Proposition de loi portant modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Rapport n° 45 (2002-2003) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : UNE CLARIFICATION CONFORME AUX INTENTIONS DU LÉGISLATEUR
    
    • 1. Le maintien des professions sportives dans le champ des professions réglementées
      
    • 2. Les conséquences de la suppression du régime d'homologation issu de la loi de 1992
      
  • II. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI ET LA POSITION DE LA COMMISSION
    
    • 1. La garantie des droits acquis en application des dispositions antérieures à la loi du 6 juillet 2000
      
    • 2. L'introduction de la référence au nouveau régime de certification des diplômes et titres professionnels
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF