Projet de loi de finances pour 2000 : Ville

Projet de loi de finances pour 2000 - TOME III - VILLE

BLANC (Paul)

AVIS 93-TOME III (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. L'AUGMENTATION DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES TRADUIT L'EFFET DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION DES CONTRATS DE VILLE
    • A. LE BUDGET DU MINISTÈRE PREND APPUI PLUS FERMEMENT SUR LE FONDS D'INTERVENTION POUR LA VILLE
      • 1. Les caractéristiques du budget 2000 du ministère de la ville
        • a) Les transferts
        • b) La structure du budget
        • c) Les mesures nouvelles
      • 2. Les observations de votre commission
        • a) Un renforcement utile du FIV
        • b) La stagnation décevante des crédits Ville-Vie-Vacances
        • c) L'importance croissante des dépenses de communication
    • B. L'EFFORT PUBLIC GLOBAL CONSACRÉ À LA VILLE ENREGISTRE L'EFFET DU NOUVEAU CYCLE DES CONTRATS DE VILLE
      • 1. Les trois catégories de dépenses du " jaune budgétaire "
        • a) Les dépenses de l'Etat
        • b) Les engagements des collectivités territoriales
        • c) Les autres partenaires de la politique de la ville
      • 2. Les observations de votre commission
        • a) L'effet porteur de la mise en oeuvre des nouveaux contrats de ville
        • b) Le caractère imprécis des dépenses non contractualisées des ministères
        • c) L'ampleur des dépenses réelles des collectivités locales est sous-estimée
  • II. UNE POLITIQUE DE LA VILLE INDÉCISE ET ENCORE INSUFFISANTE EN TERMES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • A. UNE POLITIQUE DE LA VILLE TOUJOURS À LA RECHERCHE D'UNE LIGNE CLAIRE
      • 1. Une intense activité de réflexion
      • 2. Des initiatives dispersées
        • a) L'approfondissement de la notion d'agglomération
        • b) Le dispositif de lutte contre les discriminations
      • 3. Des projets pour l'après 2000
        • a) Les contrats de ville
        • b) Les grands projets de ville
      • 4. Des attentes toujours fortes
        • a) Des quartiers qui concentrent les difficultés
        • b) Les attentes des populations
    • B. EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, LE GOUVERNEMENT APPORTE DES AMORCES DE RÉPONSE DONT L'EFFICACITÉ RESTE À PROUVER
      • 1. Une violence urbaine persistante
      • 2. Les réponses partielles du Gouvernement
        • a) Les mesures annoncées par le Conseil de sécurité intérieure
        • b) Les mesures prévues au titre de la prévention de la délinquance
        • c) Le concours des collectivités locales et des organismes d'HLM
    • C. DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LES RÉTICENCES EXPRIMÉES À L'ÉGARD DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE NE DÉBOUCHENT SUR AUCUNE SOLUTION ALTERNATIVE
      • 1. Un constat critique prématuré sur l'effet du pacte de relance pour la ville
        • a) Le dispositif du pacte de relance pour la ville
        • b) Un jugement critique
        • c) Un constat prématuré
      • 2. L'absence d'une véritable alternative