PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD
D'EUROS,
EN HAUSSE DE 3,8 %
Le
budget des Services généraux du Premier ministre constitue l'un
des quatre fascicules budgétaires des services du Premier ministre
1(
*
)
. Ce budget recouvre
une grande variété de dépenses.
Ainsi, il comprend les dotations de
trois cabinets
ministériels
(Premier ministre, ministre des relations avec le
Parlement et ministre de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat) ainsi que les
fonds spéciaux
.
Sont également inscrits à ce budget les crédits
destinés aux
services et organismes rattachés au Premier
ministre
. Il s'agit du Secrétariat général du
gouvernement (SGG) ainsi que des directions, services, commissariats,
délégations, conseils et missions dont la gestion administrative
et budgétaire est assurée par la direction des services
administratifs et financiers, placée auprès du SGG.
Parmi la cinquantaine d'organismes dont les crédits sont inscrits sur le
budget des services généraux du Premier ministre, certains jouent
un rôle important, dans le domaine économique et juridique en
particulier.
Dans le domaine économique, on peut citer, notamment, le conseil
d'analyse économique, la mission interministérielle de l'effet de
serre, le conseil d'orientation des retraites, le conseil de l'emploi, des
revenus et de la cohésion sociale, l'observatoire de l'emploi public.
Dans le domaine juridique, il convient de mentionner, entre autres, la
commission d'accès aux documents administratifs, la commission nationale
consultative des droits de l'homme, la commission pour l'indemnisation des
victimes de spoliations intervenues du fait des législations
antisémites en vigueur sous l'Occupation, la commission pour les
simplifications administratives, le conseil d'orientation de la mission
interministérielle de lutte contre les sectes.
Enfin, y figurent les crédits alloués à
sept
autorités administratives indépendantes
: le Médiateur
de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la
Commission nationale de contrôle des interceptions de
sécurité, la Commission consultative du secret de la
défense nationale, le
Conseil de prévention et de lutte
contre le dopage, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de
déontologie de la sécurité.
Ce budget est ventilé en
quatre agrégats
:
l'agrégat 31 (Premier ministre, ministres et administration
générale), l'agrégat 21 (Fonction publique),
l'agrégat 22 (Politique de la communication) et l'agrégat 32
(Autorités administratives indépendantes).
Les crédits de ces quatre agrégats représentent l'ensemble
des dotations affectées aux Services généraux du Premier
ministre. Les moyens destinés à la politique de la communication
et au CSA (agrégats 22 et une partie de l'agrégat 32) font
l'objet d'études plus détaillées dans les rapports sur les
crédits de la communication et de la presse
2(
*
)
. En outre, les observations
relatives à la fonction publique (agrégat 21) font l'objet d'un
rapport séparé
3(
*
)
.