Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement technique

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME VI - Enseignement technique

LUC (Hélène)

AVIS 90-TOME VI (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Par Mme Hélène LUC,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 15 ) (1999-2000).

Lois de finances .

GLOSSAIRE DES SIGLES

BEP Brevet d'études professionnelles

BTS Brevet de technicien supérieur

CAP Certificat d'aptitude professionnel

CEREQ Centre d'études et de recherche sur les qualifications

CIDJ Centre d'information et de documentation pour la jeunesse

CIO Centre d'information et d'orientation

CPC Commission professionnelle consultative

DEUG Diplôme d'études universitaires générales

DDASS Direction départementale de l'action sanitaire et sociale

EREA Etablissement régional d'enseignement adapté

IUFM Institut universitaire de formation des maîtres

IUP Institut universitaire professionnalisé

IUT Institut universitaire de technologie

LP Lycée professionnel

MIGEN Mission générale d'insertion de l'éducation nationale

NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication

PAIO Permanence d'accueil d'information et d'orientation

PJJ Protection judiciaire de la jeunesse

PLP Professeur de lycée professionnel

PLP1 Professeur de lycée professionnel du premier grade

PLP2 Professeur de lycée professionnel du second grade

SEGPA Section d'enseignement général et professionnel adapté

SMS Sciences médico-sociales

STI Sciences et technologies industrielles

STL Sciences et technologies de laboratoire

STS Section de techniciens supérieurs

STT Sciences et techniques tertiaires

SVT Sciences de la vie et de la terre

ZEP Zone d'éducation prioritaire

introduction

Mesdames, Messieurs,

La réforme des lycées ne saurait se concevoir sans y inclure l'enseignement professionnel. Il y va de la cohérence de notre système éducatif et de l'intérêt des jeunes que l'on souhaite placer au coeur de notre système éducatif.

La richesse des questions et des débats de la plus récente actualité -charte de l'enseignement professionnel intégré, promotion de l'enseignement professionnel par M. Aimé Jacquet, colloque de Lille- sont autant de manifestations qui attestent de la volonté des pouvoirs publics d'accorder à cet enseignement l'attention qu'il mérite et auquel notre commission reste attentive.

Ces dernières années, des avancées ont été réalisées et le lycée professionnel perd de son image négative.

Le lycée professionnel n'est plus le lieu des seules formations ouvrières et encore moins une filière de relégation. La création et le développement remarquables des baccalauréats professionnels ont joué un rôle considérable dans la revalorisation de cette filière.

Au fil des ans, la population scolaire s'est diversifiée et, parmi la multiplicité de ses missions, le lycée professionnel constitue très souvent l'ultime voie de remédiation après un échec scolaire, mais aussi le refuge de bien des élèves en rupture familiale.

Il ressort des différents débats évoqués à l'instant que le lycée professionnel est une voie de réussite, délivrant des savoirs professionnels indispensables aux besoins économiques de demain.

Si les multiples campagnes de promotion de cet enseignement sont incontestablement utiles, elles ne porteront leurs fruits que si elles sont accompagnées d'une véritable programmation budgétaire pluriannuelle.

Formation et recrutement des enseignants, renforcement de l'enseignement des matières générales, rénovation des lycées, multiplication de l'offre de formation à travers l'enseignement de nombreux métiers sont quelques-uns des axes auxquels il convient de donner corps.

Pour que l'originalité de notre système éducatif soit préservée et valorisée, à travers un enseignement professionnel public, de réels efforts budgétaires doivent être accomplis.

Votre commission ne peut qu'observer que le projet de loi de finances pour 2000, en dépit de son augmentation, reste très en deçà des ambitions manifestées et attendues par l'ensemble des acteurs de l'enseignement professionnel et que l'effort reste à poursuivre dans les années à venir.

*

* *

Après avoir détaillé les grandes lignes et les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement professionnel intégré et évoqué la nécessaire rénovation de l'enseignement technologique, le présent rapport pour avis rappellera que l'enseignement professionnel, s'il est d'abord une voie d'excellence, reste aussi un lieu d'accueil pour les élèves en difficulté.

I. UNE RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ENGAGÉE PROGRESSIVEMENT ET UNE NÉCESSAIRE RÉNOVATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Depuis l'installation de la table ronde sur l'enseignement professionnel au premier trimestre de 1998, le ministre a annoncé une véritable refondation de cet enseignement dont la mise en oeuvre apparaissait imminente.

A ce jour, la réforme n'a fait l'objet que d'une expérimentation limitée, dans un faible nombre d'établissements, et pour des dispositions ponctuelles qui seront expérimentées au cours de la présente année scolaire.

Sans méconnaître la complexité de tels aménagements, compte tenu de la diversité des acteurs en cause, c'est par un lent cheminement de la réforme nécessaire de l'enseignement professionnel que les contours de la réforme ont été progressivement dessinés. Qu'on en juge :

- mars 1998 : installation de la table ronde sur l'enseignement professionnel ;

- mai 1998 : publication du rapport dit Meirieu sur la réforme des lycées, qui concerne également l'enseignement professionnel ;

- juillet 1998 : annonce de la réforme des lycées ;

- juillet 1998 : publication des 50 propositions du rapport Marois issu des travaux de la table ronde ;

- octobre 1998 : plan d'urgence pour l'avenir des lycées, qui bénéficie notamment au lycée professionnel ;

- juin 1999 : publication de la charte de l'enseignement professionnel intégré dans le cadre de la charte pour le lycée du XXIe siècle ;

- juin 1999 : lancement de la campagne de promotion de l'enseignement professionnel, sous l'égide de M. Aimé Jacquet ;

- septembre 1999 : colloque de Lille sur l'enseignement professionnel intégré ;

- année scolaire 1999-2000 : application limitée dans quelques établissements volontaires de certaines dispositions de la réforme ...

Votre commission ne retiendra de ce long processus que les étapes les plus récentes, les précédentes ayant été détaillées lors de l'examen du précédent projet de loi de finances.

Elle observera aussi que le projet de loi de finances pour 2000 n'est pas à la hauteur requise pour assurer le nécessaire accompagnement financier d'une réforme aussi ambitieuse.

A. L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INTÉGRÉ

1. Les objectifs de la charte

a) Une logique pédagogique

La charte de l'enseignement professionnel intégré a été présentée le 24 juin 1999.

Cet enseignement doit concilier les impératifs de la formation générale, de la formation professionnelle et de l'environnement économique. Sa logique pédagogique doit permettre aux élèves de recevoir une formation professionnelle en accédant à la culture commune de tout lycéen ; les stagiaires de la formation continue et les apprentis n'en sont pas exclus.

b) Un apprentissage de la citoyenneté et l'acquisition d'une culture générale

L'enseignement professionnel doit permettre à ses élèves, aux apprentis et stagiaires d'apprendre la citoyenneté et d'acquérir les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur vie professionnelle.

C'est ainsi que l'éducation civique, juridique et sociale, les enseignements artistiques, l'éducation physique et les activités sportives et culturelles devraient faire l'objet d'actions dans les lycées professionnels, au sein ou en complément des programmes.

Des expériences d'enseignement de la philosophie seront notamment engagées.

L'organisation des études doit permettre des réorientations entre l'enseignement professionnel et l'enseignement général et technologique.

2. L'enseignement intégré

a) Les principes

L'enseignement professionnel intégré consiste en une triple intégration d'abord institutionnelle (celle du lycée professionnel à l'éducation nationale), pédagogique (celle de la formation générale à la formation professionnelle), professionnelle (celle des périodes en entreprise au sein de la formation professionnelle).

b) Un partenariat avec les professions

Ce partenariat doit s'organiser autour de spécialités identifiées en prenant en compte l'environnement économique de l'établissement, la demande sociale et celle des familles, et en s'assurant qu'une démarche pédagogique est toujours présente, aussi bien dans la formation donnée en établissement que dans celle dispensée en entreprise.

Cette démarche pédagogique doit bénéficier à tous les élèves et s'adapter à chaque métier et à chaque niveau de formation.

c) Des périodes de formation en entreprise

Les périodes de formation en début de cursus devraient avoir pour vocation d'initier les élèves aux exigences de la vie professionnelle, avec un souci de qualité pédagogique.

Les modalités de ces périodes et leur durée seront négociées avec les branches professionnelles en liaison avec les commissions professionnelles consultatives ou les commissions paritaires nationales de l'emploi.

d) L'existence d'un contrat de formation

Ce contrat, à forte dimension pédagogique, devrait unir l'élève, l'établissement et l'entreprise.

Il devrait préciser les activités professionnelles correspondant au diplôme, les modalités de son encadrement par un tuteur de l'entreprise, par l'équipe pédagogique de l'établissement, et enfin les objectifs attendus et qui seront évalués au terme de la période en entreprise.

Un cadre général devrait être proposé pour préciser les droits et obligations de chaque cocontractant.

e) La désignation d'un coordonnateur au sein de l'établissement

Celui-ci devrait être désigné au sein de chaque établissement (chef des travaux, professeur principal) ; il sera chargé de faire le lien avec les milieux économiques pour déterminer leurs besoins de recrutement et de formation compte tenu de leurs projets et de l'utilisation qu'ils souhaitent faire des équipements des lycées professionnels.

f) L'utilisation des plates-formes techniques des établissements

Ces plates-formes pourront bénéficier aux PME-PMI sous des formes contractuelles ; les modalités juridiques prévues par la loi sur l'innovation (groupement d'intérêt public) et des contrats types pour les enseignants volontaires qui souhaiteront s'associer à ces coopérations technologiques, seront utilisés.

g) L'institution d'un coordonnateur académique

Celui-ci sera placé auprès du recteur et aura pour mission d'analyser l'adéquation entre les formations et l'emploi au plan régional, de coordonner l'action académique par rapport notamment au plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes, et avec les organisations économiques et sociales, celles-ci étant mises en relation avec les établissements.

Ce coordonnateur académique sera également le correspondant de la nouvelle mission nationale éducation-économie-emploi.

Sur un plan général, l'enseignement intégré doit contribuer à redessiner la carte régionale des formations en favorisant l'émergence de pôles d'enseignement professionnel en relation avec l'emploi.

3. La rénovation des diplômes de l'enseignement professionnel

a) Les diplômes existants

L'enseignement professionnel prépare aux diplômes de niveau V (CAP et BEP) et IV (baccalauréat professionnel).

Ces diplômes attestent d'un niveau de culture générale et de la maîtrise de compétences professionnelles, car ils sont élaborés dans le cadre des CPC. Leurs jurys font appel à des professionnels en exercice.

b) Une rénovation attendue

Ces diplômes feront l'objet de certification " modulaire " dont les modalités seront adaptées à la diversité des accès à la qualification des candidats (formation sous statut scolaire, apprentissage, formation continue).

En formation initiale, ces modules correspondent aux acquis de la formation. Pour les adultes à la recherche d'un diplôme, ils devront correspondre à des blocs d'activités professionnelles identifiés et reconnus permettant la validation diplômante des acquis professionnels. Suivant les cas, ces modules pourront donc être différents. Pour faciliter la tâche des jurys de validation diplômante des acquis professionnels, des recherches d'équivalences ou de rapprochements entre ces modules et ceux pratiqués dans certains systèmes de certification non diplômants seront entreprises en liaison avec les ministères concernés.

L'éventail des diplômes professionnels s'est en effet élargi depuis la création du baccalauréat professionnel en 1985 : celui-ci traduisait dans l'offre de formation professionnelle initiale l'élévation des qualifications dont l'économie ressentait la nécessité. Aujourd'hui, la rénovation des diplômes de niveau V est devenue indispensable pour tenir compte du développement d'emplois à ce niveau de qualification et pour clarifier les rôles respectifs du CAP et du BEP.

L'éducation nationale doit tenir compte de la coexistence de plusieurs dénominations (CAP et BEP) pour les diplômes de ce niveau dans les diverses classifications professionnelles. Elle proposera à ces partenaires de retenir dans la mesure du possible, branche par branche, une seule dénomination.

c) Le CAP

Le CAP est un diplôme professionnel reconnu dans les conventions collectives. Comme le montrent les études du CEREQ, le CAP joue un rôle de protection contre le chômage et l'exclusion. C'est donc vers ce diplôme que devraient s'orienter en priorité les jeunes qui souhaitent s'insérer rapidement à ce niveau de qualification. Il devrait être plus particulièrement détenu par tout jeune quittant le système éducatif avant le niveau de formation du baccalauréat, conformément à l'esprit de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.

Son objectif d'insertion immédiate dans l'emploi doit en faire un diplôme dont les modes de préparation s'adaptent aux acquis et aux besoins des jeunes. Il doit pouvoir être préparé au sein des lycées professionnels, particulièrement dans les secteurs où il est très demandé par les entreprises. La préparation à des CAP répondant aux besoins des métiers doit être conçue pour permettre la prise en compte des acquis de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

d) Le BEP

La préparation du baccalauréat professionnel commence en règle générale par un BEP mais elle reste accessible après un CAP.

Si cette préparation fait suite à un BEP, il convient de concentrer les périodes de formation en entreprise au cours de la période de préparation du baccalauréat professionnel, et d'en alléger corrélativement la préparation du BEP.

e) Le baccalauréat professionnel

Le baccalauréat professionnel a pour objectif l'insertion professionnelle directe de ses titulaires dans l'emploi à un niveau de qualification reconnu. Il a su répondre aux évolutions du travail, comme en témoignent les perspectives d'emploi qu'offre ce diplôme.

Aujourd'hui, un nombre significatif de bacheliers professionnels poursuivent cependant des études ; celles-ci devant donc pouvoir s'effectuer dans des conditions qui en facilitent la réussite, la préparation au BTS semble pouvoir être privilégiée pour construire une solution pédagogique appropriée.

f) La formation de techniciens supérieurs

L'organisation de l'enseignement dans certaines formations de techniciens supérieurs en lycée professionnel devra prévoir de prendre en compte les acquis dans le champ professionnel par les élèves titulaires du baccalauréat professionnel. Le choix de leur localisation prendra en considération les sections existantes et leurs capacités d'adaptation, mais aussi la compétence des lycées professionnels et celle de leurs professeurs.

La formation de ces diplômes se déroulera selon un volume horaire de l'ordre de 250 heures destiné à la réalisation de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel auxquels l'enseignement général et l'enseignement professionnel pourront participer.

Les élèves en difficulté bénéficieront d'une aide individualisée. De plus, les élèves en difficulté dans l'enseignement général pourront bénéficier d'une aide particulière. La nouvelle organisation de l'aide aux élèves qui résultera de cette évolution des pratiques pédagogiques sera inscrite dans le projet d'établissement. Les professeurs de l'enseignement général comme de l'enseignement professionnel pourront consacrer à ces activités certaines heures de leur service statutaire dans le cadre de petits groupes qui ne pourront être supérieurs à huit élèves à l'intérieur des projets.

4. Les lycéens professionnels

a) A la recherche d'un statut

Dans les lycées professionnels, les élèves sont très souvent majeurs. Ils doivent pouvoir gérer par eux-mêmes l'essentiel de leur vie sociale, y compris le droit d'association. Les parents d'élèves continuent par ailleurs à être associés à la vie de l'établissement.

Ces jeunes adultes ont à faire face à des frais particuliers liés à leur équipement et à leur activité en entreprise (déplacements, logement, nourriture).

Une réflexion devrait donc être engagée sur leur statut.

b) Vers une orientation active

Le choix du lycée professionnel doit valoriser ceux qui s'y orientent. Des campagnes devraient être organisées régulièrement en direction des collèges et des autres établissements pour mieux faire connaître les perspectives d'emplois qu'offre l'enseignement professionnel intégré. Les professeurs de lycées professionnels volontaires seront associés à ces campagnes auxquelles les CIO devront également prendre leur part.

La réorientation d'élèves vers l'enseignement professionnel est parfois souhaitable. Il faut qu'elle permette d'assurer la réussite des élèves en leur garantissant le rattrapage des pré-requis professionnels. Par ailleurs, les réorientations vers les classes de l'enseignement technologique doivent permettre à ceux qui en ont la possibilité de s'engager dans la voie la plus adaptée à leur souhait.

D'une manière générale, l'orientation devrait faire l'objet d'une attention toute particulière afin de permettre un meilleur échange entre les métiers, les professionnels et les jeunes.

L'orientation par pallier, vécue comme un couperet par les jeunes et leur famille, dessert la réussite ; là encore, un chantier est à ouvrir même si de gros efforts ont été réalisés dans le sens d'une orientation positive.

c) Les débouchés des élèves

L'insertion professionnelle doit être l'objectif de chaque élève de lycée professionnel. Les coordonnateurs des relations avec les milieux économiques faciliteront les actions organisées par les établissements pour faciliter l'accès à l'emploi des élèves en liaison avec les professeurs principaux et les chefs de travaux : contacts avec les entreprises, initiation aux techniques de recherche d'emploi avec le concours de conseillers professionnels, liaisons avec les organismes chargés de l'emploi.

5. Les professeurs de lycée professionnel

Les PLP seront formés aux spécificités de l'enseignement professionnel intégré. Les modalités d'exercice des enseignants tiendront compte de la diversité des activités pédagogiques qui leur incombent : enseignement traditionnel (cours, travaux pratiques, travaux en ateliers), aide aux élèves, pilotage des projets. En particulier, les activités pédagogiques confiées aux enseignants et correspondant aux périodes pendant lesquelles tout ou partie de leurs élèves sont en entreprise feront l'objet d'un examen et d'une concertation spécifique.

Pour les disciplines techniques d'enseignement professionnel, il conviendra de rechercher les modalités permettant aux candidats de valoriser dans les épreuves des concours de recrutement leur expérience professionnelle dans la discipline qu'ils souhaitent enseigner.

Dans les IUFM, les futurs enseignants de lycées professionnels seront formés à la pédagogie de l'enseignement professionnel intégré. Pour leur permettre de mettre en oeuvre non seulement les activités de leur champ disciplinaire mais également les pratiques professionnelles qui seront exigées de leurs élèves, un ensemble de stages professionnels en entreprise leur sera systématiquement proposé.

De tels stages devront être renouvelés au début de leur carrière puis périodiquement à leur initiative ou à celle de l'administration.

B. UNE MISE EN oeUVRE TRÈS PROGRESSIVE DE LA RÉFORME

1. L'expérimentation de la charte

Sous la responsabilité d'un groupe de travail dirigé par Mme Catherine Moisan, inspecteur général de l'éducation nationale, assistée du recteur de l'académie de Montpellier, M. Daniel Bloch, la réforme de l'enseignement professionnel devrait entrer " dès que possible " dans une phase d'expérimentation.

Cette mise en oeuvre expérimentale, qui ne concernera que des établissements volontaires, devrait porter sur quelques unes des dispositions les plus importantes de la charte.

Les établissements volontaires auront ainsi la faculté de proposer une nouvelle organisation de l'année scolaire, de dégager des méthodes pour réduire les horaires des élèves dans les classes à forts effectifs et de mettre en oeuvre des projets interdisciplinaires.

Le groupe de travail sera chargé de recenser en liaison avec les recteurs, les diverses expériences, notamment par le biais de vidéoconférences, avant de procéder à d'éventuelles généralisations.

Ce groupe sera consulté sur la constitution du comité national des programmes pour l'enseignement professionnel et effectuera la synthèse des propositions des CPC notamment sur la liaison enseignements généraux et professionnels, et la réforme des CAP.

Le groupe de travail devrait en outre être chargé de la mise en oeuvre du transfert technologique des lycées professionnels vers l'entreprise.

En revanche, c'est la direction des personnels du ministère qui devrait engager la réflexion sur la réduction des horaires des enseignants ainsi que sur le problème épineux d'une éventuelle gratification des lycéens professionnels en stage, qui a été proposée par le ministre lors du colloque de Lille.

2. Le colloque de Lille sur l'enseignement professionnel intégré

Organisé à l'initiative du ministère de l'éducation nationale les 29 et 30 décembre 1999 à Lille, le colloque sur l'enseignement professionnel intégré a réuni quelque 500 participants représentant les enseignants, les élèves, les entreprises ainsi que les grandes confédérations de salariés.

Le rapporteur de votre commission ne peut que regretter que les élus n'y aient pas été conviés, à l'exclusion du sénateur-maire de Lille, notamment ceux qui sont chargés d'analyser chaque année les crédits de l'enseignement professionnel lors de l'examen de la loi de finances.

a) Les thèmes évoqués

Le colloque a centré ses travaux sur le rôle du lycée professionnel (accès, parcours, réussites), la rénovation des diplômes de l'enseignement professionnel, la mise en oeuvre des formations, la spécificité de la pédagogie de l'enseignement professionnel intégré, l'originalité de la formation et du métier d'enseignant en LP, la formation continue des adultes, la validation diplômante des acquis professionnels, l'intégration du lycée professionnel (sports, culture, citoyenneté, philosophie), le partenariat école-entreprise et l'adaptation aux changements technologiques et professionnels.

Plusieurs intervenants ont également insisté sur la nécessité d'enrichir le contenu des enseignements, d'y intégrer des éléments d'une formation générale permettant des adaptations professionnelles futures et de développer notamment les enseignements artistiques et la philosophie.

b) Les questions restées sans réponse

En dépit de la richesse de ces échanges, certaines questions sont restées sans réponse :

- alors que le baccalauréat professionnel a été plébiscité, la situation des élèves en difficulté et la mise en application de la loi d'orientation de 1989 qui fait obligation d'offrir à tous les jeunes une formation professionnelle initiale de niveau V ont été peu abordées : c'est le cas notamment de la formation professionnelle en SEGPA, de son articulation avec le lycée et de la rénovation du CAP ;

- le statut et la " gratification " des lycéens professionnels : alors que le ministre a évoqué la question, effectivement légitime, d'une " rémunération des élèves stagiaires ", selon une expression peut-être malheureuse qui a été immédiatement exploitée, il conviendrait sans doute d'explorer les formules de gratification des stagiaires par les entreprises, que leur autorise le code du travail et même de prévoir une telle mention dans la convention nationale type de stage ; on peut également regretter que le colloque de Lille n'ait pas abordé le problème des bourses des lycéens professionnels qui pourraient être transformées en allocation d'études de type étudiant ;

- la réduction des horaires des enseignants : cette question n'a été abordée que par le biais de la réduction des horaires des élèves, alors que le temps de travail des enseignants dans les disciplines professionnelles reste élevé et ne saurait être substantiellement réduit en l'absence d'une politique de recrutement.

3. La campagne de valorisation de l'enseignement professionnel

a) L'effet " Coupe du monde "

Lancée en mars 1999, la campagne de promotion de l'enseignement professionnel a utilisé les services de l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de football, M. Aimé Jacquet, qui a connu les succès que l'on sait.

Cette campagne s'est traduite par une forte progression des demandes d'inscription en lycée professionnel, qui aurait atteint 15 % dans des académies comme celle de Montpellier.

On peut cependant se demander si l'efficacité d'une telle campagne n'est pas amoindrie par le fait que 10 000 emplois de l'enseignement professionnel ne sont pas pourvus par des titulaires, soit environ 15 % des effectifs, du fait d'un blocage des recrutements, d'un appel aux contractuels et d'un recours de plus en plus important à des enseignants associés provenant de l'entreprise.

Force est de constater que cette opération médiatique n'a pas été assortie des moyens nécessaires et a pu être à l'origine de profondes désillusions pour les élèves qui avaient décidé de se tourner vers le lycée professionnel : un grand nombre d'entre eux ont en effet été contraints de se retourner, faute de place dans certaines académies méridionales, vers les classes de seconde générale.

Le rôle essentiel joué par les lycéens professionnels à l'occasion du mouvement des lycéens d'octobre, qui se prolonge après chaque rentrée, témoigne de cette déception : les classes sans enseignants sont d'abord celles des lycées professionnels, puisque 2 000 postes restaient encore non pourvus deux mois après la dernière rentrée.

b) L'impact de la campagne

Le ministère a confié à l'institut BVA la réalisation d'une enquête afin d'évaluer la perception par l'opinion de la campagne de valorisation de l'enseignement professionnel.

Cette enquête a été réalisée du 15 au 24 avril 1999 auprès d'un échantillon de 1 101 personnes, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus ; elle a fait apparaître les résultats suivants :

- une première question générale, sur l'enseignement professionnel montre que celui-ci est globalement bien perçu (69 % de bonne ou très bonne opinion) ;

- la quasi totalité des personnes ayant vu au moins un élément de la campagne estiment que c'est une bonne chose de mettre en valeur l'enseignement professionnel ;

- lorsqu'elles n'ont pas vu la campagne de publicité, 51 % des personnes interrogées considèrent que les lycées professionnels sont destinés aux jeunes ayant des difficultés scolaires. Elles ne sont plus que 41 % parmi celles qui ont vu la campagne. Cette variation de 10 points constitue donc un résultat positif de la campagne ;

- lorsqu'elles ont vu la campagne, 80 % des personnes interrogées pensent que les lycées professionnels permettent de rentrer plus efficacement dans le monde du travail. Elles ne sont que 73 % parmi celles qui n'ont pas vu la campagne.

- globalement, la campagne a été bien acceptée par l'ensemble des personnes interrogées (74 %). La présence de M. Jacquet, ou le simple fait que l'on revalorise l'enseignement professionnel, semblent être à l'origine de ces bons scores. Sa présence semble avoir fortement marqué les esprits puisque les éléments de contenu les plus fréquemment restitués par les personnes se souvenant avoir vu, lu ou entendu une campagne d'information sur l'enseignement professionnel y font directement référence ;

- 60 % des personnes ayant vu au moins un élément de la campagne estiment que cette campagne améliore l'image qu'elles ont de l'enseignement professionnel ;

- sur un plan global, 27 % des personnes interrogées se souviennent de la campagne de publicité et 59 % disent l'avoir vu lorsqu'on en présente des éléments ;

- en terme de compréhension, les réponses spontanées recueillies sont positives : environ 9 personnes sur 10 ont été à même de restituer au moins une partie du message, relative le plus souvent au thème du métier, de la formation, des diplômes et de l'emploi.

4. Le lycée professionnel : un recrutement de plus en plus diversifié

L'enquête effectuée en 1997 par le professeur Bernard Charlot, spécialiste en sciences de l'éducation, auprès de lycéens professionnels de banlieue, permet de se faire une représentation plus juste du lycée professionnel ^{1( * )} .

a) L'origine des élèves

Le lycée professionnel n'est plus le seul lieu des formations ouvrières et n'est plus seulement un lieu de relégation, du fait du développement du baccalauréat professionnel. Si la majorité des élèves des lycées professionnels est d'origine populaire et modeste, les LP accueillent aussi des enfants de populations intermédiaires pour lesquels ils constituent une voie de remédiation après un échec scolaire, et aussi des élèves de familles plus privilégiées en rupture avec leurs parents.

b) Un choix souvent contraint

L'enquête précitée révèle aussi que les lycées professionnels accueillent en majorité des élèves qui n'ont pas choisi cet enseignement, c'est-à-dire ceux qui sont orientés d'office parce qu'ils n'ont pas le niveau suffisant pour suivre une seconde générale, ceux qui ne souhaitent pas redoubler et ceux qui savent qu'ils ne seront pas acceptés dans cette classe.

Par ailleurs, certains élèves après être passés par la classe de seconde, voire de première de l'enseignement général, reviennent en lycée professionnel.

Les élèves qui choisissent le lycée professionnel sont ceux qui veulent apprendre un métier, enfants d'artisans, et jeunes issus de SES-SEGPA ; pour ces derniers, l'entrée en CAP constitue une véritable promotion.

La même enquête montre aussi que le discours sur la revalorisation de la filière est encore contredit par la réalité sociale : le lycée professionnel reste largement le " monde des autres ".

c) Le lycée professionnel, voie de réussite

Le lycée professionnel offre également aux élèves la possibilité de reconstruire une image positive de soi, ouvre sur des diplômes, propose des pratiques pédagogiques originales dispensées par des enseignants formés à cet effet et délivre des savoirs précis et vérifiables.

Dans le cadre d'une formation générale, il conviendrait d'y développer des matières comme la philosophie et les enseignements artistiques afin d'assurer une égale dignité et des savoirs communs aux trois filières de lycée.

C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE INSUFFISANT COMPTE TENU DE L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

1. Une faible progression des crédits par rapport à 1999

Avec 37,697 milliards de francs pour 2000 en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, contre 37,148 milliards de francs en 1999, les crédits de l'enseignement technique long et court enregistrent une progression de 1,48 %.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LONG ET COURT
PROJET DE LOI DE FINANCES 1999

(en millions de francs)

	Lycées techniques	Lycées professionnel	Sections de techniciens supérieurs	TOTAL
Personnel	11 966,6	19 546,8	4 374,2	35 887,5
Fonctionnement	171,3	655,0	178,1	1 004,4
Total DO	12 137,9	20 201,8	4 552,3	36 892,0
CP	181,7	74,7	-	256,4
DO + CP	12 319,6	20 276,5	4 552,3	37 148,4
Capital AP	181,7	74,7	-	256,4
Part dans l'ensemble des crédits alloués à l'enseignement du second degré : 119 376,1	10,71 %	17,63 %	3,96 %	32,30 %

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

( en millions de francs)

	Lycées techniques	Lycées professionnels	STS	TOTAL
Personnel	12 068,79	19 949,26	4 411,56	36 429,61
Fonctionnement	172,52	659,70	179,37	1 011,59
Total DO	12 241,32	20 608,96	4 590,93	37 441,20
CP	181,70	74,70		256,40
DO + CP	12 423,02	20 683,66	4 590,93	37 697,60
Capital AP	181,70	74,70		256,4

a) Les crédits de fonctionnement

Les mesures nouvelles représentent 7,2 millions de francs qui se ventilent ainsi qu'il suit  :

- chapitre 36-80 : 4,2 millions de francs ;

- chapitre 37-82 : 1 million de francs ;

- chapitre 37-84 : 2 millions de francs.

b) Les crédits pédagogiques

Les crédits pédagogiques destinés à l'enseignement technologique figurent dans le chapitre 36-71 qui regroupe les crédits pédagogiques de l'ensemble des collèges et lycées. Les recteurs d'académie reçoivent une dotation globalisée, qu'ils répartissent ensuite entre les différents types d'établissement.

Pour leur part, les lycées professionnels , pour l'année 1998, ont bénéficié de 409 millions de francs délégués par les recteurs d'académie ; au 31 août 1999, ils avaient reçu 492 millions de francs.

Sur le même chapitre figurent notamment les crédits destinés au financement des manuels scolaires dans les classes de quatrième et troisième technologiques et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels, ainsi qu'au défraiement des stages en entreprises.

c) Les crédits d'équipement

En ce qui concerne les crédits d'équipement, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit un montant de 207,3 millions de francs destinés à financer :

- l'équipement des laboratoires de technologie dans les collèges ;

- la rénovation du BEP des métiers de l'électronique ;

- la rénovation des travaux de réalisation demandés aux élèves dans les classes de BEP industriels.

2. Les emplois

a) Les créations d'emplois

Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit la création de 1 100 emplois de PLP2 et de 96 emplois non enseignants.

Le tableau ci-après retrace l'évolution du nombre des personnels d'enseignement et d'éducation affectés dans les lycées professionnels :

	1995	1996	1997	1998	1999
Lycées professionnels	63 822	63 880	65 877	66 009	65 539

Pour les personnels non-enseignants, l'évolution est la suivante :

	1995	1996	1997	1998	1999
Lycées professionnels	19 455	19 496	15 222	15 845	15 744

b) Les mesures de revalorisation prévues pour la rentrée 2000

Les 2 086 derniers emplois budgétaires de professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP1) seront transformés en emplois de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (PLP2) au 1 ^er septembre 2000, pour un montant de 18,95 millions de francs.

Il est prévu un rattrapage en deux tranches, au 1 ^er septembre 1999 et au 1 ^er septembre 2000, du pyramidage des corps enseignants du second degré, afin de porter le pyramidage budgétaire à 15 % de l'effectif de la classe normale des corps concernés ainsi que le prévoit leur statut particulier : s'agissant des PLP2, l'opération s'élève à 87,60 millions de francs. Le nombre total de transformations d'emplois de PLP 2 en emplois de PLP 2 hors classe demandé est de 3 051.

c) Les perspectives d'extinction du grade de PLP1

D'après les informations fournies à votre rapporteur, l'assimilation des PLP1 retraités dans le grade de PLP2 n'est pas envisageable tant qu'il subsistera des professeurs du premier grade en activité, dans la mesure où les nominations dans le second grade sont contingentées et font l'objet d'une procédure de sélection par inscription sur un tableau d'avancement.

Comme il a été vu, il restait, au 1 ^er septembre 1999, 2 086 emplois de PLP1. L'extinction budgétaire de ce corps interviendra à la rentrée scolaire 2000. Ce n'est qu'à partir de cette date que l'intégration des PLP1 retraités dans le deuxième grade pourra faire l'objet d'un examen.

S'agissant de l'éventualité de l'application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 qui autorise une reconstitution de carrière des intéressés plus avantageuse qu'un reclassement à indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, il n'existe aucune obligation juridique d'aligner les modalités de péréquation des pensions des PLP1 retraités sur les règles de reclassement des personnels en activité qui accèdent au grade de PLP2.

Le Conseil d'Etat considère, en effet, que le principe d'égalité de traitement ne s'oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées aux personnels, selon qu'ils se trouvent en position d'activité ou en position de retraite.

Les modalités de la future assimilation des indices de traitement des PLP1 retraités ne sont toutefois pas encore définies.

d) Les observations de la commission

Votre commission remarque que les objectifs ambitieux annoncés pour la revalorisation de la filière professionnelle ne s'accompagnent pas, dans la loi de finances pour 2000, d'un effort de recrutement des enseignants et d'adaptation aux besoins.

Elle ne peut que souligner la proportion trop importante de non titulaires dans cet enseignement, le recours important aux professeurs associés venant de l'entreprise et les difficultés rencontrées pour assurer chaque rentrée scolaire.

3. L'évolution des effectifs des élèves de l'enseignement technologique et professionnel

a) L'enseignement professionnel

A la rentrée 1998, les 1 800 lycées professionnels et leurs 53 200 enseignants ont accueilli quelque 708 000 élèves en second cycle, dont 538 500 en CAP-BEP et 164 000 en baccalauréat professionnel.

Il convient de noter que le nombre d'élèves préparant un CAP en trois ans à l'issue de la classe de 5 ^e au sein des lycées professionnels n'étaient que de l'ordre de 16 000 en 1998, ces formations reculant au profit du CAP préparé en fin de troisième.

La proportion des élèves provenant des classes de cinquième et intégrant une classe de quatrième technologique n'était plus que de 2,8 % à la rentrée 1998, ces classes étant appelées à disparaître comme les classes de troisième technologique.

S'agissant des rentrées 1999 et 2000, et alors que le nombre total des effectifs du second degré devrait enregistrer une baisse de 28 500 et de 33 000 élèves, le second cycle professionnel devrait perdre 10 200 élèves en 1999 et 15 500 élèves en 2000.

Pour les formations en deux ans (CAP et BEP), cette réduction devrait concerner respectivement 12 400 et 15 600 élèves, du fait certes de l'évolution démographique, mais aussi du fléchissement des effectifs des classes de troisième technologique où l'orientation vers le BEP était prédominante. Les effectifs des élèves préparant un " bac pro " devraient augmenter en 1999 (177 000), puis se stabiliser en 2000.

Enfin, les classes de quatrième et de troisième technologiques devraient perdre entre 1999 et 2000 environ 35 400 élèves.

A plus long terme, alors que les effectifs totaux du second degré devraient perdre 152 000 élèves d'ici à 2003 et 214 000 élèves entre 2003 et 2008, le second cycle professionnel enregistrerait une baisse de 33 000 élèves jusqu'en 2003, puis de 24 000 pour les cinq années suivantes.

b) Le second cycle technologique

Ce cycle a perdu 16 500 élèves à la rentrée 1999 et devrait en perdre encore 23 000 à la rentrée 2000.

Jusqu'en 2003, la poursuite de la tendance devrait se traduire par une baisse du nombre des lycéens de l'ordre de 60 000, laquelle se prolongerait entre 2003 et 2008 (- 51 000 élèves).

EFFECTIFS D'ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ PUBLIC ET PRIVÉ
CONSTATS ET PROJECTIONS

(en milliers)

	1998-1999			2003-2004			2008-2009
	constat	variation		projection	variation		projection
		absolue	en %		absolue	en %
Total 4 ^e et 3 ^e technologique	88,4	- 68,7	- 77,7	19,7	- 1,3	- 6,7	18,4
- dont collèges	27,0	- 27,0	- 100,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- dont LP	61,5	- 41,8	- 67,9	19,7	- 1,3	- 6,7	18,4
Total des CAP en 3 ans	15,9	- 10,2	- 64,2	5,7	- 0,5	- 8,5	5,2
BEP-CAP en 2 ans	512,4	- 17,1	- 3,3	495,2	- 22,4	- 4,5	472,8
Bac professionnel	167,4	- 5,6	- 3,4	161,8	- 1,0	- 0,6	160,8
Total second cycle professionnel	708,3	- 32,6	- 4,6	675,7	- 24,2	- 3,6	651,5
Total second cycle général et technique	1 477,3	- 59,7	- 4,0	1 417,5	- 50,6	- 3,6	1 366,9
TOTAL	5 354,3	- 152,4	- 2,8	5 201,9	- 214,2	- 4,1	4 987,7
- dont collèges	3 106,8	- 18,3	- 0,6	3 088,5	- 138,1	- 4,5	2 950,4
- dont LP	770,2	- 74,3	- 9,7	695,9	- 25,6	- 3,7	670,3
- dont lycées	1 477,3	- 59,7	- 4,0	1 417,5	- 50,6	- 3,6	1 366,9

D. LA NÉCESSAIRE RÉNOVATION DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE

Réunissant près de 30 % des effectifs scolarisés dans les lycées, la voie technologique se décline selon plusieurs séries le plus souvent subdivisées en spécialités.

Actuellement, les quelque 125 000 bacheliers technologiques des séries STI, STL, SMS, STT se répartissent en quatre baccalauréats, divisés en 14 spécialités proposant huit options, soit au total 21 diplômes différents !

1. Le constat du rapport Forestier

Le recteur de l'académie de Versailles, M. Christian Forestier, propose d'abord de réduire cette " balkanisation " technologique à trois baccalauréats comportant onze spécialités ; il rappelle ensuite la vocation de poursuite d'études de la voie technologique, ce qui a pour conséquence de rendre à la voie professionnelle une identité claire.

Son rapport, publié en juin 1997, dresse par ailleurs un état des lieux sans complaisance de la voie technologique au lycée et formule 16 propositions pour sa rénovation (6 pour la classe de seconde, 6 pour le cycle terminal, et 4 pour les formations post-baccalauréat).

Il préconise également un développement des baccalauréats scientifiques, généraux et technologiques (S ou STI) et une moindre progression des effectifs dans les bacs tertiaires : à cet égard, est soulignée la singularité de la série STT qui remplit certes une fonction de promotion sociale mais qui constitue en même temps un " piège redoutable " en termes de débouchés professionnels ou d'adaptation future à l'enseignement supérieur.

a) Les propositions pour la classe de seconde

Par le jeu des options, cette classe favorise l'orientation vers les séries générales et STT : le rapport Forestier regrette à cet égard que le passage en STT ne prévoit aucun pré-requis, alors que la seconde joue un rôle de classe de prédétermination pour l'orientation en STL, STI et SMS.

Afin de rétablir une égalité entre les séries, le rapport avance plusieurs propositions : suppression de l'alternative option technologie et SVT dans le tronc commun, suppression du couplage d'options, introduction d'une seconde langue vivante dans le tronc commun et d'un enseignement de technologie s'appuyant sur les NTIC, élargissement des orientations selon les options...

b) Les aménagements proposés en classes de première et de terminale

Ces aménagements ont d'abord pour finalité d'améliorer les chances de réussite des bacheliers STT entrant à l'université, qui sont aujourd'hui réduites.

Une plus grande attractivité des séries STL et STI passe ainsi par une actualisation de leur contenu et une modernisation de la pédagogie et de l'évaluation : épreuves anticipées en fin de classe de première pour des disciplines générales, contrôle en cours d'études, présentation d'un projet technologique en terminale.

Le recteur de l'académie de Versailles suggère par ailleurs de réduire les spécialités et de substituer aux séries STI et STL un baccalauréat sciences et technologie comportant cinq spécialités, de créer un bac technologie de laboratoire et santé autour de deux spécialités et de transformer le bac STT en bac tertiaire et services en quatre spécialités, les spécialités technologiques restantes étant intégrées aux baccalauréats professionnels.

Le rapport évoque également les contours du futur baccalauréat " métiers du sport " et propose que la technologie soit maintenue comme option dans les bacs généraux non scientifiques.

Enfin, pour améliorer les parcours de ces bacheliers à l'université, le rapport Forestier préconise une plus grande ouverture et une diversification des STS tertiaires, un accueil plus large des bacheliers technologiques, notamment STT en IUT, une plus grande ouverture des écoles d'ingénieurs aux bacheliers scientifiques, et suggère de faciliter les poursuites d'études pour les SMS.

En tout état de cause, avant une éventuelle entrée en application, de telles propositions doivent faire l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires.

2. Les observations de la commission

a) Vers une orientation positive

Votre commission tient à rappeler que l'orientation, au sein de la voie technologique se fait encore trop souvent par défaut, notamment pour la filière STT en fin de seconde : celle-ci est souvent proposée à des élèves qui n'ont pas suivi d'options technologiques tertiaires.

Il conviendrait de développer en classe de seconde une orientation positive vers les séries technologiques qui accueillent les élèves les plus fragiles, aussi bien sur le plan scolaire que social, sinon ces élèves se dirigeront vers les lycées professionnels. Une telle mesure permettrait de renforcer le rôle de promotion sociale des filières technologiques.

b) La prise en compte de l'hétérogénéité des classes

Depuis quelques années, les séries technologiques accueillent de plus en plus d'élèves " fragiles " dans des classes à l'hétérogénéité croissante : ces élèves sont rapidement en difficulté lorsqu'il s'agit de passer de l'approche expérimentale à une vision plus abstraite des connaissances.

Il conviendrait de prendre en compte cette hétérogénéité, sans réduire les exigences ou les heures d'enseignement mais plutôt en mettant en oeuvre des dispositifs de soutien et de rattrapage aussi individualisés que possible.

c) Le nécessaire développement des débouchés post-baccalauréat

Alors que la plupart des bacheliers technologiques poursuivent des études supérieures, les titulaires de la série SMS par exemple sont confrontés à l'inexistence de formations post-baccalauréat, de type BTS médico-social.

La voie technologique devrait donc être prolongée jusqu'au plus haut niveau, en aménageant des passerelles entre les diverses branches de l'enseignement supérieur.

Sur un plan plus général, il convient de rappeler que les formations technologiques sont en elles-mêmes formatrices, qu'elles ne se réduisent pas à une simple acquisition de savoirs-faire techniques et pratiques et qu'à travers elles peut être engagée une nouvelle approche des enseignements généraux et théoriques.

E. VERS UNE VALORISATION CROISSANTE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

La réussite des bacs professionnels et la prochaine mise en place d'une licence professionnelle témoignent d'une valorisation croissante de cet enseignement.

1. Le succès du baccalauréat professionnel

Compte tenu des efforts d'information et des effets de la dernière campagne de promotion, les filières professionnelles sont désormais davantage demandées par les élèves.

" Inventeur " du baccalauréat professionnel, le recteur Bloch notait que son académie de Montpellier avait enregistré une augmentation de 15 % du nombre de candidats à ces filières : près d'un lycéen sur deux souhaitait ainsi s'engager dans la voie professionnelle, contre deux sur cinq en 1998.

Cette tendance doit être confortée par un effort d'information sur l'orientation en classe de troisième, mais aussi par la mise en oeuvre de moyens d'accueil correspondants.

2. Une évolution de l'image des lycées professionnels

Alors qu'au milieu des années 80, les lycées professionnels accueillaient surtout des élèves en fin de classe de 5 ^e pour les préparer au CAP en trois ans, ces établissements préparent aujourd'hui aux 41 baccalauréats professionnels qui ont attiré plus de 100 000 candidats en 1998.

On est donc loin de l'image négative des lycées professionnels donnée par quelques établissements encore délabrés, notamment dans la région parisienne.

Par ailleurs, la préparation du " bac pro " au sein des lycées professionnels permet à leurs élèves de profiter d'une ouverture professionnelle de qualité et d'un accès direct à l'emploi.

3. Vers un renforcement de la formation générale

Conformément aux objectifs fixés par la charte du lycée du XXIe siècle, une égale dignité devrait être reconnue entre filières générale, technologique et professionnelle.

C'est dire que les conditions de travail et de vie devront être améliorées dans les lycées professionnels comme dans la filière générale : les lycéens professionnels devraient bénéficier ainsi d'horaires plus raisonnables, d'un soutien individuel, de travaux interdisciplinaires encadrés, d'une seconde langue vivante ou de cours de philosophie en option en terminale. Des expériences ont été, ou vont être, engagées en ce domaine dans les académies de Nantes et de Montpellier, sur la base d'un volontariat des enseignants.

4. Une valeur reconnue par les entreprises

Force est de reconnaître que la qualité du service public d'éducation est jugée par les familles par la façon dont ce service permet l'accès à l'emploi.

La rivalité traditionnelle entre l'école et l'entreprise a aujourd'hui vécu : l'école ne peut en effet dispenser une formation complète pour toute la durée de la vie professionnelle et l'entreprise est donc nécessairement aussi un lieu de formation.

Ces nouvelles relations devront se traduire par une complémentarité entre l'école et l'entreprise, plutôt que par une juxtaposition des compétences, et cette complémentarité devra se concrétiser à travers des stages plus efficaces offerts notamment aux lycéens professionnels.

5. L'ouverture du savoir au concret : la nouvelle licence professionnelle

Même si ce diplôme ne relève pas directement du présent avis budgétaire, la commission tient à saluer la naissance d'un nouveau diplôme national résultant d'un accord entre l'université et l'entreprise.

Comme le signalait dans un article récent le philosophe François Dagoguet, cette nouvelle licence témoigne que " le savoir s'ouvre à la matérialité et renonce à la suprématie rhétoricienne ".

Il s'agit désormais moins d'alléger ou de moderniser les programmes que de les modifier en profondeur, d'ouvrir l'école et de la " rematérialiser ".

Alors que les IUT et les IUP esquissaient déjà un mouvement de l'université hors du cercle du fondamental, la licence professionnelle est de nature à réduire une ségrégation existant entre ceux qui traditionnellement sont définis comme maîtrisant le langage " et les autres, ces derniers se trouvant désormais heureusement réintégrés au niveau universitaire.

II. UN ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CONTRASTÉ, À LA FOIS LIEU D'EXCELLENCE ET LIEU D'ACCUEIL DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ

Si l'enseignement professionnel est devenu un lieu d'excellence et de diffusion de savoirs particulièrement pointus, il a aussi, sinon par vocation traditionnelle, du moins pour fonction, ce qui n'est pas moins noble, d'accueillir les élèves en grande difficulté et les laissés pour compte de la voie générale.

A. UNE STRUCTURE D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ

1. Une réduction du nombre des sorties du système éducatif sans formation

La loi d'orientation sur l'éducation de 1989 posait un objectif ambitieux, d'ailleurs confirmé par la loi quinquennale pour l'emploi de 1993 : aucun jeune ne devait sortir du système éducatif sans qualification.

Les tableaux ci-après rappellent l'évolution du nombre de sorties d'élèves du système éducatif par niveau de formation et de qualification depuis le début des années 90.

Il montre que la proportion de sortants du système éducatif sans diplôme ou sans qualification a beaucoup diminué depuis 1990, mais ce mouvement semble se ralentir au cours des années récentes : 96 000 jeunes, soit 13 % des sortants de formation initiale, ont encore quitté l'école en 1997 sans aucun diplôme et 57 000 (moins de 8 % des sortants) l'ont quittée sans qualification, c'est-à-dire sans avoir atteint au moins le niveau du CAP ou du BEP.

L'objectif de la loi d'orientation de 1989 n'est certes pas encore atteint, mais les progrès ne sont pas négligeables puisque l'on comptait plus de 200 000 sorties sans qualification au milieu des années 1970.

SORTANTS DU SYSTÈME ÉDUCATIF SELON LE PLUS HAUT DIPLÔME OBTENU

(France métropolitaine)

(milliers)

Diplôme obtenu	1990	1994	1995	1996	1997
Aucun diplôme au CEP	133	102	97	93	96
Brevet seul	61	52	51	55	40
CAP-BEP ou équivalent	129	111	119	120	124
Baccalauréat général	50	66	74	78	82
Baccalauréat technologique, professionnel et assimilé, brevet de technicien	65	94	90	93	104
BTS, DUT et équivalents	60	85	103	93	95
DEUG, paramédical et social	37	29	32	34	33
Enseignement supérieur long	87	128	138	160	158
Total sortants	622	667	704	726	732
proportion de sortants sans diplôme ( %)	21	15	14	13	13

LES SORTANTS DU SYSTÈME ÉDUCATIF PAR NIVEAU DE FORMATION
(France métropolitaine)

(milliers)

	1990	1994	1995	1996	1997
Non qualifiés (VI + V bis)	83	58	56	60	57
Niveau CAP BEP (V)	195	162	172	166	165
Niveau bac (IV)	160	205	203	213	224
- Classes de terminale (IV secondaire)	87	115	109	109	127
- Non diplômes du supérieur (IV supérieur)	73	90	94	104	97
Diplômés de l'enseignement supérieur court (III)	97	114	135	127	128
Diplômés de l'enseignement supérieur long (I-II)	87	128	138	160	158
Total sortants	622	667	704	726	732
proportion de sortants sans qualification ( %)	13,3	8,7	8,0	8,3	7,8

Afin de réduire encore le nombre de ces sorties, qui alimentent l'exclusion sociale, le ministère a lancé récemment un programme " nouvelles chances ", destiné à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés (missions locales, collectivités, entreprises) pour offrir à chaque élève des solutions adaptées.

2. Le programme " nouvelles chances "

Engagé à la fin du mois de mai 1999, le programme " nouvelles chances " est destiné aux jeunes qui sortent, ou qui risquent de sortir du système scolaire sans qualification de formation initiale. En concentrant les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin, il contribue à la lutte contre les exclusions, qui est une priorité gouvernementale et surtout une urgence sociale.

Le programme s'articule autour de cinq objectifs.

a) Une meilleure connaissance des publics concernés

La réalisation de cet objectif passe par un recueil plus satisfaisant de données sur le public concerné et par la mise en place d'un système de veille dans chaque établissement, ou bassin de formation, de façon à proposer à chaque jeune quittant un établissement scolaire sans solution, un éventail de possibilités : celles-ci devront résulter d'un croisement systématique des informations dont dispose l'éducation nationale sur les jeunes à différents moments de leur itinéraire d'insertion avec celles que détiennent ses partenaires (PAIO et missions locales). Il conviendrait par ailleurs de développer les moyens des centres d'information et de documentation pour la jeunesse (CIDJ).

b) La prévention des ruptures au collège

Cette prévention devrait se développer dans des classes de quatrième d'aide et de soutien et de troisième d'insertion ; les classes relais et des expériences conduites avec des entreprises, sous forme de parcours individualisés pour des collégiens au bord de la rupture devraient également être multipliées. Par ailleurs, l'accès à la qualification pour les élèves de SEGPA implique de développer les capacités d'accueil en lycée professionnel.

Enfin, six projets pilotes destinés à accueillir et rescolariser des enfants de moins de 16 ans qui échappent à la scolarité obligatoire seront mis en place à la rentrée 1999 dans des sites où se concentrent ces enfants " perdus de vue ". Ces projets seront conduits par des " équipes de terrain " de l'éducation nationale, en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'Etat compétents (protection judiciaire de la jeunesse, DDASS, ministère de la ville) et seront coordonnés au niveau national.

c) La mise en place de parcours de formation qualifiante après le collège

Cet objectif, qui reste encore très général, se propose d'explorer des solutions nouvelles pour construire des itinéraires de formation " cousu-main ", en partenariat avec les entreprises et accompagner les jeunes en difficulté vers la qualification ; il suppose d'améliorer notamment l'efficacité des actions existantes de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MIGEN).

d) Le développement de l'offre de formation au niveau V

Un tel développement passe par un partenariat avec les entreprises et les régions pour enrichir l'offre de formation au niveau du CAP.

e) L'inscription du programme dans le cadre européen

Le programme " nouvelles chances " devrait enfin s'inscrire dans les échanges d'expériences avec nos partenaires européens, en s'insérant dans les financements du fonds social européen, et en situant certains projets dans le cadre des " écoles de la deuxième chance ", comme il en existe dans onze villes européennes, dont Marseille.

Votre commission ne peut que constater le flou des objectifs de ce programme qui apparaissent, en l'absence de tous moyens correspondants, comme autant de voeux pieux et qui n'apportent que peu d'innovations par rapport à la mission générale d'insertion de l'éducation nationale.

3. Les classes relais

Les dispositifs relais, constitués de classes et d'internats, permettent d'accueillir temporairement des collégiens en risque de marginalisation scolaire.

Les classes relais proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l'alternance, un encadrement pédagogique et éducatif renforcé combinant les compétences d'enseignants et d'éducateurs, en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé. Toujours rattachées à un collège, elles peuvent, selon le projet développé et les possibilités locales, être situées ou non dans les locaux de l'établissement.

Les internats relais permettent d'accueillir dans un contexte éducatif plus favorable, des jeunes qui connaissent des difficultés sociales ou familiales pouvant les conduire à la déscolarisation ou à la violence : soit ils sont associés à une classe relais, soit ils accueillent, en semaine, des jeunes qui poursuivent leur scolarité dans leur collège.

Ces dispositifs s'appuient sur un partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse, les collectivités territoriales (conseils généraux et communes), la politique de la ville, le tissu associatif de proximité et les familles. Leur diversité et leur souplesse constituent autant de gages d'efficacité.

Il existe actuellement une centaine de classes et internats relais. Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a décidé de les développer de manière significative. Ce développement devrait avoir des aspects tant quantitatifs que qualitatifs : 250 classes relais devraient fonctionner au cours de l'année 2000, et grâce à l'ouverture d'internats, notamment urbains, le dispositif devrait se diversifier pour s'adapter aux besoins. Ce sont ainsi 4 000 à 5 000 jeunes, au total, qui devraient pouvoir être accueillis au cours de l'année scolaire 1999-2000.

Afin de faciliter la mise en place de ce plan de développement, et après étude de schémas départementaux de développement des dispositifs relais (classes et internats), une dotation exceptionnelle d'une centaine de postes du premier degré a été répartie à la rentrée, notamment dans les 26 départements considérés comme prioritaires par le conseil de la sécurité intérieure, ainsi que dans ceux qui relèvent du plan gouvernemental de prévention de la violence à l'école.

4. La poursuite des actions menées par la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

Il convient de rappeler que la MIGEN répond à un double objectif :

- préparer tous les jeunes et sensibiliser tous les acteurs du système éducatif à l'insertion,

- offrir des actions spécifiques sous statut scolaire, d'une part à des jeunes en grande difficulté, d'autre part à des jeunes devant bénéficier de cursus adaptés prenant en compte la diversité de leur parcours antérieur de formation et/ou les caractéristiques locales de l'emploi.

Ces actions spécifiques s'adressent à des jeunes de plus de 16 ans sortis depuis moins d'un an du système scolaire.

Elles se définissent selon trois orientations :

- accueil et remotivation : 23 000 jeunes ont bénéficié d'une de ces actions en 1997-98 ;

- qualification et certification :11 500 jeunes en 1997-98 ;

- accompagnement vers l'emploi : 12 000 jeunes en 1997-98.

Les jeunes bénéficiant de ces actions étaient pour près de la moitié d'entre eux en situation de risque de sortie du système scolaire sans qualification.

A l'issue de ces actions, 21 % d'entre eux ont poursuivi une formation sous statut scolaire, 13 % une formation sous contrat d'apprentissage ou de qualification, et près de 6 % un stage sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Au total, ces actions spécifiques ont permis à 40 % des jeunes accueillis par la mission de reprendre un cursus de formation les conduisant à une qualification.

En outre, plus d'un jeune sur dix avait trouvé un emploi moins de six mois après la fin d'une des actions.

Des crédits spécifiques ont été délégués aux académies en complément de leur dotation globale pour le fonctionnement des actions et la rémunération des enseignants, ainsi que pour l'organisation et la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion. Ces crédits sont utilisés en priorité pour les actions en faveur des jeunes les plus en difficulté, notamment ceux d'entre eux qui n'ont pas atteint le niveau V de qualification.

Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit une mesure nouvelle de 3 millions de francs pour permettre l'augmentation du nombre de jeunes accueillis par la mission générale d'insertion.

5. L'accueil des élèves en très grande difficulté scolaire : la rénovation des SEGPA

Les sections d'enseignement général et professionnel adaptés (SEGPA) constituent un des éléments du dispositif destiné à assurer une insertion aux élèves en très grande difficulté scolaire. Ces élèves sont orientés dans ces section par les commissions de l'éducation spéciale ; ils y trouvent les conditions d'une relative intégration au collège et ils bénéficient, par une démarche pédagogique adaptée à leurs besoins, des moyens leur permettant ultérieurement d'accéder à une insertion sociale et professionnelle.

La rénovation dont ont fait l'objet ces sections répond à cet objectif. La circulaire du 20 juin 1996 en a défini les orientations et indiqué les modalités de sa mise en oeuvre selon un plan de cinq ans.

La circulaire et la note de service du 19 juin 1998 ont précisé ces orientations et clarifié les conditions de la mise en place de cette rénovation avec pour objectif de faire des élèves admis en SEGPA des collégiens à part entière et de proposer à chacun d'entre eux l'accès à une qualification reconnue au minimum de niveau V.

Le récent débat sur le collège, et les mesures annoncées en ce domaine, ont réaffirmé la priorité accordée à la réalisation de cet objectif : l'accent doit être porté sur l'intégration des SEGPA à la vie du collège, ainsi que sur la mise en réseau des collèges et lycées professionnels au sein des bassins de formation et d'emploi ou des districts.

Dans la perspective d'une association plus étroite de la SEGPA à la vie du collège, la recherche d'une meilleure intégration de ses locaux à ceux de l'établissement sera encouragée, ainsi que la participation plus fréquente des élèves de la section aux activités culturelles et aux sorties scolaires organisées par le collège.

Par ailleurs, la mise en réseau des établissements à partir de conventions (SEGPA, lycées professionnels, centres de formation d'apprentis), qui sera accompagnée d'une réflexion sur les critères d'affectation en lycée professionnel, doit contribuer à l'élaboration d'une carte des formations visant le rapprochement des champs professionnels.

Selon les informations données à votre rapporteur, la poursuite de la rénovation engagée depuis 1996, que viennent renforcer les mesures prises dans le cadre du collège des années 2000, devrait permettre d'offrir aux trois quarts des jeunes de l'enseignement adapté la possibilité de poursuivre leur formation en lycée professionnel, en établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou en centre de formation d'apprentis, d'ici trois ans. En juin 1998, ils étaient environ la moitié à se voir proposer une orientation de ce type.

Votre commission en accepte l'augure mais ne peut qu'exprimer un certain scepticisme au regard de ces objectifs ambitieux.

A l'occasion de ses déplacements dans douze académies de métropole et d'outre-mer, l'attention de la commission d'enquête sur la gestion des personnels de l'éducation a en effet été attirée à maintes reprises sur les perpectives préoccupantes d'insertion, voire de réinsertion des élèves de SEGPA qui sont le plus souvent en très grande difficulté scolaire.

6. La transformation des classes technologiques de collège

La réforme pédagogique mise en place au collège par le décret du 29 mai 1996, a conduit à repenser les dispositifs des classes technologiques qui y étaient implantées pour les adapter à une nouvelle logique.

Cette nouvelle organisation pédagogique implique la suppression au collège des classes de troisième et quatrième technologiques, auxquelles se substituent les groupes " nouvelles technologies appliquées ", et la création d'une classe de troisième à option technologique.

La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation a été engagée à la rentrée 1998 pour les classes de quatrième et à la rentrée 1999 pour les classes de troisième.

Créés à la rentrée 1998, les groupes " nouvelles technologies appliquées " seront étendus à la rentrée 2000 à tous les collèges où les élèves en auraient besoin ; leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisées par une circulaire du 22 octobre 1998.

En tenant compte des acquis développés dans les classes de quatrième et troisième technologiques, les " groupes nouvelles technologies appliquées " devraient permettre d'atteindre plus facilement les objectifs de la classe de quatrième, en privilégiant l'utilisation de la technologie et des NTIC, de motiver les élèves par une approche plus concrète et de mettre en oeuvre " une démarche de projet afin de faire comprendre à ces derniers la cohérence et la complémentarité des différents enseignements ".

Les évolutions ainsi apportées aux classes de quatrième et de troisième technologiques de collège, répondent au souci d'apporter dans le collège des années 2000 une attention encore plus grande à la diversité des collégiens pour améliorer l'efficacité des apprentissages en offrant une réponse appropriée à leurs besoins.

Elles traduisent également, notamment au travers de l'organisation des enseignements de la classe de troisième à option technologie, qui fonctionnera à la rentrée scolaire 1999, et des programmes qui y seront développés, la volonté d'éviter la constitution de toute filière de relégation et de renforcer les possibilités d'orientation plus ouvertes en faveur des élèves.

D'après les informations fournies au rapporteur de votre commission, à l'issue de leur passage en classe de troisième à option technologie, ceux-ci pourront poursuivre dans de meilleures conditions leurs études dans une seconde générale et technologique, ou s'orienter plus facilement après un BEP vers un baccalauréat professionnel, ou après une première d'adaptation, vers un baccalauréat technologique.

Votre commission souligne à nouveau le caractère ambitieux de ces perspectives, compte tenu du profil des élèves des classes technologiques de collège et se demande si la remise en cause de ces classes a été précédée d'une réflexion suffisante.

B. DES MESURES COMPLÉMENTAIRES VISANT L'EXCELLENCE

Votre commission considère que l'enseignement professionnel doit être conforté, dans son rôle d'accueil de publics scolaires en difficulté, mais aussi dans ses formations d'excellence.

1. L'adaptation des formations

La reprise économique constatée depuis plusieurs mois suscite dans de nombreux secteurs en expansion une forte demande en main d'oeuvre jeune et qualifiée.

Dans le même temps, de nombreux jeunes diplômés sont désireux d'entrer immédiatement dans la vie active. L'enseignement professionnel devrait, plus que jamais, affirmer sa pertinence dans les prochaines années.

Le contenu des formations doit donc être actualisé en permanence afin notamment d'intégrer l'évolution des connaissances et les technologies nouvelles ; cette adaptation des formations doit permettre aux diplômés de déboucher sur une insertion professionnelle satisfaisante et faciliter les évolutions inévitables de l'emploi et des métiers.

L'enseignement professionnel a par ailleurs pour vocation de permettre, et de plus en plus, la poursuite d'études supérieures, ce qui implique la mise en place de classes passerelles pour assurer une mise à niveau de certains bacheliers professionnels.

Les formations proposées doivent donc répondre aux besoins nouveaux des entreprises, mais aussi comporter une forte composante de formation générale afin de permettre les reconversions futures des salariés.

2. Des relations plus étroites avec les entreprises

La mise en oeuvre d'un enseignement professionnel dit " intégré " devrait être l'occasion de mieux adapter les formations professionnelles aux besoins des entreprises.

Les relations plus étroites devraient se traduire selon deux modalités : l'utilisation des plates-formes techniques des établissements et le développement des stages en entreprises pour les enseignants et les élèves.

a) L'utilisation des plates-formes techniques des établissements

Le ministère a engagé une réflexion pour favoriser une coopération technologique entre les lycées d'enseignement technologique, les lycées professionnels et les entreprises ; cette coopération devrait se traduire par des actions très diverses, allant du simple échange de matériels aux transferts de technologie en faveur, notamment des petites et moyennes entreprises.

Dans cette perspective l'article 9 de la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 prévoit, la possibilité pour les lycées d'assurer, soit par voie de convention avec les entreprises, soit par la création de groupements d'intérêt public avec d'autres centres de formation et avec les acteurs économiques locaux, des prestations de service à titre onéreux, afin de réaliser des actions d'innovation et de transfert de technologie.

Par ailleurs, les équipements des lycées seront susceptibles de constituer des plates-formes techniques en complémentarité avec d'autres centres de formation, comme les IUT afin de fournir aux entreprises environnantes, notamment des PME/PMI, des ressources destinées à favoriser la compétitivité économique grâce à l'utilisation des technologies les plus avancées.

On peut constater, en effet, que le maillage des lycées sur l'ensemble du territoire correspond à l'essaimage des PME et des PMI ; toutes les formes de transfert entre les centres de formation et les entreprises apparaissent de nature à favoriser aussi bien le développement économique du territoire que la diffusion des pratiques pédagogiques de l'enseignement professionnel.

b) Le développement des stages en entreprise pour les enseignants et les élèves

Conformément à la charte du " Lycée pour le XXIe siècle ", les professeurs de l'enseignement professionnel et technologique devraient être formés aux spécificités de l'enseignement professionnel intégré. En particulier, des stages professionnels en entreprise seront systématiquement proposés aux professeurs, lors de leur formation initiale et pendant toute la durée de leur carrière.

Tous les élèves de l'enseignement professionnel se verront proposer dans leur cursus de formation des périodes de formation en entreprise. Les mesures prévues par la charte ont pour objectif de renforcer la démarche pédagogique à mettre en oeuvre entre le lycée et l'entreprise et de diversifier l'organisation des périodes en entreprise, afin d'obtenir une plus grande efficacité pédagogique et une meilleure organisation de ces stages sur l'année.

Le développement de ces stages appellera inévitablement à soulever la question d'une gratification correspondante des élèves.

3. Un système d'aides aux élèves de l'enseignement professionnel

Du fait de leur origine souvent modeste, et même si le recrutement des lycées professionnels s'est notoirement diversifié, les lycéens professionnels devraient bénéficier d'un dispositif de soutien financier particulier afin qu'ils soient en mesure de déterminer en toute liberté leur orientation scolaire et professionnelle.

Dans le cas contraire certains pourraient être contraints de se tourner vers la formation professionnelle sous contrat de travail, c'est-à-dire l'apprentissage, qui fait l'objet d'une rémunération mais qui n'offre pas les mêmes garanties que la formation en alternance sans statut scolaire.

a) Une nécessaire revalorisation des bourses de lycée

Dans le cadre d'une réflexion qui devrait être engagée sur un éventuel statut, il conviendrait sans tarder que le montant des bourses de lycée soit substantiellement revalorisé, voire que ces aides soient transformées en allocation d'étude de type étudiant, afin de permettre aux élèves des familles les plus modestes de supporter ces dépenses.

Il serait également opportun d'engager une réflexion sur la création d'une allocation de rentrée scolaire spécifique bénéficiant aux lycéens professionnels.

b) Une gratification des lycéens en stage d'entreprise

Comme il a déjà été indiqué, le ministre a évoqué la question légitime d'une rémunération par l'entreprise des lycéens professionnels en stage, cette intervention sans doute insuffisamment préparée ayant provoqué une certaine émotion des employeurs.

Devant votre commission, il a redit que la mise en place d'un enseignement professionnel intégré comportant des stages en entreprise de longue durée, conduisait effectivement à poser le problème du statut des lycéens professionnels et à envisager un régime de gratification plutôt que de rémunération.

Cette pratique est déjà répandue même si elle n'est pas généralisée dans les entreprises, notamment les petites et les moyennes.

Il serait sans doute opportun qu'une telle gratification, d'ailleurs autorisée par le code du travail, sans charges correspondantes, encore une fois justifiée par la longueur des nouveaux stages et l'origine souvent modeste des stagiaires, puisse être mentionnée dans la convention nationale type de stage.

4. Une attractivité pour la fonction enseignante qu'il convient de renforcer

En raison des difficultés de la fonction de PLP, d'horaires plus lourds que dans la voie générale, du développement d'une violence spécifique en lycée professionnel, d'une population scolaire très diverse, et des conditions plus attractives dans le secteur privé en période de reprise économique, on constate aujourd'hui une certaine désaffection des jeunes pour la fonction enseignante en lycée professionnel, qui se conjugue d'ailleurs avec une faiblesse du nombre de places mises au concours.

Une revalorisation indiciaire de la fonction, qui dépasserait le seul système de primes en ZEP, une réduction de leurs horaires, l'ouverture de places aux concours, une formation spécifique à l'enseignement professionnel intégré dans les IUFM, des stages professionnels en entreprise, une prise en compte de l'expérience professionnelle pour les disciplines techniques dans les épreuves des concours de recrutement. seraient sans doute de nature à renforcer l'attractivité de la fonction.

Dans l'attente de ces mesures et de l'organisation des recrutements à venir, le recours à des professeurs associés issus du monde de l'entreprise et bénéficiant au préalable d'une formation pédagogique minimale, apparaît nécessaire pour répondre à la demande des élèves qui sont de plus en plus susceptibles de s'orienter vers l'enseignement professionnel.

5. Une programmation budgétaire pluriannuelle pour l'enseignement professionnel

A l'instar de la loi de 1985, sur l'enseignement technologique, il apparaît nécessaire d'instituer une véritable programmation budgétaire pluriannuelle pour l'enseignement professionnel.

Ce n'est qu'à ce prix que les rattrapages nécessaires pourront être assurés, que pourra être mise en oeuvre la réforme ambitieuse de l'enseignement professionnel intégré et qu'il pourra être procédé aux recrutements permettant de répondre aux besoins de formation de qualité exprimés par des jeunes de plus en plus nombreux à se tourner vers ce type d'enseignement.

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 24 novembre 1999 , la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Hélène Luc sur les crédits de l'enseignement technique pour 2000 .

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Soulignant l'intérêt de l'exposé de Mme Hélène Luc, M. Jacques Valade s'est interrogé sur l'articulation des formations technologiques et professionnelles avec les filières courtes de l'enseignement supérieur et a souligné les limites de la professionnalisation des cursus.

M. Fernand Demilly a insisté sur le déphasage existant encore entre les formations et les besoins des entreprises et a constaté notamment un déficit de candidats dans certaines disciplines médicales, un manque de téléopérateurs formés aux nouvelles technologies, un besoin de main d'oeuvre qualifiée dans l'industrie aéronautique.

M. James Bordas a pour sa part indiqué que les métiers du bâtiment souffraient d'une désaffection des jeunes et a souligné la nécessité d'une information en amont des familles pour sensibiliser celles-ci à l'intérêt des formations technologiques.

M. Serge Lagauche a rappelé que, par tradition, le secteur du bâtiment avait recours à une main d'oeuvre immigrée et qu'il convenait de dispenser une formation adaptée et de proposer des conditions de travail acceptables pour attirer les jeunes.

Il a également indiqué que certaines disciplines médicales, particulièrement contraignantes en termes d'horaires, étaient aujourd'hui délaissées.

Il a enfin souhaité une multiplication des filières technologiques, une meilleure information en direction des parents d'élèves, et il a jugé nécessaire que les efforts des enseignants motivés qui font découvrir à leurs élèves l'intérêt du métier soient pris en compte.

M. Albert Vecten a fait observer que les conseillers d'orientation étaient en nombre insuffisant et qu'il faudrait leur donner une connaissance plus concrète des possibilités d'emploi, notamment grâce à des stages en entreprise. Il a noté que le renforcement de cette fonction d'orientation était d'autant plus nécessaire que les enfants ignorent désormais la réalité des activités professionnelles, y compris celles de leurs parents, alors qu'ils avaient une perception plus directe des métiers d'autrefois.

Répondant à ces interventions, Mme Hélène Luc, rapporteur pour avis , a notamment apporté les précisions suivantes :

- l'adaptation des formations aux nouveaux métiers porteurs d'emplois ne se réalise que trop lentement ;

- la licence professionnelle devrait contribuer à renforcer l'intérêt des élèves pour les formations technologiques et professionnelles ;

- la fonction d'orientation doit être développée par une multiplication des conseillers d'orientation et des centres d'information et d'orientation, ainsi que par des visites de lycées professionnels et d'entreprises ;

- les stages sont particulièrement appréciés par les lycéens professionnels et par les entreprises qui souhaitent fréquemment conserver les élèves qu'elles ont accueillis.

La commission a ensuite décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 2000 de l'enseignement technique .

CONCLUSIO

¹ Le rapport au savoir en milieu populaire - Anthropos - Economica 1999.