B. LES GRANDES MASSES
1. L'évolution des dépenses ordinaires et des dépenses en capital
Le projet de budget pour 2003 du ministère de l'outre-mer s'élève à 1.084 millions d'euros , soit 5,9 millions d'euros de plus qu'en 2002 (+ 0,6 %). A structure constante, l'augmentation est de 15,9 millions d'euros (+ 1,5 %).
Les crédits proposés pour 2003 représentent 0,4 % des dépenses du budget général inscrites dans le projet de loi de finances.
Les modifications du périmètre du budget de l'outre-mer portent sur 9,9 millions d'euros, contre 7,2 millions d'euros en 2002 et 7,4 millions d'euros en 2001.
Entre 2001 et 2002, le budget de l'outre-mer avait progressé de 3,8 % (3,1 % à structure constante).
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Les modifications du périmètre du budget de l'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2003 Une minoration - 10,3 millions d'euros correspondant au transfert de 312 emplois et des moyens de fonctionnement correspondant des chapitres 31-15, 31-90 , 33-90, 33-91 et 34-96 vers le budget du ministère de l'intérieur, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'expérimentation de la globalisation des crédits de la préfecture de la Martinique ; Trois majorations - 0,170 million d'euros aux chapitres 31-15, 31-90, 33-90 et 33-91, résultant du transfert du budget de l'intérieur de 8 emplois d'agent administratif dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ; - 0,09 million d'euros aux chapitres 31-90, 33-90 et 33-91, au titre du transfert de 4 emplois contractuels du budget de l'intérieur ; - 0,121 million d'euros au chapitre 41-56 au titre du transfert du budget de l'enseignement scolaire des crédits de fonctionnement du vice-rectorat dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. |
A structure constante, l'évolution du budget de l'outre-mer se décompose en une augmentation de 10,2 millions d'euros des dépenses ordinaires (+ 1,3 %) et une progression 5,6 millions d'euros des crédits de paiement (+ 2,1 %).
Les dépenses de fonctionnement représentent, à structure constante, 75 % des crédits du ministère, comme en 2002.
Evolution des crédits du ministère de l'outre-mer entre 2002 et 2003
(DO + CP)
(en millions d'euros)
? L'évolution des dépenses de fonctionnement se partage entre une baisse de 0,3 million d'euros des dépenses du titre III frais de personnel et moyens des services) et une augmentation de 0,6 million d'euros des dépenses d'intervention du titre IV.
La légère baisse des dépenses du titre III masque une progression forte (9,8 millions d'euros) à structure constante. L'évolution des dépenses du titre III s'explique principalement par :
- le transfert au budget de l'intérieur de 10,3 millions d'euros correspondant au coût des agents de la préfecture de la Martinique, transférés en raison de la mise en oeuvre de la globalisation des moyens de la préfecture ;
- la création de 500 nouveaux emplois au titre du service militaire adapté (SMA), pour 6 millions d'euros ;
- la revalorisation des indemnités des personnels militaires, pour 1,5 million d'euros ;
- l'augmentation des moyens de fonctionnement des services, pour 0,5 million d'euros (dont 0,3 million d'euros pour les services de l'Etat en Polynésie française) ;
- la création de 11 emplois dans les préfectures afin de régulariser la situation d'agents contractuels affectés à l'assistance technique au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales, pour 0,45 million d'euros ;
- la revalorisation des indemnités des personnels civils, pour 0,38 million d'euros.
L'augmentation de 0,6 million d'euros des crédits du titre IV masque de fortes fluctuations du montant des chapitres qui le composent :
- la diminution de 25 millions d'euros des crédits du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), due notamment à la suppression de la « créance de proratisation », dont le montant s'élevait en 2002 à 31,2 millions d'euros ;
- les chapitres 41-91 et 46-94 sont revalorisés en raison du transfert de 17,6 millions d'euros inscrits les années précédentes sur le chapitre 68-93 et transférés en gestion vers les chapitres du titre IV ;
- la création du « passeport-mobilité », qui entraîne une dépense nouvelle de 17,5 millions d'euros.
? L'augmentation de 5,6 millions d'euros des dépenses d'investissement résulte de :
- la suppression du chapitre 68-93 relatifs aux actions diverses en Nouvelle-Calédonie, pour 33,7 millions d'euros ;
- la baisse de 6,6 millions d'euros des crédits du fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM) ;
- la baisse de 0,8 million d'euros des dépenses d'infrastructures en Guyane.
- l'augmentation de 2,3 millions d'euros des dépenses d'équipement administratif du titre V, dont 450.000 euros au titre du redéploiement des crédits du chapitre 68-93 ;
- l'augmentation de 12 millions d'euros de la dotation de la ligne budgétaire unique (LBU) ;
- l'augmentation de 28,5 millions d'euros de la dotation du fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES), dus pour 21,9 millions d'euros au redéploiement des crédits de l'ancien chapitre 68-93 ;
- l'augmentation de 1,3 million d'euros de la dotation du fonds d'équipement des communes de Mayotte ;
- l'inscription de 3 millions d'euros au titre de la convention spécifique de Mayotte ;