crédits consacrés aux publics en difficulté sont ramenés de 3,383 milliards d'euros à 2,271 milliards d'euros , marquant une diminution de 32,9 % . Cette forte baisse s'explique principalement par le transfert au FOREC de la charge de la compensation de certaines exonérations, par une importante sous-dotation de la ligne destinée aux CES, et par des ajustements aux besoins.
Le tableau suivant exprime le détail de ces évolutions.
Évolution des crédits
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2003/2002 |
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Contrats initiative emploi |
|||
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- Primes |
353,53 |
341,95 |
-3,3% |
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- Exonérations |
427,92 |
142 |
-66,8% |
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Contrat retour à l'emploi |
9,91 |
9,91 |
0% |
|
Contrats emploi solidarité (CES) |
1.015,62 |
279,50 |
-72,5% |
|
Emplois consolidés (CEC) |
999 |
959 |
-4% |
|
Programme chômage de longue durée |
394,87 |
360,16 |
-8,8% |
|
Insertion par l'économie |
164,64 |
146,84 |
-10,8% |
|
Contrats de plan Etat-régions |
17,56 |
20,32 |
15,7% |
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Dotation globalisée expérimentale de la région centre |
- |
11,02 |
- |
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TOTAL |
3.383,05 |
2.270,7 |
-32,9% |
1. Les contrats initiative emploi (CIE) et les contrats de retour à l'emploi (CRE)
a) Les CIE
Succédant en 1995 aux contrats de retour à l'emploi (CRE), les CIE constituent un instrument de lutte contre le chômage de longue durée par la réinsertion dans le secteur marchand. Le dispositif a été recentré en 1997 puis 2002 sur les publics connaissant les plus graves difficultés d'accès à l'emploi, et la prime a été réservée et modulée en fonction des catégories de publics embauchés. Depuis le 1 er janvier 2002, l'aide mensuelle de l'Etat a été augmentée, s'établissant à 330 euros ou 500 euros selon la difficulté rencontrée, tandis que l'exonération spécifique a été supprimée, le régime d'exonération de droit commun lui étant substitué.
Ses crédits s'établissent à 483,95 millions d'euros , en diminution de 38,1 % par rapport à 2002.
Malgré la revalorisation des aides , le montant des crédits qui leur est consacré diminue de 3,27 % en raison d'un flux d'entrées dans le dispositif estimé à la baisse pour 2003 (70.000, après 90.000 entrées prévues en 2002) à cause du recentrage du dispositif.
Par ailleurs, le montant des crédits au titre de l' exonération des charges patronales de sécurité sociale diminue très fortement (-66,8 %) , du fait de la suppression de l'exonération de cotisations sociales spécifique aux CIE pour les contrats conclus après le 1 er janvier 2002.