4. Partiellement pris en compte dans la loi de finances initiale, l'effet-change pèse de façon croissante sur le budget du ministère
L'importance du réseau à l'étranger alourdit la contrainte forte de l'effet-change qui intervient dès le calibrage du budget initial, et pèse ensuite sur les conditions d'exécution budgétaire.
Dans le calibrage du budget initial, une part croissante des majorations de crédits de fonctionnement dont paraît disposer le ministère, correspond en réalité à la prise en compte de la hausse du dollar sur les rémunérations des agents du ministère servant dans les postes concernés. En cours d'exécution ensuite, parce que le réseau diplomatique français à l'étranger fonctionne avec près de 6 000 agents recrutés localement, non comptabilisés dans les emplois budgétaires du ministère, et représentant près de 70 % du total de ces effectifs, pour un coût supérieur à 500 millions de francs. Le ministère des Finances a toujours refusé de prendre en compte, en loi de finances initiale, la dérive liée à une évolution défavorable de l'effet change-prix sur les coûts de fonctionnement des services et sur la rémunération des recrutés locaux. Considérable au cours de la législature, celle-ci a lourdement pesé en gestion sur l'enveloppe initiale des crédits, et diminué d'autant les moyens réels du ministère. Il convient de souligner que le budget 2002 est calculé en fonction d'un dollar à 7,05 F alors qu'il est actuellement à près de 7,50 F.
A cet égard, la modification introduite en 2002, qui permet de globaliser au sein d'une enveloppe unifiée les moyens généraux de fonctionnement et la rémunération des recrutés locaux, constitue sans doute un élément de souplesse bienvenu.
Mais elle ne résout pas le problème de la dérive en francs constants des moyens de fonctionnement des postes à l'étranger.
En d'autres termes, plus le réseau est ample, plus les contraintes des budgets de fonctionnement à l'étranger obèrent le budget global du ministère, exerçant mécaniquement, au sein d'une enveloppe globale réduite, un effet d'éviction sur ses moyens d'intervention, nécessairement nocif pour le contenu et l'image de l'action extérieure de la France.
C'est bien ce que souligne la progression importante, en cinq ans, du coût de gestion de notre action extérieure.
Il reste que, compte tenu de la spécificité internationale, du budget des Affaires étrangères, la pusillanimité dont fait preuve le ministère de l'Economie et des finances est peu justifiée, voire malhonnête. Les combats constants menés sur le simple maintien du pouvoir d'achat des moyens de fonctionnement et des indemnités de résidence finissent en outre par occuper au-delà du raisonnable le temps, et l'énergie des chefs de poste concernés.