Projet de loi de finances pour 2002 : PME, commerce et artisanat

IV. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES

Votre rapporteur spécial a pris connaissance du rapport remis par les députés Chouat et Daniel sur les petites entreprises et les entreprises artisanales intitulé « l'homme au coeur de l'économie » remis au Premier ministre le 18 octobre 2001. Ce rapport relève dans les grandes caractéristiques des PME :

-la petite taille,

-la prise de risque,

-l'isolement du chef d'entreprise dans ses choix et ses décisions, et son individualisme.

Il met en avant également le temps de travail des petits entrepreneurs qui travaillent, tous secteurs confondus, plus de 50 heures par semaine , et sont donc bien loin des 35 heures.

Votre rapporteur spécial souhaite, lui, souligner le paradoxe du monde des petites entreprises en constatant sa vitalité, mais aussi sa fragilité .

Les créations sont ainsi le fait de très petites entreprises. 77 % des créations se font sans salarié, notamment dans le secteur des services aux entreprises (85 %) et des services aux particuliers (81 %). En 2000, 272.072 entreprises ont été créées, dont 176.754 pures, à 52 % par des personnes physiques, 53.677 réactivations et 41.652 reprises, à 52 % par des personnes morales. La création d'entreprise apporte clairement sa contribution à l'amélioration de l'emploi : 539.000 emplois ont été créé en 2000 par les nouvelles entreprises, après 532.000 en 1999 et 529.000 en 1998.

Parallèlement, les redressements judiciaires ne touchent quasiment (99 %) que les PME, principalement les très petites entreprises de moins de cinq ans d'âge . Ces défaillances sont extrêmement préoccupantes, d'autant que, du fait du statut juridique de la majorité des petites entreprises, patrimoine professionnel et patrimoine personnel sont confondus. Ces défaillances marquent la fragilité des petites entreprises, confrontées à des carences de financement et à un besoin de professionnalisation.

Votre rapporteur spécial se félicite toutefois que le nombre de défaillances constatées dans le commerce et l'artisanat soit en baisse.

Evolution du nombre défaillances

Ensemble de l'économie				dont PME (jusqu'à 249 salariés)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000	Nombre de défaillances 47 660 52 500 57 570 60 520 56 740 53 880 53 940 52 260 45 460 41 120 36 910	Effectif salarié Concerné 200 900 239 200 281 500 324 600 262 800 248 200 243 500 213 300 164 700 151 200 128 400	Nombre de défaillances 47 630 52 460 57 520 60 460 56 700 53 840 53 900 52 230 45 440 41100 36 400		Effectif salarié concerné 186 300 219 500 259 400 297 300 244 600 228 200 227 300 197 200 154 400 139 000 110 700

Source : INSEE - DEcas

Série en date de jugement

Evolution du nombre défaillances dans le commerce et l'artisanat

Commerce			Artisanat
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000	Nombre de Défaillances 15 010 15 920 16 750 16 800 16 210 15 670 15 690 15 470 13 600 12 110 10 560	Effectif salarié concerné 43 900 48 700 51 900 56 400 49 500 47 100 45 700 47 400 33 500 27 500 22 600	Nombre de défaillances N.C. N.C. 20 660 20 360 18 840 18 380 19 420 19 200 16 890 15 400 14 100	Effectif salarié concerné N.C. N.C. 66 900 75 100 61 200 57 300 61 700 55 600 45 000 42 000 33 400

Source : INSEE - DEcas

Série en date de jugement
Note : les chiffres du commerce et de l'artisanat ne doivent pas être additionnés en raison de doubles comptes.

Dès lors, votre rapporteur spécial considère que la prise en compte de la vitalité et de la fragilité des PME aboutit à quatre priorités : la formation des acteurs, le financement des entreprises, l'accompagnement des entrepreneurs et la simplification des formalités.