II. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN RETRAIT
Comme
votre rapporteur spécial a déjà eu l'occasion de le
souligner, les crédits destinés à favoriser l'installation
des jeunes agriculteurs en 2002 connaissent une diminution sensible,
liée selon le ministère aux évolutions
démographiques constatées ces dernières années.
Ainsi la DJA enregistre une baisse de 8,2 millions d'euros (53,7 millions
de francs) par rapport à 2001, soit près de 11 %, et
s'élève ainsi en 2002 à 66,5 millions d'euros (436
millions de francs), alors que le choix avait été fait de
poursuivre l'objectif fixé en 2001 de 8.000 nouvelles DJA.
Cette baisse résulte, d'une part, de la diminution tendancielle du
nombre d'installations (évaluée entre 5 et 6 % entre 2000 et
2001) qui entraîne une sous-consommation des crédits de ce
chapitre budgétaire et donc une diminution mécanique des
crédits inscrits chaque année, d'autre part, de la participation
plus importante du financement européen de cette politique dans le cadre
du plan de développement rural national (PRDN).
Au-delà de la DJA, les aides de l'Etat en faveur de l'installation
recouvrent d'autres domaines : les stages, les programmes pour
l'installation des jeunes en agriculture et le développement des
initiatives locales, les répertoires à l'installation. Ces trois
volets enregistrent également une diminution de leurs dotations.
Parallèlement, votre rapporteur spécial tient à souligner
le recul des crédits dévolus aux opérations de
restructuration et aux aides aux départs :
- les indemnités viagères de départ (IVD) diminuent de
près de 30 millions d'euros, soit plus de 37 % ;
- les aides au départ enregistrent une baisse de près de 10
millions d'euros soit près de 30 % ;
- les aides à la réinsertion professionnelle sont reconduites en
2002.
Votre rapporteur spécial ne nie pas l'importance des évolutions
démographiques et l'effet de baisse mécanique qu'elles induisent
sur les crédits en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, il
met cependant en doute l'efficacité et la pertinence de la politique
d'installation menée par le gouvernement qui, d'une part, élude
manifestement tout un pan de cette politique, à savoir les aides aux
départ et à la restructuration, d'autre part, n'utilise pas
suffisamment les outils fiscaux liés à cette politique.