EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le jeudi 14 décembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, en vue d'une deuxième lecture du projet de loi n° 23 (2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, de règlement définitif du budget de 1998.
Le rapporteur général a rappelé qu'après rétablissement par l'Assemblée nationale de son texte de première lecture, il restait deux articles en discussion.
Considérant que l'Assemblée nationale s'était ralliée à son analyse de fond sur l'article 9 relatif aux comptes spéciaux du Trésor, et qu'ainsi le gouvernement s'était convenablement expliqué, la commission a adopté cet article sans modification.
Elle a, en revanche, maintenu sa position de première lecture sur l'article 13 relatif à l'apurement d'une gestion de fait, et décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet ainsi modifié.