CONCLUSION
Notre
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées avait l'an passé donné un avis favorable aux
crédits de l'Armée de l'air. Ceux-ci ne correspondaient certes
pas aux prévisions de la loi de programmation initiale mais,
après l'exercice de la revue des programmes, une forme de contrat avait
été passée : l'actualisation des besoins en
équipement conduite alors avait eu pour contrepartie la garantie de
maintenir à niveau les dotations nécessaires à
l'équipement des armées.
Le projet de budget 2000 pour la Défense, et pour l'Armée de
l'air en particulier, ne traduit pas, au contraire, l'engagement pris
l'année dernière. La non-consommation des crédits de
paiement par les armées, avancée pour justifier la
réduction qui les affecte, devait davantage trouver sa solution dans un
aménagement des procédures financières que dans la
diminution des ressources.
Au surplus, la diminution des autorisations de programmes, outre qu'elle
constitue un signal politique décalé par rapport à nos
ambitions européennes, prépare pour demain des
échéances difficiles. La logique du prélèvement
systématique opéré depuis trois années sur les
ressources d'équipement des armées sera-t-elle inversée
l'année prochaine ? Votre rapporteur, instruit par
l'expérience, en doute.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis lors de sa
séance du 17 novembre 1999.
Un débat s'est ensuite instauré au sein de la commission.
M. Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis, a précisé à
M. Philippe de Gaulle que le " prêt " de deux milliards de
francs consenti à la marine par l'Armée de l'air s'analysait
comme un redéploiement provisoire de ressources destinées au
financement du programme de frégate " Horizon ", et que
l'Armée de l'air devrait impérativement retrouver cette dotation
l'an prochain.
A l'attention de M. Xavier de Villepin, président, M. Jean-Claude
Gaudin, rapporteur pour avis, a précisé que la dotation en
carburant opérationnel avait été calculée sur la
base d'un baril à 14,6 dollars et d'un dollar à 6 francs, ce
qui ne correspondait pas aux tarifs actuels. Cependant, a précisé
le rapporteur pour avis, l'Armée de l'air avait toujours obtenu, dans de
telles hypothèses, les dotations complémentaires indispensables
au bon déroulement de son activité aérienne.
Enfin, M. Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis, est convenu avec
M. Xavier de Villepin, président, de l'importance, tant politique
que stratégique, de la décision concernant l'ATF, qui devrait
intervenir dans les prochains mois, et approuvé sa suggestion d'entendre
le ministre de la défense sur cette question.
*
La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la Défense au cours de sa réunion du mercredi
24 novembre 1999.
M. Guy Penne, a d'abord remarqué qu'avec un effort de défense
représentant environ 2,5 % du produit intérieur brut (PIB),
comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait à
mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB à la
défense, et les autres pays européens, qui y consacrent en
moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que, malgré une
diminution du même ordre de grandeur que celle enregistrée dans
les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de Berlin, le budget
français d'équipement militaire, qui était le
deuxième en Europe, demeurait très significatif. Il a ensuite
évoqué les difficultés du ministère de la
défense à consommer la totalité des crédits
d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des
achats d'équipement permettait des économies sans réduire
le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la
professionnalisation des armées présentait un coût plus
élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la
réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis
en évidence l'amélioration des capacités militaires
françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des
insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.
M. Serge Vinçon, a rappelé qu'après s'être
engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite,
à stabiliser les crédits d'équipement des armées
durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième
année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne
prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir
réorganisé leur défense et leur industrie d'armement,
relancent désormais leur effort financier en matière de
défense, particulièrement en matière de recherche et de
développement. Évoquant l'annulation supplémentaire de 5,3
milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur
le budget de la défense, il a déploré que des commandes
supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que
ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.
M. Paul Masson, approuvé par M. Xavier de Villepin, président, a
mis en doute, après les auditions des chefs d'état-major par la
commission, l'idée selon laquelle les armées seraient
limitées dans leurs capacités de consommation de crédits.
M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que les
crédits des titres V et VI étaient appelés à
diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la
" revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une
économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux
prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que
la situation économique et financière actuelle aurait permis de
préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs
déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des
leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la
contradiction entre les discours sur la défense européenne et la
réalité des programmes conduits en coopération, qui
connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a
alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable
proposé par les rapporteurs pour avis.
M. Michel Caldaguès a indiqué qu'il se rangeait à cet avis
défavorable.
M. Claude Estier a en revanche précisé que le groupe socialiste
voterait le budget de la défense pour 2000.
La commission a alors
émis un avis défavorable sur
l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits
dans le projet de loi de finances pour 2000.