Projet de loi de finances pour 2002 : Communication audiovisuelle

¹ Notamment dans Les Échos du 8 octobre 2001

² Elles ont été recensées par des experts. En premier lieu, le rythme de déploiement technique sur des 85 % de population qu'il est économiquement raisonnable de desservir, sera nécessairement lent. Il est conditionné par la lourdeur des travaux de recherche et de validation des premières fréquences numériques cohabitant dans le spectre hertzien, de la planification décalée des émetteurs secondaires et des réémetteurs, de l'obligation de réarrangements partiels de fréquences analogiques, l'approvisionnement en matériels de diffusion et leur réglage, de la mise aux normes puis en services d'infrastructures de diffusion préexistantes ou nouvelles. En ce qui concerne le volet réception les incertitudes ne sont pas moins grandes : elles portent ici sur le taux obligé d'interventions de défiltrage ou de remplacement d'antennes de toit, sur le taux d'immeubles désormais dépourvus d'antennes collectives du fait d'un abonnement généralisé au service de base du câble, et enfin sur le taux de portabilité permettant aux foyers de s'affranchir de la contrainte d'une antenne extérieure, le bénéfice de cette portabilité étant intimement lié à la proximité des émetteurs, aux puissances rayonnées et aux caractéristiques de chaque appartement. Enfin, il s'agit de permettre la lecture des signaux numériques sur l'écran de télévision. Trois types d'équipement domestique pourront satisfaire cette fonction : un téléviseur numérique intégré permettant de traiter les signaux numériques reçus en clair mais sans fonction de décryptage des services payants ; un boîtier démodulateur à connecter à son téléviseur encore analogique ; ou bien, enfin, un démodulateur-décodeur, permettant la réception des chaînes payantes et gratuites, probablement fourni en location par le distributeur commercial de chaînes payantes. Les premiers modèles de téléviseurs numériques intégrés devraient être proposés dans les magasins français à la fin de l'année 2002, mais l'incertitude plane sur le rythme d'introduction et l'élargissement de gamme à des prix accessibles au grand public.

³ Il est probable que l'équipement TNT des ménages français sera en début de période majoritairement assuré par des boîtiers décodeurs fournis en prêt ou location par les éditeurs et distributeurs de chaînes payantes, selon le schéma suivi depuis 15 ans par Canal Plus, le câble et les deux plates-formes satellitaires. A cet égard la migration des décodeurs du parc de canal+ serait un puissant levier de diffusion de la télévision numérique de terre, si ce geste ne consistait pas pour cette entreprise à alimenter sa propre concurrence.

⁴ L'adoption de cette mesure a conduit le Gouvernement à majorer en seconde délibération l'article 10 du chapitre 46-01 du budget des services du Premier ministre de 68,6 M€.

⁵ «Ouest France», «Le Télégramme de Brest», et «Presse Océan» (Socpresse) réfléchissent aujourd'hui sur la possibilité de présenter à la mi-novembre, auprès du CSA, un dossier de candidature commun pour la création d'une télévision locale à Nantes.

Le groupe Ouest France, via sa filiale Ouest France Multimédia, vient de faire son entrée au sein de TVWeb Régions, réseau de télévisions locales interactives. Au sein du conseil d'administration de TVWeb Régions. Ouest France rejoint ainsi les cinq autres partenaires («La Nouvelle République du Centre Ouest», «Sud Ouest», «La Dépêche du Midi», «Le Télégramme de Brest», «Le Parisien») qui détiennent à eux six 80 % du capital, les 20 % restants appartenant à CanalWeb.net, actuellement en difficultés

⁶ «La Tribune» du 31 octobre 2001

⁷ Nommé à la Tête de l'Union européenne de radiodiffusion

⁸ On trouvera en annexe la liste des chaînes candidates et retenues, année par année.

⁹ Le capital social de SOCEMIE, société opératrice d'Euronews, qui s'élève au 1er juillet 2001 à 5 115 795 euros (33 557 415 FF), est détenu à 49% par la société d'information britannique ITN et à 51% par SECEMIE.(Société Editrice de la Chaîne Européenne Multilingue d'Information EuroNews) qui détient la licence de diffusion. Elle appartient à 20 chaînes publiques de télévision d'Europe et du Bassin Méditerranéen, les deux derniers actionnaires étant la télévision publique irlandaise RTE, arrivée en 1999, et la télévision publique russe RTR, arrivée le 29 juin 2001, à hauteur de 1,8%. France Télévision est actionnaire à hauteur de 28% du capital de cette société dont les trois autres actionnaires principaux sont la RAI italienne, la RTVE espagnole et la SSR suisse. Pour 2001, les quatre actionnaires du noyau dur versent une cotisation annuelle de 8 689 594 euros (57 000 000 FF). La participation de France Télévision s'élève à 2 591 633 euros (16 999 998 FF). Ce montant sera reconduit pour 2002 conformément au contrat de sous-licence signé par les actionnaires précités avec la société SOCEMIE, le 1er janvier 1998.

¹⁰ Les chaînes publiques actionnaires, mais également le fonds Eureka en provenance du parlement italien, la ville de Lyon, la région Rhône-Alpes ainsi que le ministère français des Affaires étrangères. Leurs supports ont représenté en 2000 45% de nos produits d'exploitation

¹¹ du nom de l'AGICOA, Association de Gestion Internationale Collective des OEuvres Audiovisuelles, qui représente les producteurs.

¹² Association Nationale de Gestion des OEuvres Audiovisuelles.

¹³ Des autorisations temporaires pour un service de télévision hertzienne privé peuvent être délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois depuis la loi du 1er août 2000 (au lieu de six mois antérieurement : article 28-3 de la loi). En application de l'article 28-3 de la loi précitée le Conseil a délivré 16 autorisations en 2000 et 15 autorisations au cours de l'année 2001, jusqu'au mois de septembre. .Pour partie, les autorisations ont été accordées à des opérateurs qui avaient antérieurement bénéficié d'autorisations similaires (Chamonix Défi Organisation, TV Céreste, TV Flamingo, Festival Vidéo Catalan). Face à l'afflux des demandes constatées dans la région parisienne et en raison de la rareté de la ressource hertzienne, le Conseil a décidé de réserver un canal spécifique à ces demandeurs. Au surplus, les autorisations ont été accordées sous réserve, notamment, du respect par le service de la diffusion de son programme à des plages horaires strictement délimitées. Un même canal a pu ainsi accueillir six services distincts (Zaléa TV, Ondes Sans Frontières, Télé Bocal, Télé Plaisance, Télé Montmartre et La Locale).