2. Le déficit budgétaire de l'Etat estimé entre 41,9 et 44,6 milliards d'euros pour 2002
Compte tenu des évaluations de recettes retenues par le rapport d'audit, ainsi que du dérapage d'un certain nombre de postes de dépenses, le déficit budgétaire de l'Etat a été estimé entre 41,9 et 44,6 milliards d'euros, soit exprimé dans les termes de la comptabilité nationale, une fourchette de 45,8 à 48,5 milliards d'euros correspondant à 3-3,2 points de PIB.
Compte tenu de la détérioration de la situation
des comptes sociaux, le déficit total des administrations publiques
s'élèverait en 2002 selon les auteurs du rapport entre 2,3 et 2,6
points de PIB contre 1,4 point en loi de finances initiale et 1,4 point en
2001.
Le déficit des administrations publiques en
2002
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Borne basse |
Borne haute |
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Etat (comptabilité budgétaire) |
- 41,9 |
- 44,6 |
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Clé 36 ( * ) |
- 3,9 |
- 3,9 |
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Etat (comptabilité nationale) |
- 45,8 (- 3,037) |
- 48,5 (- 3,216) |
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ODAC |
+ 9,5 (+ 0,630) |
+ 9,3 (+ 0,617) |
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ASSO |
0,0 (- 0,000) |
- 1,1 (- 0,073) |
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APUL |
+ 2,2 (+ 0,146) |
+ 1,8 (+ 0,119) |
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Total APU |
- 34,1 (- 2,261) |
38,5 (- 2,553) |
En milliards d'euros et, entre parenthèses, en points de PIB
PIB : 1.508 milliards d'euros
Source : audit des finances publiques, juin 2002
* 36 La clé de passage du déficit de l'Etat en comptabilité budgétaire à sa valeur en comptabilité nationale selon la définition maastrichienne est la suivante selon les auditeurs : « il convient d'opérer divers retraitements : passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés, éliminations des recettes de privatisation et d'autres opérations de nature financière. Nous évaluons à moins 3,9 milliards d'euros la valeur de la clé de passage entre les deux modes de comptabilisation ».