B. L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN D'ASSOCIATION : L'AMBITION D'UNE COOPÉRATION PLUS COMPLÈTE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA JORDANIE
Le nouvel accord d'association conclu avec la Jordanie, apparaît conforme, pour l'essentiel, au contenu des textes récemment signés avec le Maroc et la Tunisie. Par rapport aux accords de coopération de la première génération, signés dans les années 70, il prévoit en effet deux innovations principales : l'ouverture d'un dialogue politique et la mise en place d'une zone de libre échange sur une période de douze ans. Par ailleurs, il complète le régime de concessions agricoles. Enfin, il élargit la coopération à plusieurs domaines d'intérêt commun.
. L'ouverture d'un dialogue politique
L'accord prévoit l'instauration d'un dialogue politique dans le cadre, principalement, du Conseil d'association, qui se réunit au niveau ministériel au moins une fois par an.
A la différence des accords conclus avec la Tunisie et le Maroc, le texte pose également les bases d'un dialogue politique entre le Parlement européen et le Parlement jordanien.
Par ailleurs, l'accord reprend la clause, désormais classique, selon laquelle les droits de l'homme et les principes démocratiques constituent un élément essentiel de l'accord dont la violation peut entraîner la suspension de celui-ci (article 2).
. La mise en oeuvre d'une zone de libre échange
A la différence de l'accord de coopération de 1977 fondé sur un régime d'obligation asymétrique pour l'Union européenne et la Jordanie -libre accès des produits industriels jordaniens au marché communautaire, maintien des barrières tarifaires jordaniennes-, le nouvel accord prévoit l'établissement d'une zone de libre échange sur une période transitoire de 12 ans.
La part essentielle de l'effort pèsera en conséquence sur la Jordanie appelée à éliminer progressivement les droits sur les importations de produits industriels européens.
Les réformes entreprises par la Jordanie, la volonté déterminée de s'ouvrir sur l'extérieur, dont portent également témoignage la signature de l'accord de libre échange avec les Etats-Unis, l'aide financière apportée par l'Union européenne, dont le niveau de décaissement, doit encore être sérieusement amélioré : ces différents éléments devraient, malgré les difficultés prévisibles, aider la Jordanie à faire face aux conséquences de la libéralisation des échanges.
Le succès de l'accord d'association passe également par le développement des exportations jordaniennes de produits industriels, encore bien modestes, vers l'Europe. La Jordanie accorde à cet égard une importance particulière à la reconnaissance par l'Union des règles de cumul d'origine , c'est-à-dire la possibilité pour ce pays de pouvoir faire admettre comme jordanien un produit dont la fabrication aura incorporé des matières premières originaires d'autres pays du sud de la Méditerranée. Pour le royaume, faiblement doté en ressources naturelles, cette facilité conditionne dans une large mesure la croissance de ses ventes sur le marché communautaire.
Les Quinze sont en principe favorables à la reconnaissance des règles de cumul d'origine au sein de l'espace méditerranéen. Ce mécanisme apparaît en effet comme un moyen de favoriser l' intégration régionale qu'ils appellent par ailleurs de leurs voeux. Cependant ils souhaitent que les Etats partenaires du sud de la Méditerranée, établissent au préalable, entre eux, des règles transparentes et harmonisées pour permettre l'instauration du cumul. Tel est déjà, du reste, le cas de la Jordanie et des territoires palestiniens.
L'accord pose également pour objectif le droit d'établissement et de libéralisation des prestations de service sans en préciser cependant les modalités (celles-ci seront examinées au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord d'association afin d'élaborer un " accord d'intégration économique ").
. L'amélioration du régime de concessions agricoles
Les règles applicables aux produits agricoles sont différentes de celles qui prévalent pour les biens industriels : elles ne prévoient pas une libéralisation complète mais seulement une amélioration des concessions réciproques (réduction de droits de douane pour les produits originaires de l'Union européenne, augmentation des contingents en franchise de droits pour les produits originaires de Jordanie).
Le volet agricole, compte tenu des enjeux soulevés pour les deux parties, a fait l'objet des discussions les plus délicates. La Commission européenne, outrepassant le mandat qui lui avait été confié par le Conseil, avait pris l'initiative d'introduire, dans l'accord d'association, une " clause évolutive " sur les contingents agricoles.
Les Etats membres ont alors considéré que cette clause pouvait constituer un précédent fâcheux en ouvrant la voie à une " renégociation permanente " des contingents. La Commission a été chargée de proposer à la Jordanie le retrait de cette clause en contrepartie de l'augmentation du contingent pour les concentrés de tomates. Toutefois, comme dans les autres accords d'association, une clause de rendez-vous -fixée en 2002 pour la Jordanie- donnera aux parties la possibilité d'examiner de nouvelles mesures de libéralisation pour les échanges agricoles.
. Les autres domaines de coopération
L'accord prévoit par ailleurs de nouveaux champs de coopération : industrie, investissements, secteur privé, formation, environnement, énergie, transports et télécommunications, drogue et blanchiment d'argent... Ces actions pourront s'appuyer sur les crédits du programme MEDA.