Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement supérieur

AVANT-PROPOS

Les crédits demandés pour l'enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2002 s'élèvent à 8,736 milliards d'euros (soit 57,31 milliards de francs) contre 8,546 milliards d'euros en l'an 2001, soit une augmentation de 2,22 %. A structure constante, cette progression est la plus faible depuis plus de quinze ans.

Evolution du budget de l'enseignement supérieur

(en milliards d'euros)

LFI	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Montant total	6,02	6,14	6,43	6,79	7,17	7,39	7,79	8,00	8,54	8,74
Augmentation en %	+9,6	+1,9	+4,8	+8,3	+5,5	+3,1	+5,5	+2,6	+6,8 ^10( * )	+2,2
Augmentation à structure constante en %	+9,2	+5,7	+4,9	+7,0	+4,5	+3,2	+5,7	+2,6	+2,7	+2,2
Augmentation à structure constante et en volume ^11( * ) en %	+6,9	+4,0	+3,2	+5,5	+3,2	+2,4	+5,2	+1,7	+1,1	+0,5
Part en % du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'éducation nationale	14,0	13,8	13,9	14,0	14,5	14,5	14,6	14,5	14,4	14,2

Sources : ministère de l'Education nationale, Cour des Comptes, Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2002.

En outre, la progression « réelle » du budget de l'enseignement supérieur ressort à environ + 1,3 % en francs courants dans le projet de loi de finances pour 2002, ce qui correspond à une baisse en francs constants , s i l'on tient compte de ce que les crédits destinés à la rémunération des personnels en activité et aux charges sociales avaient été sous-estimés dans le budget de l'enseignement supérieur pour 2001.

On peut en effet rappeler que ce budget avait été construit sous l'hypothèse, qui ne sera pas confirmée, de non revalorisation du point de la fonction publique en 2001.

Entre 1990 et 2002 , le budget de l'enseignement supérieur aura toutefois augmenté , à structure constante, de 96 % à prix courants, et de 65 % à prix constants .

Cette progression s'est accompagnée d'une modification de la structure des dépenses caractérisée par :

- la part croissante des dépenses d'action sociale , qui représentent 19 % des crédits demandés pour 2002, contre 15 % en 1990 ;

- la diminution du poids des dépenses directes de personnel , qui représentent 58 % des crédits demandés pour 2002 ^{12( * )} , contre 62 % en 1990 ;

- les fluctuations importantes des dépenses d'investissement .

La progression du budget de l'enseignement supérieur doit cependant être rapportée à l'évolution des effectifs d'étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur (Universités, IUFM, IUT).

Evolution des effectifs de l'enseignement supérieur

(en milliers)

Année universitaire	1992-1993	1993-1994	1994-1995 ^13( * )	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Effectifs dépendants du budget de l'enseignement supérieur ^14( * )	1.387	1.504	1.554	1.591	1.575	1.547	1.526	1.523	1.529	1.538	1.544
dont IUT	85	93	99	103	109	113	115	117	119	nc	nc
dont IUFM	59	75	83	86	86	83	82	82	80	nc	nc
Nombre total d'étudiants	1.957	2.080	2.134	2.169	2.155	2.132	2.119	2.128	2.143	2.160	nc

Source : ministère de l'Education nationale (prévisions pour les années universitaires 2001-2002 et 2002-2003).

Ce rapprochement permet de distinguer trois sous-périodes :

- sur la période 1993-1996 , le budget de l'enseignement supérieur s'accroît en moyenne de 6,7 % par an à prix courants (et de 4,9 % par an à prix constants), dans un contexte caractérisé par la poursuite de la démocratisation rapide de l'accès aux universités (le nombre d'étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur progressant ainsi de 3,2 % par an en moyenne). Rapporté au nombre d'étudiants concernés, le budget de l'enseignement supérieur n'augmente ainsi que de 1,7 % par an en moyenne à prix constants et les dépenses totales par étudiant demeurent inférieures de 20 à 40 %, selon les modes de calcul, par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE ;

- les années 1997-1999 permettent un certain rattrapage . En effet, la progression du budget de l'enseignement supérieur se ralentit à 4,3 % par an en moyenne à prix courants (et de 3,6 % par an à prix constants), mais dans un contexte nouveau de décroissance des effectifs, puisque le nombre des étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur baisse de 1,1 % par an en moyenne entre la rentrée universitaire 1996 et la rentrée universitaire 1999. Rapporté au nombre d'étudiants concernés, le budget de l'enseignement supérieur augmente ainsi de 4,8 % par an à prix constants ;

- enfin, la période 2000-2002 est caractérisée par un effet de ciseaux. En effet, la progression du budget de l'enseignement supérieur se ralentit continûment à structure et prix constants (+ 1,1 % par an en moyenne), cependant que les effectifs étudiants dépendants du budget de l'enseignement supérieur repartent à la hausse (+ 0,5 % par an en moyenne) sans que cela n'ait été anticipé. Rapporté au nombre d'étudiants concernés, le budget de l'enseignement supérieur ne progresse donc plus que de 0,6 % par an à prix constants .

Evolution du ratio budget de l'enseignement supérieur/ effectifs d'étudiants dépendant du budget de l'enseignement supérieur

PLF	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Evolution du budget à structure et à prix ^15( * ) constants (en %)	+6,9	+4,0	+3,2	+5,5	+3,2	+2,4	+5,2	+1,7	+1,1	+0,5
Effectifs dépendants du budget de l'enseignement supérieur à la rentrée de septembre (en milliers)	1504	1554	1591	1575	1547	1526	1523	1529	1538	1544
Evolution des effectifs (en %)	+8,4	+3,2	+2,4	-1,0	-1,8	-1,6	-0,2	+0,4	+0,6	+0,4
Evolution du ratio budget à prix constants /effectifs d'étudiants (en %)	-1,5	+0,8	+0,8	+6,6	+5,1	+4,1	+5,4	+1,3	+0,5	+0,1

Source : ministère de l'Education nationale (prévisions pour les années universitaires 2001-2002 et 2002-2003), calculs du Rapporteur spécial.