B. LE SACRIFICE PROGRESSIF DES MOYENS DÉVOLUS À LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
1. L'évolution constatée dans le projet de budget 2002 s'inscrit dans une tendance longue
En 2002, les crédits d'intervention affectés à la coopération avec les pays en développement enregistrent une baisse conséquente.
Amputés de 44,4 millions d'euros (291 millions de francs), soit près de 6 % du montant 2001, ils atteignent 794,4 millions d'euros (5,21 milliards de francs), soit à peine plus de 20 % du budget du ministère des affaires étrangères, désormais chargé de la coopération...
Cette évolution traduit à la fois la baisse qui touche la quasi-totalité des chapitres concernés et, au sein de certains chapitres, une diminution de la part affectée à la coopération et à l'aide au développement.
Mais, au-delà, elle s'inscrit dans une tendance lourde, constatée depuis plusieurs exercices, clairement traduite par les chiffres de l'aide publique française, comme par la médiocrité d'ailleurs des indicateurs et des résultats retenus par le bleu budgétaire.
De fait, le discours tenu actuellement sur le « caractère plus que jamais indispensable de poursuivre les actions de coopération et d'aide au développement » 29 ( * ) , pour honorable qu'il soit, n'est pas crédible pour autant.
D'autant que les conditions d'exécution budgétaire accentuent généralement le sacrifice déjà consenti en loi de finances initiale.
2. Généralement aggravée par les conditions d'exécution budgétaire
Dès la fin du premier semestre de l'exécution budgétaire 2001, l'arrêté du 22 mai 2011 a annulé 45 millions de francs sur les chapitres de coopération : 22 millions de francs sur le chapitre 42-11 (coopération culturelle et scientifique) et 23 millions de francs sur le chapitre 42-12 (coopération technique et au développement). Ont été gelés en outre 205 millions de francs en crédits de paiement, dont 18 millions de francs sur le chapitre 42-11, 67 millions de francs sur le chapitre 42-12 et 40 millions de francs sur le chapitre 42-29 (coopération militaire) 30 ( * ) .
Les services à l'étranger chargés de mettre en oeuvre les crédits -en liaison le plus souvent avec nos partenaires étrangers- en ont été avertis par télégramme diplomatique le 27 juillet seulement, ce qui n'a guère conforté la crédibilité de notre politique.
Fort heureusement le projet de loi de finances rectificative de fin d'année qui vient d'être déposé par le Gouvernement n'a pas transformé ces gels en annulations. En effet, ceci aurait représenté en définitive une amputation de 2,2 % des crédits initiaux de coopération culturelle et scientifique, et de 5,5 % sur la coopération technique et au développement, comme sur la coopération militaire.
L'annulation en définitive porte sur la subvention de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (35 millions de francs) et les moyens du Fonds de solidarité prioritaire (40 millions de francs en crédits de paiement et en autorisations de programme).
* 29 Charles Josselin, ministre délégué chargé de la Coopération.
Commission des Finances de l'Assemblée nationale - 18 octobre 2001.
* 30 100 millions de francs ont été gelés en outre, dont 50 millions de francs sur le FSP et 50 millions de francs sur l'AFD.