-
Par M.
Michel MERCIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
E. LE RECUL NET DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES BAILLEURS
Les chiffres de l'aide publique de la France sont donc désormais en contradiction avec sa volonté affichée de se poser en chantre -voire en champion- de l'aide au développement.
De 1999 à 2000, l'aide publique française aura en effet diminué de près de 14 %, alors que l'évolution moyenne des pays OCDE membres du CAD s'est limitée à moins 2 %. De nombreux pays affichent même une progression, parfois considérable, voire spectaculaire s'agissant du Royaume-Uni 10 ( * ) : + 36 %.
Quatrième donateur des pays du CAD en montant absolu, après les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni, la France se situe désormais au 8 ème rang en termes d'effort en pourcentage du PNB 11 ( * ) .
Elle ne se maintient plus que difficilement au premier rang des pays du G7 en termes d'effort d'aide rapporté au PNB, l'écart avec le Royaume-Uni étant désormais réduit à 0,1 point de PNB. Le Royaume-Uni l'a d'ailleurs dépassée en montant absolu.
L'effort britannique, en ce domaine, doit être remarqué et médité. Le Gouvernement s'est engagé à porter à 0,33 % le rapport APD/PNB pour l'exercice 2003-2004. Le budget du Department for International Development 12 ( * ) , dirigé par la dynamique Clare Short, a été augmenté de 5,5 % en termes réels en 1999-2000. Le Gouvernement prépare actuellement un Livre Blanc sur le développement, expressément articulé autour des changements induits par la mondialisation : Eliminating World Poverty : Making Globalisation Work for the Poor .
Les politiques de développement des principaux
pays donateurs
-
Eléments de comparaison
-
1. Les Etats-Unis : 10,4 milliards d'euros ; 0,1 % du PNB
Au deuxième rang des pays membres du CAD par le volume de leur APD, les Etats-Unis se situent au dernier rang par leur effort en pourcentage du PNB : 0,1 %, soit une diminution de moitié en dix ans.
L'USAID consacre une part croissante de ses efforts aux secours face à des catastrophes ou des crises , considérant que celles-ci vont se multiplier aux cours de la prochaine décennie, en raison de phénomènes humains ou naturels.
Ses domaines d'intervention privilégiés demeurent la santé , la population et les problèmes de nutrition . Les Etats-Unis font aujourd'hui un effort particulier pour le SIDA , et accordent une priorité grandissante à la lutte contre les maladies infectieuses (malaria et tuberculose) et enfantines .
L'USAID consacre également d'importants moyens aux micro-entreprises et au renforcement des capacités commerciales .
2. Le Royaume-Uni : 4,8 milliards d'euros ; 0,31 % du PNB
Le gouvernement britannique accorde une importance particulière à l'aide au développement.
Il a majoré de 5,5 % en termes réels le budget du Department for International Development et s'est engagé à porter son effort à 0,33 % du PNB en 2003-2004.
Des buts précis , en rapport avec les objectifs internationaux de développement, ont été assignés au DFID, et celui-ci a entrepris d'élaborer des stratégies destinées à en garantir la réalisation.
Le gouvernement britannique prépare actuellement un nouveau Livre Blanc concernant le développement, « Eliminating World Poverty : Making Globalization Work for the Poor » . Expressément articulé autour des changements induits par la mondialisation, il vise une réduction systématique de la pauvreté et l'instauration d'un développement durable.
Le Royaume-Uni est également un fervent défenseur de l'allégement de la dette.
3. Le Japon : 14,2 milliards d'euros ; 0,27 % du PNB
En octobre 1999, la Banque japonaise pour le financement des exportations et des importations et le Fonds japonais de coopération économique extérieure ont fusionné pour former la Banque japonaise de coopération internationale (JBID), devenue le plus grand établissement financier public bilatéral du monde.
La JBIC a pour mission de promouvoir les importations et exportations japonaises, de faire des prêts d'APD, et de contribuer à la stabilité du système financier international.
Les trois priorités de la politique japonaise sont l'atténuation du fossé numérique (16 milliards d'euros sur trois ans, sous forme partiellement de fonds d'APD, à la suite de l'adoption de la Charte d'Okinawa en juillet 2000), la lutte contre les maladies infectieuses , et la prévention des conflits .
4. La Suède : 2 milliards d'euros ; 0,81 % du PNB
La coopération pour le développement se trouve aujourd'hui concurrencée par les demandes liées à l'élargissement de l'Union européenne, et notamment à la coopération avec les Etats baltes.
Une commission d'enquête parlementaire , la Parliamentary Commission for Inquiry into Swedish Policy for Global Development a été chargée de formuler des propositions pour l'élaboration de politiques cohérentes au service de la lutte contre la pauvreté dans le contexte nouveau créé par la mondialisation :
- la moitié de l'aide bilatérale suédoise est affectée à l' Afrique subsaharienne ,
- les principaux domaines d'intervention de l'Agence suédoise de coopération pour le développement (ASDI) ont été l' aide humanitaire et la prévention des conflits (20 %), les secteurs sociaux (18 %) et les droits de l'homme et la démocratie (15 %).
Au premier rang des contributeurs aux organismes des Nations-Unies , la Suède propose constamment des réformes au sein des instances multilatérales.
5. Les Pays-Bas : 3,3 milliards d'euros ; 0,82 % du PNB
La politique de coopération pour le développement a fait l'objet d'une loi sur l'aide au développement (mai 1999). Les principaux objectifs concernent le développement durable, la lutte contre la pauvreté et le partenariat. L'aide bilatérale sera concentrée au plus sur 25 pays et 5 secteurs : santé primaire, éducation et formation, agriculture et sécurité alimentaire, infrastructures de base, consolidation du tissu social, y compris par une action de prévention des conflits .
* 10 qui témoigne ainsi, dans ce secteur comme dans d'autres, d'une claire volonté politique de jouer un rôle accru sur la scène internationale.
* 11 Les Etats-Unis, eux, étant bons derniers...
* 12 Lequel, en sens inverse de l'évolution française, a acquis récemment son autonomie par rapport au Foreign Office.