CHAPITRE III :
DES SECTEURS EN CRISE
I. LA FILIÈRE BOVINE
A. LES MOYENS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE L'ESB
Les
années 2000 et 2001 auront été marqué par un impact
sans précédent de la crise de l'encéphalopathie
spongiforme bovine sur la filière bovine en France.
Des moyens de lutte contre cette crise de santé animale ont
été mis en oeuvre par le gouvernement et des mesures de
sécurité sanitaire, vétérinaire et alimentaire ont
été mises en place.
1. L'interdiction des farines animales
Parmi
ces mesures, votre rapporteur spécial souhaite rappeler l'interdiction
totale et, il faut le souhaiter, définitive, de l'utilisation des
farines d'origine animale dans l'alimentation animale, décidée le
14 novembre 2000 par le gouvernement.
En vigueur depuis 1991 pour les bovins et depuis 1994 pour l'ensemble des
ruminants, l'interdiction d'utiliser des protéines animales dans
l'alimentation a été étendue à l'ensemble des
animaux de rente par un arrêté du 14 novembre 2000. Depuis cette
date, il est ainsi interdit d'incorporer dans l'alimentation et la fabrication
d'aliments pour animaux :
- des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi
que toute autre protéine d'origine animale ;
- des graisses issues de la transformation des os destinés à la
production de gélatine et des graisses obtenues à partir des
farines d'origine animale précitées.
Depuis le 14 novembre 2000, les co-produits animaux provenant des abattoirs
continuent d'être transformés en farines et graisses, avant
d'être détruites. Compte tenu de leurs caractéristiques qui
les rapprochent du fuel lourd, les graisses animales ont rapidement
trouvé un débouché commercial comme combustible.
En revanche, la faiblesse des capacités de destruction des farines
animales a rendu nécessaire leur stockage dans une vingtaine de sites.
Le volume des farines stockées devraient atteindre 450.000 tonnes d'ici
la fin de l'année 2001.
Le financement du service de collecte et de transformation en farines des
co-produits animaux est temporairement assuré par l'Etat qui verse, sur
le fondement du décret n° 2000-1166 du 1
er
décembre 2000, une indemnité aux équarrisseurs. Il
semblerait que cette prestation de service doive, à terme, être
financée par les industriels des viandes eux-mêmes.
2. Le dépistage systématique
La
décision prise par un arrêté du 2 janvier 2001 de soumettre
systématiquement à un test de dépistage tous les bovins
âgés de plus de trente mois entrant dans la chaîne
alimentaire est une mesure de prévention sanitaire complémentaire
de celle du retrait des matériaux à risques
spécifiés (MRS).
Ce dépistage systématique de l'ESB sur les bovins abattus en vue
de la consommation humaine a été étendu aux animaux
âgés de vingt-quatre mois et plus par un arrêté du 19
juillet 2001.
Au 13 novembre 2001, 58 cas d'ESB avaient ainsi été
détectés dans la cadre du dépistage systématique
à l'abattoir.
En outre, un programme national de surveillance de l'ESB sur les
catégories de bovins à risque a été lancé en
juin 2001. il consiste à pratiquer un dépistage
systématique sur tous les bovins de plus de 24 mois arrivant dans les
équarrissages après avoir été trouvés morts
ou euthanasiés. Ce programme, qui devrait concerner 200.000 bovins entre
juin 2001 et juin 2002, a pour l'instant permis de diagnostiquer 61 cas d'ESB.
Au total, depuis l'apparition de la maladie en France en 1991, 458 cas d'ESB
avaient été diagnostiqués en France, dont 217 en 2001
(résultats au 13 novembre 2001).
3. L'extension de la liste des matériaux à risques spécifiés
Dès 1996, la France a établi une liste des MRS
dont le
retrait est imposé à l'abattoir, en raison de leur exposition
particulière au risque de contamination par l'ESB.
Cette liste, qui comprenait, jusqu'à l'automne 2000, l'encéphale,
la moelle épinière, les amygdales, l'iléon, la rate ainsi
que, pour les bovins nés avant le 1
er
mai 1999, le thymus, a
été étendue par un arrêté du 10 novembre 2000
au thymus, aux amygdales et aux intestins de tous les bovins, quel que soit
leur âge. Les obligations françaises vont plus loin que la
réglementation européenne qui distingue selon l'âge des
bovins pour certains matériaux.
Par ailleurs, des mesures de précaution ont été prises
à l'égard de la colonne vertébrale. L'obligation de
retirer la moelle épinière avant la fente des carcasses à
l'abattoir entrera en vigueur le 1
er
janvier 2002.
L'obligation de retrait des MRS concerne également les ovins et les
caprins.
Récapitulatif du coût estimé pour l'Etat
des
mesures de surveillance et d'éradication de l'ESB
en 2001 (hors
mesures de prévention)
(hors personnel et hors conventions avec l'Afssa - y compris la
participation communautaire)
|
Programme |
Coût total |
Participation communautaire |
Coût net pour l'Etat |
|
|
Dépistage systématique à l'abattoir sur les bovins de 30 mois et plus (y.c. police sanitaire) |
403,66 MF |
314,5 MF |
89,16 MF |
20,3 % |
|
Dépistage systématique à l'abattoir sur les bovins de 24 à 30 mois |
15 MF |
- |
15 MF |
3,4 % |
|
Retrait des bovins malades ou accidentés de la consommation |
89 MF |
- |
89 MF |
20,3 % |
|
Epidémiosurveillance sur les bovins à risque de 24 mois et plus (y.c. police sanitaire) |
344,26 MF |
162,2 MF |
182,06 MF |
41,5 % |
|
Surveillance des cas cliniques (y.c. police sanitaire) |
207,54 MF |
143,78 MF |
63,76 MF |
14,5 % |
|
|
1.059,46 MF |
620,48 MF |
438,98 MF |
100 % |
|
Destination des crédits |
Coût total |
Participation communautaire |
Coût net pour l'Etat |
|
|
Vétérinaires sanitaires |
97,1 MF |
- |
97,1 MF |
22,1 % |
|
Equarrisseurs |
35,2 MF |
- |
35,2 MF |
8,0 % |
|
Indemnisation des bovins euthanasiés (malades, accidentés, suspects ou appartenant à un cheptel infecté) |
602,8 MF |
389,48 MF |
213,32 MF |
48,6 % |
|
Tests rapides de diagnostic |
324,36 MF |
231 MF |
93,36 MF |
21,3 % |
|
|
1.059,46 MF |
620,48 MF |
438,98 MF |
100 % |
Récapitulatif du coût estimé pour l'Etat
des
mesures de surveillance et d'éradication de l'ESB
en 2002 (hors
mesures de prévention)
(hors personnel et hors conventions avec l'Afssa - y compris la
participation communautaire)