B. RECHERCHER LA SOUPLESSE ET LA SIMPLIFICATION
Les CTE
doivent constituer un outil souple. Les acteurs locaux doivent pouvoir
l'adapter à la réalité de leurs territoires.
L'articulation du dispositif CTE, construit sur une logique de projet, avec le
règlement développement rural, qui n'est qu'une juxtaposition de
mesures, ne doit pas conduire à un empilement de contraintes et à
une unification des démarches et des procédures.
C. ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES LOCALES
L'ancrage territorial et la concertation locale impliquant le plus grand nombre d'acteurs sont deux points clés placés au centre du dispositif. Ceux-ci induisent une mise en oeuvre et une gestion déconcentrées des CTE. Dans ce processus, la réussite des contrats repose, entre autres, sur la mobilisation des acteurs du terrain, sur leur diversité et sur leur capacité à faire émerger des projets collectifs.
D. DISPOSER DE MOYENS SUFFISANTS
Le
dispositif des CTE fait appel à plusieurs sources de financement :
des crédits nationaux, des crédits communautaires et
éventuellement des concours financiers des collectivités locales
qui souhaitent s'engager.
Le lien entre CTE et modulation des aides pollue le débat et transforme
le CTE en un outil de redistribution alors qu'il doit être un outil
d'orientation de l'agriculture.
Il s'agit également d'éviter d'entrer dans une logique de course
aux aides au détriment d'une approche qualitative au service d'une
politique départementale.
L'introduction du principe de dégressivité des aides
octroyées au titre du volet environnemental du CTE peut donc se
justifier mais la référence à un montant moyen national
peut générer un effet pervers en incitant à revoir
à la baisse tous les projets.