Projet de loi de finances pour 2002 : Commerce extérieur

¹ 97 % de la clientèle des PEE, 95 % de celle des DRCE, plus de 90 % de la clientèle du CFCE et 73 % de la clientèle du CFME ACTIM .

² On relèvera cependant que les modalités d'échanges de services sont plus larges que les seules importations et exportations, car l'internationalisation des entreprises s'effectue largement par le biais de flux financiers, tels que les investissements directs ou les prêts bancaires internationaux.

³ Les niveaux très élevés atteints par les cours pétroliers en 2000 (28,4 $/baril en moyenne, soit une augmentation de 59,0% par rapport à 1999) et la force du dollar (le taux de change euro/dollar s'étant déprécié de 13,4% par rapport à 1999) se sont conjugués pour creuser le déficit énergétique, qui a augmenté de 78,3 milliards de francs par rapport à 1999, les importations dans ce secteur progressant de 79,0%.

⁴ 18 opérations supérieures à 3 milliards d'euros ont été réalisées en 2000 contre 15 en 1999.

⁵ Les immatriculations automobiles de l'UE se sont contractées de 1,6 % (de 2,8 % en Allemagne) lors du premier semestre 2001 par rapport à la même période de l'année précédente, alors que les immatriculations françaises ont progressé de 6,8 %. Les performances des constructeurs français ont été inégales : si la part de marché européenne du groupe PSA, en termes d'immatriculations automobiles, a fortement progressé (de 12,8 % à 13,9 %), celle de Renault a fléchi (de 10,7 % à 10,4 %).

⁶ On rappellera que, par comparaison, les Etats-Unis excluent plusieurs secteurs ou produits industriels -textile, habillement et chaussures, montres, verres, acier, articles de cuir, certains produits électroniques- et soumettent nombre de produits agricoles à contingents (viande, lait et dérivés, sucre, chocolat, jus d'orange, tabac, fromages, légumes, arachides, plantes). Le Japon exclut quelques produits industriels, ainsi qu'un produit agricole: le riz. Des produits tels que les bananes, le cacao, le café, les céréales et le vin demeurent soumis à des pics tarifaires.

⁷ Mais aussi s'agissant de l'accord antidumping, de l'accord sur les subventions et les droits compensateurs, des normes sanitaires et phytosanitaires, de l'accord sur les obstacles au commerce, de l'accord sur les mesures relatives à l'investissement lié au commerce, de la propriété intellectuelle, de l'évaluation en douane...

⁸ L'accord engage les membres de l'OMC à des « négociations globales » sur l'agriculture dans son ensemble, « sans préjuger de leur résultat ». Cette formulation ne prévoit donc aucun calendrier précis pour la suppression des subventions.

⁹ Ce groupe comprend des agents de la Direction, des PEE et des DRCE.

¹⁰ Ce logiciel doit être testé en 2001 pour être diffusé dans tous les postes au 1er janvier 2002.

¹¹ 213 emplois nouveaux ont été créés dans les pays émergents où des implantations supplémentaires ont été installées, en contrepartie de la suppression de 195 emplois dans les pays de l'OCDE et de 71 emplois en Afrique, avec la fermeture de 12 sites dans ces deux zones.

¹² Il y a aujourd'hui 7 missions économiques et financières, qui regroupent les services du Trésor et de la DREE, à Alger, Rabat, Tunis,  New Delhi, Brasilia, Pékin et Moscou. On rappellera par ailleurs que plusieurs postes mixtes PEE-Consulats ont été créés : à Atlanta (1985), Miami (1989), Houston (1997), Osaka (1997), Vancouver (1998), Dubaï (1998) et Bombay (1999).

¹³ On rappellera que le réseau consulaire regroupe 157 chambres de commerce et d'industrie, 21 chambres régionales en France et 86 chambres à l'étranger implantées dans 75 pays.

¹⁴ Au total, 13 PEE et 5 DRCE choisis par l'organisme certificateur seront concernés.

¹⁵ Désormais, toute la production d'information des postes, gratuite et payante, ayant vocation à être diffusée, est transférée automatiquement vers le CFCE et est intégrée dans la chaîne de traitement numérisée mise en place par le centre.

¹⁶ 71 % des entreprises adhérentes sont des PME.

¹⁷ L'effort de la France pour aider les entreprises dans le cadre de la promotion de leurs produits à l'étranger passe toutefois également par d'autres formules d'aide comme l'assurance-prospection et les contrats de plan Etat-régions, de sorte que la différence avec les autres pays n'est pas aussi importante qu'indiquée dans ce tableau.

¹⁸ En 2001, 1.206 CSNE ont été incorporés au 31 juillet. Le décret du 27 juin 2001 ne permettant plus d'incorporation, les 630 candidats prévus pour septembre se sont vus proposer un volontariat international en entreprise.

¹⁹ Il existe de multiples définitions des PME. On appelle ici PME une entreprise de moins de 250 salariés. Les micro-groupes sont des groupes d'entreprises totalisant moins de 500 salariés, que l'on assimile aux PME.

²⁰ Antérieurement, l'entreprise devait contracter trois polices différentes selon le type d'action qu'elle envisageait de mener : une assurance foire pour la participation à des manifestations, une assurance prospection simplifiée pour une prospection tous pays, une assurance prospection normale pour une zone ciblée.

²¹ Cet indicateur mesure le rapport entre le coût budgétaire de la procédure et les exportations générées par le dispositif.

²² Des dérogations à ce principe peuvent être accordées lorsque la réglementation locale ne permet pas à des sociétés étrangères une participation majoritaire dans une entreprise locale.

²³ En raisonnant sur les 7 ans de garantie demandés en moyenne, l'impact des primes sur le rendement de l'investissement revient à ponctionner 7 % du montant de l'investissement couvert pour une indemnisation de 50 %, alors que le rendement attendu de l'investissement est en général de l'ordre de 10 à 12 % en 7 ans.

²⁴ Compte tenu d'un report de 1,07 milliards d'euros de l'année 2000 sur l'année 2001.

²⁵ les pays d'Amérique Latine, devenus éligibles l'an dernier en cas de cofinancement, n'ont pas encore bénéficié de la procédure, plusieurs projets, long à mettre sur pied, sont actuellement en cours d'instruction avec la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. Ils devraient aboutir dans les prochains mois.