Projet de loi de finances pour 2000 : Gendarmerie

Projet de loi de finances pour 2000, TOME V - DÉFENSE - GENDARMERIE

MASSON (Paul)

AVIS 92 - TOME V (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE : UN PROJET MARQUÉ PAR CERTAINES CONTRADICTIONS
    • A. LA SOUS-ÉVALUATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT AU REGARD DE L'ACCROISSEMENT DES EFFECTIFS
      • 1. Rémunérations et charges sociales : une évolution positive
        • a) Une progression des dépenses induite par l'augmentation des effectifs
        • b) La surveillance du réseau autoroutier : de nouvelles charges transférées
      • 2. La contraction des ressources destinées au fonctionnement des unités
        • a) Le sous-calibrage des dotations
        • b) Des conséquences préoccupantes pour le fonctionnement de l'Arme
    • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UN NIVEAU GLOBALEMENT SATISFAISANT
      • 1. Les équipements : une nouvelle marge de manoeuvre
        • a) L'achèvement du programme Rubis
        • b) Des moyens supplémentaires pour d'autres programmes de la gendarmerie
      • 2. Les infrastructures : une dotation encore insuffisante
        • a) Les opérations de l'Etat
        • b) L'aide des collectivités locales
  • II. LES MISSIONS DE LA GENDARMERIE : DE PROFONDES MUTATIONS AUX CONSÉQUENCES ENCORE MAL MESURÉES
    • A. DES CHARGES NOUVELLES
      • 1. Une implication majeure dans la politique de la ville
        • a) La " fidélisation " des escadrons de gendarmerie mobile
        • b) Un premier bilan positif pour les brigades de prévention de la délinquance juvénile
      • 2. L'ouverture de la gendarmerie sur l'extérieur : contrainte et nécessité
        • a) Le poids croissant des opérations de maintien de la paix
        • b) Les enjeux de la coopération transfrontalière
    • B. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE DÉGAGER DES MOYENS HUMAINS SUPPLÉMENTAIRES
      • 1. L'augmentation des effectifs remise en cause ?
        • a) Un déficit confirmé de créations de postes de volontaires
        • b) Les questions soulevées par l'adaptation de la ressource aux besoins
      • 2. Les redéploiements : les enseignements tirés de l'échec d'une méthode de décision inadaptée
        • a) Une méthode inadaptée
        • b) Les redéploiements : une opération à reprendre sur des bases entièrement nouvelles
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION