Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME I - Intérieur : décentralisation
HOEFFEL (Daniel)
AVIS 94-TOME I (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UN PROCESSUS D'ADAPTATION TOUJOURS EN CHANTIER
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II. LES FINANCES LOCALES : UN ESSOUFFLEMENT
DES MÉCANISMES DES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
LOCALES DANS UN CONTEXTE PRÉOCCUPANT POUR L'AVENIR DU SYSTÈME DE
FINANCEMENT LOCAL
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A. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS DE
L'ÉTAT ; LA DEUXIÈME ANNÉE D'APPLICATION DU
" CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ "
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1. L'évolution des dotations incluses
dans l'" enveloppe normée " du " contrat de croissance et
de solidarité "
- a) La dotation globale de fonctionnement (DGF)
- b) La dotation spéciale instituteurs (DSI)
- c) Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) et de fonds national de péréquation (FNP)
- d) La dotation élu local
- e) La dotation globale d'équipement (DGE)
- f) Les dotations de compensation financière des transferts de compétences
- g) La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)
- 2. L'évolution des dotations exclues de l' " enveloppe normée " du " contrat de croissance et de solidarité "
- 3. La compensation de la réforme fiscale
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1. L'évolution des dotations incluses
dans l'" enveloppe normée " du " contrat de croissance et
de solidarité "
- B. LES BUDGETS LOCAUX : UNE RECONSTITUTION DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DANS UN CONTEXTE ENCORE MARQUÉ PAR DE FORTES INCERTITUDES SUR L'EVOLUTION DES CHARGES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
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A. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS DE
L'ÉTAT ; LA DEUXIÈME ANNÉE D'APPLICATION DU
" CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ "
- III. PLUSIEURS ENJEUX MAJEURS POUR LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉMOCRATIE LOCALE