3. Moyens immobiliers
Les crédits inscrits au titre V, qui financent les investissements d'équipement exécutés par l'Etat, sont marqués par une nouvelle diminution des autorisations de programme : - 3,1 % en 2002, après - 4 % en 2001.
Le total des autorisations de programme s'établit à 67,84 millions d'euros (445 millions de francs), dont 34,3 millions d'euros (225 millions de francs) pour le domaine de l'Etat à l'étranger (soit une progression de 8 millions de francs par rapport à 2001), 19,8 millions d'euros (130 millions de francs) pour les établissements d'enseignement de l'AEFE en gestion directe (soit une progression de 20 millions de francs par rapport à 2001), et 6,9 millions d'euros (45 millions de francs) pour l'administration centrale (soit une progression de 23 millions de francs par rapport à 2001).
La baisse globale des autorisations de programme recouvre donc une diminution de moitié des moyens affectés aux instituts et centres culturels (de 6,5 à 3,1 millions d'euros, soit moins 20 millions de francs) et le fait qu'aucun crédit n'est inscrit cette année au titre des logements à l'étranger.
Après une baisse de 22,4 % en 2001, les crédits de paiement demandés pour 2002 progressent en revanche de 14,7 %, pour s'établir à 54,1 millions d'euros (355 millions de francs). La hausse bénéficie majoritairement aux établissements en gestion directe de l'AEFE (+ 5,94 millions d'euros).
L'administration centrale bénéficie de 1,5 million d'euros (9,8 millions de francs) de crédits supplémentaires pour financer des travaux de gros entretien et démarrer l'opération de transfert des Archives diplomatiques dans un nouveau bâtiment à la Courneuve, et les services à l'étranger de 4 millions d'euros (26,2 millions de francs) supplémentaires.
4. Subventions d'investissement
Le titre VI du budget des Affaires étrangères est profondément modifié par le rattachement, en provenance du budget des Charges communes, des crédits finançant la contribution française au Fonds européen de développement (FED).
Pour 2002, les autorisations de programme demandées, correspondant à la participation de la France (25 % du total) au 9 ème FED 8 ( * ) s'élèvent à 3,35 milliards d'euros, soit 22 milliards de francs.
Les crédits de paiement correspondant à la poursuite des versements au titre des FED précédents s'élèvent à 218,5 millions d'euros (1,44 milliard de francs), soit un montant presque équivalent au total des crédits de paiement attribués au Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et à l' Agence française de développement (AFD) 9 ( * ) .
Parallèlement, les deux postes principaux inscrits au titre VI, c'est-à-dire les crédits permettant de financer les projets de développement mis en oeuvre sur le FSP d'une part, et par l'AFD d'autre part, poursuivent l'évolution à la baisse entamée depuis plusieurs exercices. Le déséquilibre des moyens au profit de l'AFD est confirmé, ainsi que la rupture de l'équivalence entre autorisations de programme et crédits de paiement.
Les crédits du FSP s'établissent à 150,2 millions d'euros (985,5 millions de francs) pour les autorisations de programme, soit une réduction de 112 millions de francs par rapport à 2001, et à 112,2 millions d'euros (736 millions de francs) pour les crédits de paiement, soit une légère progression (+ 24 millions de francs) par rapport à 2001.
Les crédits affectés à l'AFD s'établissent à 152,5 millions d'euros (1000,3 millions de francs) pour les autorisations de programme (ce qui équivaut à une réduction de 140 millions de francs par rapport à 2001), et à 137,2 millions d'euros (899,9 millions de francs) pour les crédits de paiement (ce qui correspond à une stricte reconduction en francs courants).
Sur le même titre, le réseau des alliances françaises bénéficie de 3,35 millions d'euros (22 millions de francs) en autorisations de paiement et de 3,58 millions d'euros (23,5 millions de francs) en crédits de paiement, pour financer des opérations de rénovation, ce qui correspond à une très légère diminution de moyens par rapport à 2001.
Les moyens affectés à la coopération militaire pour financer des projets de développement sont strictement reconduits à 1,22 million d'euros (8 millions de francs), en autorisations de programme comme en crédits de paiement.
* 8 Il convient de préciser que la France n'a toujours pas ratifié l'accord de Cotonou.
* 9 Pour une analyse plus détaillée de la contribution française au Fonds européen de développement, voir le rapport de M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits d'Aide publique au développement.