N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 11
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :
SERVICES FINANCIERS
Rapporteur spécial
: M. Bernard ANGELS
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur spécial formule sur le projet de budget pour 2002 les
remarques suivantes :
- Ce budget
est plus sincère
que les années
précédentes.
Le mouvement de rebudgétisation des
crédits est quasi-achevé.
- Il reste néanmoins encore éloigné de la nouvelle
gestion publique qu'il entend promouvoir.
Les agrégats sont peu
lisibles, les objectifs de gestion très
hétérogènes, les indicateurs de performance encore peu
représentatifs.
-La réforme de Bercy n'est pas abandonnée : après une
année en demi-teinte,
le ministère affiche un
réformisme qui tarde à se concrétiser dans les structures
et le fonctionnement du ministère.
Le pragmatisme de la
méthode paraît adapté à la situation. Il aboutit
à des expérimentations nombreuses, à des
évaluations en nombre limité et à trop peu de
décisions.
Les enjeux de la réforme concernent d'abord le service public de
l'impôt qui doit offrir une gestion plus efficace pour un coût
moindre.
Plus généralement, la gestion du ministère doit être
exemplaire, compte tenu des compétences exceptionnelles dont il
dispose
et montrer davantage le chemin aux autres administrations
.
-
La fusion des secrétariats d'Etat aux PME et à
l'Industrie au sein de Bercy en 1997 doit désormais
déboucher
sur davantage de coopération et de synergies entre les
différentes directions
.
-Enfin, le ministère de l'économie et des finances joue gros sur
la mise en place de l'euro. Après des débuts difficiles,
son
plan de passage à l'euro affiche de premiers résultats
encourageants.