B. AGRÉGAT 2 : « ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » : LE POIDS DE L'AEFE
1. « Missions », « objectifs », « indicateurs » : des améliorations nécessaires
L'agrégat 2 comporte deux composantes :
- « action consulaire »
-
« enseignement français à
l'étranger »
Tel qu'actuellement présenté, cet agrégat n'est pas pleinement satisfaisant.
S'agissant de la composante « action consulaire » , l'efficacité d'une analyse orientée sur les missions et les objectifs impose que les moyens de fonctionnement, actuellement inscrits dans l'agrégat 1, soient rapprochés des moyens d'intervention.
Par ailleurs, il paraît nécessaire d'améliorer les « indicateurs » liés à l'action consulaire. Aujourd'hui limités à deux : demandes d'emploi et rapatriements, ils ne couvrent pas la totalité des missions qui lui sont imparties.
En revanche, on peut s'interroger sur le bien-fondé du maintien des crédits d'assistance aux réfugiés étrangers (art. 52 du chapitre 46-94) dans le chapitre portant les crédits d'assistance aux Français à l'étranger. Cette « agrégation » n'est pas nécessairement bienvenue. Pourquoi ne pas les rapprocher plutôt des crédits de l'OFPRA ?
S'agissant de la composante « enseignement français à l'étranger », le traitement de l'AEFE apparaît plus délicat. La tutelle est exercée par la DGCID, instrument de la mission « coopération internationale », mais l'AEFE exerce en réalité une double mission de nature assez différente : la scolarisation des enfants français à l'étranger, qui pourrait relever plutôt de la mission « consulaire », et la scolarisation d'enfants étrangers dans un système français, qui ressort davantage de la mission « coopération internationale ».
Parallèlement, le regroupement des crédits d'investissement immobilier destinés aux établissements de l'AEFE en gestion directe (chap. 57-10, art. 31) serait bienvenu (ils figurent actuellement à l'agrégat 1).
« Education et
solidarité » : missions et
objectifs
Source : Bleu 2002 et Vert 2001
1. Action consulaire
Mission générale :
« Aide sociale aux Français les plus démunis, aide à l'emploi et à la formation professionnelle, aide aux Français de passage en difficulté, évacuation des ressortissants en cas de crises »
« Assistance aux réfugiés »
Instruments :
- comités consulaires pour l'action sociale (CCAS)
- comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) : 98 comités en 1999, 113.000 demandes en 2000, 234 stages en 1998
- services consulaires
Objectifs, résultats, cibles :
1. « Apporter une réponse à la demande d'emploi à l'étranger »
Le taux de demandes satisfaites devrait passer de 34 % en 2000 à 32 % en 2002 !...
2. « Réduire le délai nécessaire » pour statuer sur un rapatriement (1)
Le délai moyen pour statuer devrait passer de 30 jours en 2000 à 15 en 2002.
(1) En 1999 : 465 rapatriements pour indigence et 52 rapatriements sanitaires
2. Enseignement français à l'étranger
Mission générale :
« Accueil des enfants français de familles résidant à l'étranger, des enfants nationaux des pays d'implantation, des enfants originaires de pays tiers, pour suivre le programme d'enseignement français depuis l'enseignement élémentaire jusqu'aux classes préparatoires post-baccalauréat »
Instruments :
- 6.200 enseignants expatriés (6.100 en 2000)
- 8.400 agents recrutés locaux (8.766 en 2000)
- subvention MAE de 338 millions d'euros en 2002 (334 millions d'euros en 2001)
- autres ressources AEFE (droits d'écolage et fonds de réserve), 67 millions d'euros en 2001 (56 en 2000)
Objectifs, résultats, cibles :
1. « Favoriser l'accès des enfants français à l'étranger au réseau français d'enseignement »
2. « Favoriser l'accès des élèves étrangers de bon niveau dans l'enseignement supérieur français »
Le nombre de bourses d'excellence devrait passer de 204 en 2000 à 235 en 2002
3. « Maintenir le niveau d'excellence de l'enseignement, avec succès des élèves au second cycle du baccalauréat
Le taux de réussite devrait passer de 92,8 % en 2000 à 93 % en 2002
4. « Favoriser l'apprentissage de plusieurs langues étrangères »
5. « Contenir l'augmentation des frais de scolarité »
Le taux de couverture des frais de scolarité par les bourses devrait passer de 84 % en 2000 à 86 % en 2002
NB. - montant moyen des frais de scolarité : 15.198 F/an
- bourses : 26 % des élèves français, 11 % du total des élèves