C. AGRÉGAT 21 : « COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES »
1. « Missions », « objectifs », « indicateurs » : un sentiment de confusion
L'agrégat « Coopération et interventions internationales » réunit en définitive tout ce qui ne relève pas des deux autres : « Personnels et moyens de fonctionnement et d'équipement » et « Education et solidarité ».
De fait, la présentation et le contenu de l'agrégat « Coopération et interventions internationales », continuent de susciter un sentiment de confusion, voire d'échec, partiellement lié à un domaine trop étendu et donc hétérogène.
En l'état actuel, les missions, trop souvent réduites à des catalogues d'actions non hiérarchisées et assez abstraites, ne permettent pas de déboucher sur des objectifs clairs et corrects. Les indicateurs retenus, peu nombreux, peu ambitieux, sont souvent réducteurs, et ne sont même pas toujours « servis ».
Les résultats sont dès lors généralement décevants, pour ne pas dire quelque peu pitoyables : baisse des postes occupés et des parts de marché dans les organisations internationales, à partir de niveaux pourtant déjà bien faibles (respectivement 6 % et 4 %) ; 20 % seulement des étudiants étrangers en France issus de « pays émergents » 16 ( * ) ; 9 % des diplômes de français délivrés par l'enseignement du français à l'étranger permettant un accès à l'enseignement supérieur français - la notion d'accessibilité à un emploi n'est même pas évoquée... ; 1 % des travaux scientifiques des pays de la ZSP publiés dans les revues internationales ; moins du quart (22 %) des projets de développement mis en oeuvre pour lutter contre la pauvreté et satisfaire les besoins de base ; moins de 1,5 % des projets de développement consacrés à l'intégration et à la coopération régionale ; un seul critère pour évaluer la coordination de l'état de droit : le nombre de stagiaires...
«
Coopération et interventions
internationales
Missions et objectifs »
Source :
Bleu 2002 et Vert 2001
1. Action diplomatique
Mission :
« En matière de coopération internationale, l'action diplomatique :
-« se manifeste par des contributions obligatoires et volontaires »
- « comprend des opérations d'aide humanitaire d'urgence »
- « s'exerce dans le domaine de la coopération militaire et de défense ».
Objectifs et cibles :
1. « Accroître l'influence de la France au sein des organisations internationales »
Indicateurs :
- nombre de postes à responsabilité occupés par des français : il a chuté de 6,74 % à 6,24 % en 2000. Aucun objectif n'est fixé pour 2002.
- nombre de postes électifs occupés par des français : il est passé de 22 à 23 de 1999 à 2000. L'objectif est stable.
- part de la France dans les achats des opérations onusiennes. Elle a chuté de 4,8 % en 1999 à 4,1 % en 2000. L'objectif 2002 est de retrouver le seuil de 1999 .
2. Coopération internationale
a) Coopération culturelle et scientifique :
Missions :
« Coopération culturelle : actions menées dans les domaines de la culture et de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française, projets concernant les formations supérieures ».
« Coopération scientifique : promouvoir l'expertise française dans les grandes négociations internationales et lancer quelques thématiques prioritaires de recherche »
Instruments :
- 151 établissements culturels implantés dans 91 pays
- 1.135 alliances françaises présentes dans 138 pays (dont 204 subventionnées par le MAE)
- SCAC rattachés aux ambassades
- Edufrance
- Partenaires universitaires
- AEFE
- 27 centres de recherche à l'étranger
Objectifs et cibles :
1. « Accroître le nombre d'étudiants étrangers en France »
De 141.500 en 2000, le nombre visé pour 2002 est fixé à 153.500. Pour les 38 pays émergents, le chiffre devrait passer de 29.160 en 2000 à 30.500 en 2002 (soit 20 % du total).
2. « Soutenir l'apprentissage de la langue française »
Les indicateurs retenus sont le nombre d'heures d'enseignement du français par élève dans les établissements culturels et les alliances : de 40,1 en 2001, il devrait passer à 41 en 2002.... Et le nombre de diplômes d'études et diplôme approfondi de langue française (DELF et DALF) - 201.645 diplômes, dont 17.405 DALF (8,6 % du total) ont été délivrés en 2000. Aucun objectif n'est fixé pour 2001 .
3. « Développer au niveau international la recherche scientifique française et celle des pays de la ZSP »
Les indicateurs retenus - nombre de thèses de ressortissants étrangers soutenus en France et part des pays de la ZSP dans les publications internationales n'ont pas été chiffrées au-delà de 1999 (respectivement 2.157 et 0,9 %...) Aucun objectif n'est fixé pour 2002 .
b) Coopération technique et aide au développement :
Missions :
« Élaborer et mettre en oeuvre des programmes et projets de développement ».
« Participer à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique et d'aide au développement, assurer le soutien et le suivi de leurs activités »
« Appuyer les programmes d'ajustement structurel, en liaison avec le ministère de l'économie et des finances et les institutions financières internationales »
« Prendre en compte les attentes de la société civile et des collectivités territoriales »
Instruments :
- SCAC rattachés aux ambassades
- assistants techniques (2778 en 2001)
Objectifs, résultats et cibles :
1. « Promouvoir des économies plus diversifiées et moins vulnérables ». Trois indicateurs sont retenus :
- l'appui à la structuration d'organisations professionnelles : 22 pays aidés en 2000, 25 visés pour 2002
- favoriser l'accès des populations au micro-crédit : 1.464 organismes en activité dans les PED en 2000 accordant 18 milliards d'euros de concours, 1.630 visés en 2002 (pour 31 milliards d'euros de concours)
2. « Lutter contre la pauvreté et satisfaire les besoins de base» (santé, éducation, formation professionnelle)
- La part des financements accordés à ce titre aux pays de la ZSP a chuté de 26 % en 1999 à 22 % en 2000. Aucun objectif défini depuis.
3. « Favoriser l'intégration et la coopération régionale »
- Les indicateurs retenus sont la part des échanges régionaux dans le commerce extérieur des Etats : (11 % en 2000) et la part des projets régionaux dans le montant total de projets FSP : celui-ci a chuté de 2,1 % en 1999 à 1,4 % en 2000. Aucun objectif retenu.
4. « Consolider l'état de droit et enraciner la démocratie »
Le seul indicateur retenu est celui du nombre de stagiaires sur les questions d'administration régalienne : 433 en 2001, objectif fixé pour 2004 seulement: 491....
c) Coopération audiovisuelle :
Missions :
« préserver les conditions juridiques d'une présence internationale des programmes français et des opérateurs audiovisuel français » ».
« aide aux bouquets satellitaires »
Instruments : subventions aux opérateurs (RFI, CFI, TV5)
Objectifs et cibles :
- « Développer la présence française dans le paysage audiovisuel international »
- Indicateurs :
audience quotidienne de TV5 dans le monde : 6,3 millions de personnes en 2001, 8,0 millions visés en 2002
audience de TV5 en europe non francophone : 1,6 en 2001, 2,1 visés en 2002
* 16 Confronté à ces chiffres, l'objectif évoqué par M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie de « former les élites mondiales » (Commission des finances de l'Assemblée nationale - 18 octobre 2001) semble encore éloigné...