III. LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DU MERCURE DENTAIRE
A. DE LA LOGIQUE SANTÉ PUBLIQUE A LA LOGIQUE ENVIRONNEMENTALE
1. Deux logiques complémentaires
Il apparaît désormais clairement que les deux logiques de la santé publique et de l'environnement sont étroitement complémentaires et parfois même substituables. Les exemples sont nombreux (dioxine, encéphalopathie spongiforme bovine...) au point que la répartition des services compétents est parfois peu claire et que les susceptibilités ministérielles ont parfois à en souffrir.
Le Groupe de travail de la Commission européenne avait d'ailleurs noté que des restrictions d'usage de l'amalgame dentaire étaient fondées soit sur des raisons de santé publique (Allemagne, Autriche, Norvège), soit sur des raisons environnementales (Danemark), soit les deux (Suède).
Ce passage de l'une à l'autre des logiques présente des avantages.
En premier lieu, il permet de contourner les difficultés d'ordre juridique. Le Groupe de travail ne s'est pas prononcé en faveur de l'interdiction de l'amalgame. Aucune proposition de directive n'est en cours et chacun sait bien qu'il est quasiment exclu qu'une majorité qualifiée puisse être dégagée sur ce thème dans un avenir proche, au sein du Conseil puisque, comme on l'a vu, à ce jour, aucun Etat n'a interdit l'amalgame, et que la plupart n'ont aucune réglementation et n'envisagent pas de changer de point de vue.
Il n'y a par conséquent rien à attendre de la logique « santé publique ».
Un consensus, voire l'unanimité, peut être beaucoup plus facilement trouvé sur les questions liées à l'environnement. Si les effets sur la santé du patient sont éventuels dans certaines proportions, mais ne sont pas démontrés, il est en revanche tout à fait certain que le mercure est un polluant majeur pour l'atmosphère et le milieu aquatique . On rappellera à ce propos que la première réglementation sur l'amalgame dentaire est issue de la Convention OSPAR sur la prévention des pollutions marines, ce qui montre qu'en utilisant la logique environnementale, on parvient plus facilement à se mettre d'accord sur la réalité des pollutions d'origines diverses, y compris sur l'amalgame dentaire.
On observera enfin que le principe de précaution souvent évoqué par les opposants à l'amalgame dentaire n'est explicitement prévu, en droit français, qu'en matière d'environnement. L'article L 200-1 du Code rural précise qu'il doit inspirer l'action du législateur.
2. Les conditions de passage de la logique santé publique à la logique environnementale
Ce passage de l'une à l'autre logique suppose cependant un certain nombre de conditions. La première condition est d'accepter, en quelque sorte, un renversement des valeurs. Certaines personnes pourront à juste titre considérer qu'il est paradoxal de donner la priorité à l'environnement et non pas à la santé des patients, les plus directement concernés. « L'amalgame serait inoffensif dans la bouche des gens et deviendrait dangereux dans les tuyauteries d'évacuation... » Cet argument ne manque pas de force. On observera toutefois que l'objectif recherché peut être atteint par ces voies détournées.
La deuxième condition est le passage de l'individuel au collectif. En d'autres termes, on ne s'occupe pas des effets de l'amalgame sur la santé d'un patient mais de l'impact d'une technique reproduite des millions de fois sur l'environnement d'un pays.
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Combien y a-t-il de mercure dans la bouche des Français ? Le flux annuel de mercure posé dans la bouche des Français est d'environ 15 tonnes. Le stock annuel de mercure dans la bouche des Français est d'environ 100 tonnes. Ces estimations résultent des calculs suivants : 1 ère méthode de calcul : analyse par la consommation d'amalgames. L'ADEME a estimé la consommation d'amalgames entre 40 et 50 tonnes par an. On peut estimer que les 2/3 de l'amalgame va en bouche et est composé à 50 % de mercure, ce qui donne une fourchette de 13,3 à 16,7 tonnes de mercure en bouche. 2 ème méthode de calcul : analyse par les actes. . nombre de praticiens : 42.500 chirurgiens dentistes (dont 95 %, soit 40.375, en cabinet) ; 1.490 médecins stomatologistes (dont 2/3, soit 993, exerçant essentiellement en soins dentaires) soit un total de 41.370. . nombre d'obturations par praticien : entre 1.400 et 1.900. . nombre d'obturations à l'amalgame : 2/3 des obturations. . quantité moyenne d'amalgame par restauration : 1 gramme. . quantité d'amalgame en bouche : 2/3 de l'amalgame utilisé. . quantité de mercure : la moitié de l'amalgame en bouche, soit : 41.370 x 1.400 (ou 1.900) x 2/3 x (1 x 2/3) x 1/2 = 12,9 à 17,5 tonnes 3 ème méthode de calcul : le passage du flux au stock Sachant que chaque Français a une moyenne de 6 obturations, dont 80 % sont à l'amalgame (un chiffre supérieur aux pratiques nouvelles, puisque l'usage des composites ne se répand pas progressivement) et que le poids moyen d'une obturation est de 0,70 gramme, dont la moitié de mercure, la masse totale de mercure dans la bouche des Français est de l'ordre de 100 tonnes. |