B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
1. Les interventions publiques : une diminution des crédits de remboursement des exonérations de redevance de télévision de près de 30 millions d'euros
a) Evolution générale des crédits
Les crédits du titre IV (interventions publiques) sont, comme c'est le cas depuis l'année 2001, en quasi-totalité constitués de ceux d'assistance et de solidarité (remboursement des exonérations de redevance de télévision et indemnisation des victimes des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation).
Leur diminution globale, de 32 millions d'euros, doit être répartie entre :
- la diminution des crédits d'assistance et de solidarité, de 29,3 millions d'euros et qui été présentée ci-avant ;
- la diminution des crédits des aides à la presse (de 4,3 millions d'euros), qui s'explique par un ajustement de la dotation aux besoins ;
- l'augmentation des crédits d'action éducative et culturelle (de 1,4 million d'euros), qui provient de la création d'un fonds interministériel pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (760.000 euros), de l'augmentation de la subvention aux établissements intervenant dans le domaine de la formation (+ 515 000 euros) et de l'augmentation des dotations de l'IFRI 6 ( * ) (+ 107.000 euros).
Les crédits destinés aux interventions publiques (titre IV)
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2002
b) La diminution des crédits de remboursement des exonérations de redevance de télévision
La diminution des crédits d'assistance et de solidarité, de près de 30 millions d'euros, provient de celle des crédits relatifs au remboursement des exonérations de redevance audiovisuelle (chapitre 46-01).
L'objectif affiché est d'ajuster les crédits aux besoins. En effet, ce n'est que depuis cette année que l'on connaît, de manière empirique, le nombre de comptes concernés par les exonérations instaurées par les lois de finances initiales pour 2001 et 2002. Selon le gouvernement, celui-ci aurait ainsi été surestimé en 2001 et 2002.
* 6 Institut français des relations internationales.