Projet de loi de finances pour 2002 : Comptes spéciaux du Trésor

Parmi les comptes spéciaux du Trésor, la catégorie des comptes d'affectation spéciale a connu en 2000 une forte réduction du montant de ces opérations. Les dépenses et les recettes de l'ensemble des comptes d'affectation spéciale ont baissé en effet de 40,5 % par rapport à l'année précédente, bien au-delà de la baisse prévue en loi de finances initiale. Cette forte baisse ne s'explique que partiellement par la suppression de certains comptes l'année précédente. Elle trouve avant tout sa cause dans la baisse d'activité du compte spécial n° 902-24, compte d'affectation des produits de cessions, titre, parts et droits de sociétés, dont les recettes ont diminué de 66 % et les dépenses de 64 % en 2000. En millions d'euros	Loi de finances 1998	Exécution 1998	Loi de finances 1999	Exécution 1999	Loi de finances 2000	Exécution 2000
I - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale Comptes d'affectation spéciale - Charges - Ressources Charge nette des opérations définitives	9.261,15 9.297,11 -35,96	12.751,84 13.306,26 - 554,42	7.113,22 7.638,15 -524,93	9.358,07 9.845,26 -487,18	6.551,98 6.552,06 -0,08	5.536,47 5.863,02 -326,56
II - Opérations à caractère temporaire A. Opérations des comptes d'affectation spéciale - Charges - Ressources B. Comptes de commerce C. Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers D. Comptes d'opérations monétaires E. Comptes d'avances - Charges - Ressources F. Comptes de prêts - Charges - Ressources Charge nette des opérations à caractère temporaire	35,96 49,45 13,49 - 7,11 6,10 6,10 417,33 278,83 926,90 648,07 737,21	-15,27 3,987 19,25 - 192,02 1,07 -590,79 - 87,56 83,98 670,69 586,71 -800,59	-4,05 7,08 11,13 - 8,61 6,10 64,03 5,94 - 13,19 824,44 837,63 50,22	-15,12 2,51 17,63 - 325,11 1,46 2.963,68 - 618,44 8,73 986,47 977,74 1.985,20	0,08 0,08 0,00 7,03 6,10 84,61 -256,58 - 298,25 663,15 961,40 - 457,01	-1,21 0,11 1,32 - 426,77 0,00 2,283,88 599,03 - 413,09 301,75 714,84 2.041,84
Charge nette totale des comptes spéciaux	701,26	-1.355,01	- 474,71	1.498,01	- 457,09	1.715,29
Charge net (hors FMI)	701,26	-739,10	- 474,71	- 1.408,30	- 457,09	- 188,95