CHAPITRE III :
LES RECETTES ET LES
DÉPENSES
I. LES RECETTES
En 2000, les recettes totales du budget général ont augmenté en exécution de 0,9 % contre 6,4 % en 1999. Les recettes fiscales nettes n'ont augmenté que de 0,6 % alors que les recettes non fiscales ont fait un bond de 18,8 % conformément aux chiffres figurant dans le tableau ci-dessous.
Evolution des recettes globales du budget général entre 1999 et 2000.
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Exécution 2000 |
Exécution 1999 |
Ecart 2000/1999 en milliards de francs |
Ecart 2000/1999 en % |
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Recettes fiscales brutes |
1.942,8 |
1.894,8 |
48,0 |
2,5 |
7,1 |
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Remboursements et dégrèvements |
- 368,2 |
- 329,1 |
- 39 |
11,9 |
3,8 |
|
Produit fiscal net dont : |
1.574,6 |
1.565,6 |
9,0 |
0,6 |
7,8 |
|
Impôt sur le revenu |
349,3 |
333,6 |
15,7 |
4,7 |
9,7 |
|
Impôt sur les sociétés (net) |
263,9 |
229,8 |
34,1 |
14,8 |
24,4 |
|
TIPP |
159,2 |
161,7 |
-2,5 |
-1,5 |
5,1 |
|
TVA (nette) |
687,1 |
671,1 |
10,0 |
2,3 |
4,5 |
|
Recettes non fiscales (hors FSC) |
200,1 |
168,4 |
31,7 |
18,8 |
6,8 |
|
Prélèvements sur recettes |
-285,4 |
- 267,7 |
-17,7 |
6,6 |
5,2 |
|
au profit des collectivités territoriales |
-189,3 |
- 176,6 |
-12,7 |
7,2 |
8,5 |
|
au profit de l'Union européenne |
-96,2 |
- 91,1 |
-5,0 |
5,5 |
- 0,5 |
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Total des recettes nettes |
1.528,5 |
1511,5 |
17 |
6,6 |
8,2 |
|
Fonds de concours |
39,2 |
45,2 |
-6,0 |
-13,2 |
- 30,5 |
|
Total des recettes du budget général |
1.508,4 |
1.494,5 |
13,9 |
0,9 |
6,4 |
A. UNE FAIBLE PROGRESSION DES PRINCIPALES RECETTES FISCALES
Les recettes fiscales brutes (1.942,8 milliards de francs) ont augmenté de 2,5 % en 2000 (48 milliards de francs en valeur) c'est-à-dire bien moins qu'en 1999 (+ 7,1 % ) et encore en dessous de la progression moyenne observée sur la période 1996-2000 (+ 4,6 % par an). Les recettes fiscales représentent donc 89 % des recettes brutes du budget général en 2000, contre 89,9 % en 1999.
L'augmentation du produit fiscal net est encore plus faible puisque après déduction des remboursements et dégrèvements, il n'est que de 0,6 % contre 7,8 % en 1999.
Cette faible progression s'explique à la fois par une pause dans l'augmentation des prélèvements constatée en 1999 et par le transfert d'importantes recettes fiscales à la Sécurité sociale (pour 45,2 milliards de francs).
1. Les impôts perçus par voie de rôle
Après une augmentation jugée « exceptionnellement rapide » par la Cour des comptes en 1999 (+ 9,8 %) l'impôt sur le revenu croît encore de 4,7 % en 2000, malgré la baisse d'un point des taux des deux premières tranches du barème décidée par la première loi de finances rectificative du 13 juillet 2000.
Son produit s'élève ainsi à 349,3 milliards de francs soit 15,8 milliards de francs d'augmentation par rapport à 1999, résultant d'une croissance spontanée de 30,2 milliards de francs et d'aménagements de droit de 13,7 milliards de francs.
Compte tenu des allègements décidés en cours d'année, l'écart par rapport à la prévision de la loi de finances initiale est seulement de 11,5 milliards de francs, soit 3,4 % et de 3 milliards de francs par rapport à la seconde loi de finances rectificative. Mais en l'absence des mesures de correction prises en cours d'année, l'écart entre l'évolution spontanée de l'impôt et les prévisions de la loi de finances initiale aurait été très important, soit 25,2 milliards de francs (7 % de l'impôt).
Concernant l'impôt sur les sociétés , malgré l'effet supposé de la suppression de la majoration exceptionnelle de 10 %, les recettes ont été très dynamiques en 2000 : l'impôt brut a progressé de 8,7 % à 296,2 milliards de francs et l'impôt net a atteint 263,9 milliards de francs soit une hausse de 7,3 %.
En 1999 l'impôt sur les sociétés avait connu une progression exceptionnelle de 27,4 %, ce qui fait dire au gouvernement que « la croissance continue du produit net de l'impôt sur les sociétés se modère en 2000 ».
Les imprécisions dans l'évaluation de l'impôt sur les sociétés ont été importantes en 2000 comme en 1999. En 1999, l'écart était de 14,4 % (237,3 milliards de francs en loi de finances initiale, 271,4 milliards de francs en exécution). En 2000, la loi de finances initiale prévoyait 267,35 milliards de francs contre 296,2 milliards de francs en exécution (+ 10,8 %).
Le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune s'élève à 15,9 milliards de francs contre 12,7 milliards de francs en 1999, soit un montant sensiblement plus élevés que les prévisions de la loi de finances initiale (13,6 milliards de francs). L'impôt de solidarité sur la fortune a progressé de 25 % en un an, ce qui résulte de l'accroissement de la valorisation du patrimoine net imposable de 23,1 % entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999.