d) Les réformes de la métrologie
Suite au constat, fait par l'Académie des sciences, de l'insuffisance de l'effort national consacré à la métrologie, une commission interministérielle a été constituée en septembre 1999 et le Bureau national de métrologie (BNM) a été doté d'un Comité d'orientation stratégique (COS).
Comme ceux de la normalisation, à laquelle elle est étroitement associée, les enjeux de la métrologie sont important du point de vue aussi bien de la compétitivité des industries, que de la santé et de la sécurité des citoyens.
Selon un projet de directive européenne en cours d'étude, les organismes techniques européens chargés de la certification des instruments de mesure devront être indépendants des autorités chargées de la mise en application des réglementations.
A cet effet, la responsabilité des examens des types d'instruments a été transféré au Laboratoire national d'essai (LNE), qui assiste la DARPMI dans ses actions internationales concernant l'harmonisation des règles relatives à la métrologie.
Outre l'amélioration de la coordination interministérielle, la réforme du BNM et celle, conforme aux futures obligations européennes, de la métrologie légale, la politique du ministère consiste à promouvoir le recours à la métrologie dans l'industrie.
Certaines applications sont susceptibles, par exemple, d'intéresser la sécurité routière (équipements de contrôle de la vitesse des véhicules ou d'une éventuelle prise de drogues par les conducteurs, etc...)
e) La certification
La certification résulte d'une démarche volontaire d'une entreprise à laquelle elle peut procurer un avantage concurrentiel. Elle est délivrée par des organismes indépendants comme l'AFAQ 27 ( * ) . La plus recherchée est celle qui atteste la conformité d'un produit ou d'un service à la norme précitée ISO 9001.
L'activité de certification des produits industriels est l'héritière de la politique des pouvoirs publics de regroupement autour de la marque NF, exploitée par l'AFNOR en exclusivité 28 ( * ) .
En 2002 a été proposée aux clients la possibilité d'une certification coordonnée ISO 9001 et NF.
Les organismes certificateurs (laboratoires d'essais ou d'étalonnage, organismes d'inspection...) peuvent être eux-mêmes accrédités par un comité : le COFRAC 29 ( * ) .
Il n'y a pas de régime européen « d'accréditation des accréditeurs »mais un système d'audits « croisés », effectués dans le cadre de « l'European Cooperation for Accreditation », qui assure la reconnaissance mutuelle de la validité des prestations des différents organismes nationaux concernés.
* 27 L'AFAQ (Association française pour le management et l'amélioration de la qualité a été créé en 1988 par les pouvoirs publics auxquels elle demeure liée par une convention de partenariat, bien qu'évoluant dans un contexte pleinement concurrentiel.
* 28 En fait, c'est AFNOR Certification, société anonyme et filiale du groupe AFNOR, constituée en juillet 2000, qui détient une licence exclusive d'exploitation de la marque NF
* 29 Le COFRAC : Comité français d'accréditation, créé en 1994 sous l'égide des pouvoirs publics, est une association loi 1901 à but non lucratif dont les membres représentent l'ensemble des partenaires concernés : pouvoirs publics, professionnels, laboratoires et organismes accrédités, groupements de consommateurs et utilisateurs, acheteurs publics.
Il accrédite des laboratoires d'essais ou d'étalonnage (plus de 1.500), des organismes d'inspection (plus de 80), des organismes certificateurs de produits, de services, de systèmes de management d'entreprise (une vingtaine) ou de personnes (plus de 90).