service des commissions
ANNEXE
N° 6 :
RAPPORTS PUBLIÉS PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
EN 2007-2008 SUR L'APPLICATION DES LOIS
N° 1089 Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
N° 1012 Rapport de M. Gilles Carrez sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
N° 965 Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
N° 774 Rapport de M. Benoist Apparu sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
N° 683 Rapport de MM. Éric Diard et Julien Dray sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
N° 670 Rapport de Mme Claude Greff sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
N° 628 Rapport de MM. Antoine Herth et Jean Gaubert sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
N° 627 Rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
N° 626 Rapport de MM. André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
N° 625 Rapport de MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
N° 491 Rapport de MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko sur la mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
N° 490 Rapport de MM. Jean Tiberi et Christophe Caresche sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble.
N° 396 Rapport de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.