E. LA NÉCESSAIRE RECHERCHE D'ÉCONOMIES
Les efforts conséquents réalisés pour financer les priorités du gouvernement ont conduit dès lors à réduire les dotations des autres ministères pour préserver la norme de dépense et à réviser les services votés.
1. La réduction des crédits des ministères non-prioritaires
Les ministères non-prioritaires enregistrent au total une baisse de leurs crédits de 700 millions d'euros.
Présentation du projet de loi de finances pour 2003 à périmètre constant par ministère
(en millions d'euros)
Section ministérielle |
LFI 2002 rebasée |
PLF 2003 à périmètre constant |
PLF 2003/LFI 2002 rebasée |
Affaires étrangères |
3 896,73 |
4 113,91 |
5,6 % |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
5 313,30 |
5 153,80 |
- 3,0 % |
Anciens combattants |
3 630,89 |
3 486,23 |
- 4,0 % |
Charges communes |
52 358,40 |
54 002,25 |
3,1 % |
Culture et communication |
2 617,07 |
2 481,07 |
- 5,2 % |
Ecologie et développement durable |
769,43 |
768,16 |
- 0,2 % |
Economie, finances et industrie |
14 495,38 |
14 608,43 |
0,8 % |
Equipement, transport, logement, tourisme et mer |
20 429,56 |
20 723,92 |
1,4 % |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales (2) |
19 234,36 |
19 541,05 |
1,6 % |
Rappel concours de l'Etat aux collectivités locales |
|
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche (3) |
67 785,04 |
68 963,86 |
1,7 % |
Budget civil de recherche et de développement |
8 727,23 |
8 649,74 |
- 0,9 % |
Dont budget de la recherche et des nouvelles technologies |
|
|
|
Justice |
4 688,38 |
5 036,52 |
7,4 % |
Outre-mer |
1 078,92 |
1 084,07 |
0,5 % |
Services du Premier ministre |
1 547,48 |
1 516,82 |
- 2,0 % |
Sports |
395,52 |
400,62 |
1,3 % |
Travail, santé et solidarité |
32 788,72 |
31 655,42 |
- 3,5 % |
Défense |
37 903,16 |
39 963,87 |
5,4 % |
2. Des économies et des redéploiements à hauteur de 5,2 milliards d'euros
Le gouvernement a engagé une action résolue de recherche d'économies.
Le montant des économies et redéploiements s'élève à 5,2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003. Ce montant d'économies et de redéploiements est selon les informations obtenues par votre rapporteur général, calculé à partir des bleus budgétaires selon la méthode suivante :
- pour les dépenses ordinaires (DO), sont prises en compte les mesures négatives liées aux extensions en année pleine (catégorie 01), aux dépenses non reconductibles (catégorie 02), aux ajustements négatifs (catégorie 10) et aux révisions de services votés (catégorie 11). Des retraitements sont effectués pour neutraliser l'effet des changements de nomenclature et des variations de périmètre, conformément aux principes figurant dans la charte de budgétisation associée au présent projet de loi de finances ;
- pour les dépenses en capital (CP), les « ajustements négatifs » traduisent par convention les diminutions de services votés entre 2002 et 2003, et les « révisions de services votés » traduisent les diminutions de mesures nouvelles entre 2002 et 2003. L'effet des changements de nomenclature et des variations de périmètre est également neutralisé.
Le total de 5,2 milliards d'euros d'économies et de redéploiements figurant dans le présent projet de loi de finances se décompose alors de la manière suivante :
(en millions d'euros)
PLF 2003 |
|
Extensions en année pleine |
- 1 |
Dépenses non reconductibles |
- 210 |
Ajustements négatifs |
- 2.157 |
Révision des services votés |
- 1.312 |
Economies et redéploiements sur les dépenses ordinaires (1) |
- 3.680 |
Ajustements négatifs CP |
- 907 |
Révision des services votés CP |
- 621 |
Economies et redéploiements sur les dépenses en capital (2) |
- 1.528 |
Total économies et redéploiements (1 + 2) |
- 5.208 |
(1) sur les dépenses ordinaires
(2) sur les dépenses en capital
Les révisions de services votés se répartissent de la manière suivante entre les différents ministères :
Révision de services
votés