4. Coopération militaire : diminution de 5,6 %
Comme en 2001, la coopération militaire et de défense supporte seule les trois quarts des mesures d'économies demandées au budget des Affaires étrangères : - 6,2 millions d'euros (- 40,7 millions de francs), sur un total de 8,3 millions d'euros. En 2001, elle avait déjà subi une diminution de 34 millions de francs.
En trois ans, depuis la mise en oeuvre de la réforme du système français d'aide au développement (budget 1999) , les crédits de coopération militaire auront été réduits de 100 millions de francs, alors que son champ d'intervention aura été considérablement élargi. Les postes les plus touchés en 2002 seront les coopérants techniques (- 4,6 millions d'euros, soit - 7,3 % par rapport à 2001) et la formation des stagiaires (- 1,9 million d'euros, soit -7,8 % par rapport à 2001).
En cinq ans, nos effectifs de coopérants militaires présents sur le terrain ont été réduits de moitié, passant de 667 à 321.
Cette évolution est d'abord contraire aux décisions arrêtées à l'occasion de la réforme du système d'aide au développement par le Conseil de Défense du 3 mars 1998.
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Conseil de Défense du 3 mars 1998 « - Redéploiement géographique, à crédits constants , de 10 % des crédits 1998 (790 millions de francs) sur trois ans, soit 26 millions de francs par an, des pays d'Afrique subsaharienne vers le reste du monde, avec une priorité pour l'Europe. |
Certes, le redéploiement des crédits vers les nouveaux partenaires, en particulier l'Europe centrale, a été engagé : sur cette dernière région, les effectifs d'assistants militaires ont doublé et le budget a été majoré de 80 %. Mais notre présence sur le continent africain en a gravement souffert.
Mais, surtout, le contexte international actuel permet de mesurer les conséquences de cet affaiblissement.
Dans un contexte international qui nécessite un effort accru en matière de sécurité intérieure et extérieure des états, de surveillance du territoire et de renseignement, le recul constant de nos moyens de coopération militaire en général, et sur le sous-continent africain en particulier, spécifiquement fragile et vulnérable, paraît aller en sens inverse de la politique que nous pourrions mener, précisément parce que nous y avions, patiemment, forgé des habitudes et ancré des positions.
5. Le nouveau chapitre 42-15 : fusion définitive des moyens d'intervention, au détriment de la coopération avec les pays en développement
Un chapitre nouveau intitulé « coopération internationale et au développement » (chap. 42-15) regroupe désormais les anciens chapitres « coopération culturelle et scientifique » (chap. 42-11) et « coopération technique et au développement » (chap. 42-12), signant ainsi définitivement la dilution complète des moyens de l'ancien ministère de la coopération.
Au passage, les moyens du chapitre 42-15 dans sa totalité diminuent de 10,9 millions d'euros (71,5 millions de francs), en raison essentiellement du transfert des emplois des assistants techniques bénéficiaires de l'article 74 de la loi n° 84-16 modifiée (dite loi Le Pors) vers d'autres ministères (9,4 millions d'euros) 40 ( * ) .
Le chapitre 42-15 perd également 2,6 millions d'euros de crédits à la suite de divers transferts, essentiellement vers le titre III : crédits de formation des assistants techniques, crédits de communication de la DGCID, transformation des activités de certains établissements culturels (Port Louis, Pnom Penh, Singapour, Rangoon, Le Caire).
La non-reconduction des crédits financés sur réserve parlementaire représente un montant global de 0,84 million d'euros (5,51 millions de francs).
Les économies réalisées au titre de la révision des services votés s'élèvent enfin à 1,4 million d'euros (9,2 millions de francs).
Les mesures nouvelles dont bénéficient le chapitre 42-15 touchent exclusivement la composante « coopération culturelle et scientifique » : mise en place du programme de bourses d'excellence Major, destinées à prendre le relais des bourses d'excellence de l'AEFE après l'admission de ses élèves étrangers dans les grandes écoles ou en deuxième cycle universitaire en France, pour 1,52 million d'euros (10 millions de francs) ; accroissement de la diffusion des revues françaises et appui aux médiathèques, pour 0,765 million d'euros (5 millions de francs) ; réforme des instituts de recherche en Méditerranée pour 0,076 million d'euros (0,5 million de francs).
Tels que retracés par le jaune 2002, les moyens du chapitre 42-15 relevant strictement de la coopération avec les Etats en voie de développement sont marqués par une diminution de 20 millions d'euros (131 millions de francs), qui correspond d'ailleurs à une réduction de la part relative des crédits affectés à la coopération et au développement au sein de ce chapitre.
A la diminution globale des crédits du chapitre 42-15, s'ajoute donc une réimputation des moyens au profit de la coopération culturelle et scientifique, et au détriment de la coopération au développement. Cette évolution s'inscrit dans la droite ligne de la tendance suivie au cours des précédents exercices budgétaires.
Au sein même du chapitre 42-15, votre rapporteur souhaite s'arrêter sur la baisse sensible des crédits affectés aux organismes concourant aux actions de coopération (- 8 millions d'euros, soit 56,4 millions de francs), au profit sans doute d'une réallocation des moyens en faveur des crédits d'appui local aux projets de coopération délégués et déconcentrés, qui bénéficient d'une majoration de 7,15 millions d'euros (46,9 millions de francs).
Il considère, en effet, que cette diminution des moyens est justifiée.
Outre les versements effectués aux établissements dotés de l'autonomie financière (art. 10) soit 6,4 millions de francs en 2001, dont plus du tiers (2,3 millions de francs) pour le Centre Culturel et de Coopération de Hanoï, ces crédits bénéficient en effet à divers organismes (art. 20 et 30) qui sont souvent déjà largement subventionnés par d'autres ministères : Agence internationale de la Francophonie, Banque mondiale, CIRAD, Fédération Mondiale des Citées Unies, OCDE, Office international de l'Eau, ISTED.
Que, dans cette période de disette, le ministère des Affaires étrangères rajoute son écot à ces institutions déjà assez bien pourvues ne paraît pas indispensable .
* 40 Essentiellement Education nationale, Agriculture et pêche, Equipement, transports et logement, et Economie, finances et industrie.