c) Les résultats de la valorisation
• Il faut bien distinguer le flux annuel des nouvelles mises sur le marché, largement tari, et le flux de reprises de piles contenant du mercure, encore important.
La teneur en mercure des piles mises sur le marché a considérablement chuté sans être totalement éliminée. On rappellera que les seuils limites ont été seulement successivement diminués (pas de seuil avant 1991, seuil limite de 0,025 % en 1991, ramené à 0,0005 % en 1998), et que l'interdiction ne s'applique pas aux piles bouton, même si la teneur en mercure a, là aussi, beaucoup diminué (disparition des piles bouton à oxyde de mercure notamment).
En revanche, le mercure récupéré dans les piles usagées est encore important sous deux effets. D'une part, les piles récupérées sont des piles achetées avant que les dernières contraintes réglementaires ne soient entrées en application (avec une transposition tardive des directives en 1998 et 1999) ; d'autre part, les piles proviennent aussi des piles d'importation, pour lesquelles les contrôles de teneur en métaux lourds sont beaucoup plus difficiles, notamment lorsque les piles sont incorporées aux produits. Certaines piles importées d'Asie peuvent avoir jusqu'à 1 % de mercure et sont encore utilisées faute de contrôles efficaces.
En 1996, les piles alcalines récupérées contenaient encore en moyenne 0,1 % de mercure, soit un niveau largement supérieur aux limites et mises sur le marché (0,025 % de mercure résiduel depuis 1992, hors piles bouton).
• Il existe cependant encore une très grande incertitude sur le mercure récupéré. Dans un mémoire de défense communiqué à la Cour de Justice européenne lors du contentieux sur la non-transposition de la première directive communautaire, la France avait indiqué, sur la base d'informations volontaires des professionnels, que 5 tonnes de piles contenant du mercure avaient été collectées en 1996. Dans son étude sur les déchets mercuriels, l'AGHTM évalue le mercure collecté à partir des piles à 17,8 tonnes. L'écart est évidemment considérable entre 5 tonnes de piles et 17,8 tonnes de mercure !... Une incertitude qui s'explique en partie par l'absence de réglementation et d'instrument de mesure, certaines sources évoquant également les importations de mercure en provenance des pays de l'Est.
Un arrêté interministériel, pris en application de l'article 11 du décret de mai 1999, en cours de signature, organise la remontée d'information, ce qui permettra de savoir enfin, l'année prochaine, quel est le montant réel de mercure collecté !
Du fait du décalage dans le temps entre la mise sur le marché et la mise au rebut, on estime que plus de la moitié des piles collectées ont encore du mercure, mais que les teneurs en mercure diminuent de moitié dans les deux ans. Il faudra donc attendre 2010 pour voir la quasi disparition du mercure dans les piles.
La phase de récupération est encore incertaine et s'est mise en place avec beaucoup de difficultés.
On a déjà eu l'occasion de souligner combien le dossier piles avait été l'un des dossiers environnementaux les plus mal abordés et les plus mal gérés des dix dernières années, avec une profession peu « enthousiaste », une succession trop rapide de réglementations, une approche beaucoup trop juridique et technicienne, sans relation avec la réalité du marché. La première réglementation par exemple ne concernait que les piles contenant des matières dangereuses. Mais qui peut faire la différence entre les piles ? La dernière réglementation prévoit des seuils de concentration différents selon que les piles sont mises sur le marché, ou incorporées, et selon les années...
Indicateurs de mercure dans les piles
|
Tonnes de mercure dans piles vendues |
Teneur de Hg par pile vendue |
Tonnes de piles récupérées contenant du mercure |
|
|
1990 |
18,3 |
0,092 % |
|
|
1991 |
10,5 |
0,053 % |
|
|
1992 |
8,3 |
0,0042 % |
|
|
1993 |
6,4 |
0,032 % |
0,5 |
|
1994 |
3,5 |
0,018 % |
4,25 |
|
1995 |
2,4 |
0,012 % |
7,32 |
|
1996 |
2 |
0,010 % |
4,84 |
|
1997 |
1,4 |
0,007 % |
11,4 |
|
1998 |
0,79 |
< 0,05 % |
12 |
|
1999 |
0,34 |
<0,025 % |
12 |
|
2000 |
<0,0005 % |
10 |
Source : MATE
Comment s'étonner dans ces conditions que le réseau privé de collecte soit encore plutôt mal organisé (sauf exception pour certaines filières telles que la photographie par exemple). On observera que les systèmes de collecte mis en place par les collectivités locales (collectes séparatives et surtout déchetteries) suppléent encore les carences du réseau privé. Une amélioration s'impose.