2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses nettes du titre III s'établissent à 800,30 milliards de francs en 2000, contre 780,60 milliards de francs en 1999, soit une progression « soutenue » de 2,5 %, après + 1,8 % en 1999. En glissement annuel sur la période 1997-2000, la progression des crédits du titre III est de 2,6 %.
Ces dépenses se répartissent comme suit :
- 689,18 milliards de francs pour les budgets civils, soit + 2,7 % au lieu de + 2,1 % en 1999 (+ 2,8 % en glissement annuel sur la période sous revue) ;
- 111,11 milliards de francs pour les services militaires, en progression de 1,6 % par rapport à 1999, où ils avaient crû de 0,2 % (+ 1,5 % en glissement annuel depuis 1997).
a) Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent environ 84 % des crédits inscrits au titre III. Elles s'établissent, en 2000, à 671,76 milliards de francs, et progressent de 2,4 %, soit près de 16 milliards de francs supplémentaires, par rapport à 1998, où elles avaient augmenté de façon quasi-similaire (+ 2,6 %).
Elles se répartissent en 585,99 milliards de francs au titre des dépenses civiles de personnel (+ 2,6 %, et + 2,9 % en glissement annuel depuis 1997), et en 85,77 milliards de francs au titre des dépenses militaires de personnel (+ 1,1 %, mais + 2,8 % par an sur la période).
Les dépenses de personnel civil et militaire, qui recouvrent les trois premières parties du titre III, comportent :
- les rémunérations d'activité : 402,20 milliards de francs (+ 3,0 %) ;
- les pensions et allocations : 192,41 milliards de francs (+ 4,8 %, après + 3,4 % en 1999) ;
- les charges sociales : 77,15 milliards de francs (- 5,5 %).
Le coût des rémunérations d'activité et des pensions évolue nettement plus rapidement que l'ensemble des dépenses du titre III. Une telle évolution ne peut que susciter de vives inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à maîtriser la progression des « frais de fonctionnement » de l'Etat.
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation.
La valeur de l'indice de la fonction publique a été revalorisée une seule fois en 2000, alors qu'elle l'avait été à deux reprises en 1999, soit le 1 er décembre pour 0,5 %. Cela a engendré une augmentation des rémunérations d'activité de 3,5 milliards de francs, et des pensions de 1,8 milliard de francs.
En outre, l'augmentation des rémunérations d'activité résulte également des effets du glissement-vieillesse-technicité (GVT), de l'extension en année pleine des mesures 1999 en faveur de l'ensemble des agents de la fonction publique - et non plus des seuls bas salaires comme en 1999 -, c'est-à-dire l'attribution d'un point d'indice nouveau majoré au 1 er avril et au 1 er décembre, aux mesures nouvelles portant créations de nouvelles indemnités au profit de certaines catégories d'agents de l'Etat, ainsi qu'au solde des diverses transformations d'emplois.
L'augmentation du nombre de bénéficiaires explique essentiellement la progression des dépenses liées aux pensions, de telle sorte que les dépenses brutes de pensions augmentent plus vite que celles résultant des rémunérations d'activité. Cette évolution est particulièrement préoccupante, car elle annonce, faute de véritables réformes, une explosion programmée du coût des pensions. Or, la Cour des comptes, dans son rapport précité, rappelle que « cette tendance devrait se maintenir par simple effet démographique ». en glissement annuel depuis 1997, ces dotations ont très vivement augmenté, de 4,1 %.
Enfin, en ce qui concerne les charges sociales, il convient de souligner leur recul, qui, selon la Cour des comptes, est « conjoncturel », malgré la hausse des dépenses liées à la mise en oeuvre du congé de fin d'activité (CFA).
Or, cette évolution engendre une détérioration de la structure de la dépense publique, qui devient de plus en plus rigide.
La Cour des comptes rappelle d'ailleurs que cinq ministères 9 ( * ) représentent 89,9 % de l'ensemble des rémunérations d'activité versées par l'Etat en 2000, comme en 1999, mais plus qu'en 1998 (89,4 %). A eux seuls, les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur regroupent plus de 50 % des dépenses salariales du budget général et 64,3 % de celles des ministères civils.
* 9 Il s'agit de l'enseignement scolaire, des services financiers, de l'intérieur et de la décentralisation, de l'enseignement supérieur, et des services communs de l'équipement.