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N° 2979 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE |
N° 261 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 6 avril 2001 |
5 avril 2001 |
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
LES EFFETS DES MÉTAUX LOURDS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ,
par
M. Gérard MIQUEL,
Sénateur.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office . |
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Environnement, santé , métaux lourds, mercure, plomb, cadmium, amalgames dentaires, composites, recyclage, boues, plombs de chasse, saturnisme, orpaillage.
INTRODUCTION
L'histoire des métaux lourds n'a pas été écrite. Et pourtant, ils paraissent étroitement liés à la civilisation. L'or, l'argent, le cuivre ont permis de fabriquer les premières pièces de monnaie. Sans métaux lourds, il n'y aurait pas eu de distribution d'eau potable à Rome par les canalisations en plomb. Ni peintures, car les peintures anciennes ont résisté au temps grâce aux métaux incorporés aux pigments (le « jaune de Naples », à base de plomb, le « vermillon de mercure »... ), ni vitraux dans les cathédrales, ni miroirs, étamés d'un amalgame d'étain et de mercure... L'homme a utilisé les métaux lourds et continue à les utiliser. Parfois avec excès, souvent avec inconscience. Ou pire, en toute conscience. Si les métaux lourds ont fait la civilisation, ils peuvent aussi la défaire. Car les métaux lourds sont aussi des toxiques puissants.
Ce rapport fait suite à une saisine du président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale portant sur « les dangers pour la santé des personnes des amalgames dentaires à base de mercure ». Compte tenu de la technicité du sujet, la saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - OPECST- a été préférée à la création d'une commission d'enquête, formule demandée par M. André ASCHIERI, mais inadaptée au cas d'espèce. L'Office a bien voulu suivre la suggestion de votre rapporteur d'étendre l'étude aux « effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé».
Ce rapport s'inscrit aussi dans une logique. Depuis plusieurs années déjà, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'intéresse aux problèmes de l'environnement et de la santé : amiante, déchets ménagers, organismes génétiquement modifiés, encéphalopathie spongiforme bovine, ont fait l'objet de plusieurs rapports et auditions de l'Office. Ces travaux ont été salués par les responsables politiques et les médias pour leur rigueur et leur intérêt pédagogique, particulièrement sur des sujets controversés. L'amalgame dentaire, et d'une façon générale, l'incidence des métaux lourds sur l'environnement et la santé, font partie de ceux-là.
Un rapport de l'Office s'adresse principalement à trois publics:
- au grand public. Un rapport de l'Office est une présentation pédagogique, globale et équilibrée d'un sujet qui permet au curieux, au citoyen, d'avoir un aperçu relativement complet d'un sujet complexe. Près de cent experts, scientifiques, industriels ont été auditionnés. En mettant à la portée du grand public des informations techniques et scientifiques sur les métaux lourds, il constitue un élément du débat citoyen.
- aux scientifiques. Un rapport de l'Office peut être en second lieu un élément de réflexion des scientifiques en leur permettant d'aborder des sujets connexes à leur domaine de compétence, d'ouvrir quelques pistes de recherche, et, surtout, de les mettre en contact avec des problèmes de société.
- aux responsables politiques. Un rapport d'évaluation se veut aussi une aide à la décision. Soit en posant des problématiques, soit en formulant des propositions.
La santé n'est plus, depuis longtemps, une affaire réservée aux professionnels, et l'environnement, fort heureusement, cesse d'être une préoccupation réservée aux seuls militants. Le lien entre environnement et santé est désormais noué, et est au centre du débat politique quotidien. Ce sera vraisemblablement le cas pour le siècle en cours.
C'est dans ce nouveau contexte qu'intervient ce rapport. Il a été rédigé dans le même souci d'objectivité et de respect des opinions que les précédents rapports de l'Office. Nous espérons qu'il aura le même écho.
Cet écho rejaillira sur ceux qui l'ont rendu possible : la centaine d'intervenants auditionnés et surtout les excellents experts du Comité de pilotage qui nous ont accompagné, assisté, conseillé pendant cette année :
M. Michel ASTRUC, Professeur, Directeur du Laboratoire de Chimie analytique à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour,
M. Alfred BERNARD, Professeur, Responsable de l'Unité de Toxicologie industrielle, Faculté de Médecine à l'Université catholique de Louvain (Belgique),
Mme Dominique DARMENDRAIL, Chef du Service Environnement et Procédés Bureau de Recherche Géologique et Minière.
Mme Marie-Florence GRENIER LOUSTALOT, Directeur du Service central d'analyse au Centre National de la Recherche Scientifique, a également contribué à quelques travaux.
Qu'ils en soient publiquement et chaleureusement remerciés.
Ce rapport est divisé en trois parties. Une première partie est consacrée à l'amalgame dentaire. La seconde partie traite des effets des métaux lourds sur l'environnement. La troisième partie traite des effets des métaux lourds sur la santé.