EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue
mercredi 17 novembre 1999
, la commission a
procédé à l'examen du rapport pour avis
de
M. Philippe Nachbar sur les crédits de la culture pour 2000.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis qui, insistant
en conclusion de son propos sur le poids que font peser sur le budget de la
culture les grands établissements, s'est inquiété à
cet égard de l'évolution du coût de fonctionnement de la
bibliothèque nationale de France, et a suggéré qu'une
mission d'information puisse être constituée au sein de la
commission afin d'approfondir ses premières analyses.
S'associant aux interrogation du rapporteur et rappelant qu'à la suite
de la visite du site Tolbiac, plusieurs commissaires avaient souligné
l'intérêt d'une telle initiative, le
président Adrien
Gouteyron
s'est déclaré favorable à la création
d'une mission d'information sur la BNF et a souhaité qu'elle puisse
rapidement être mise en place.
M. Marcel Vidal
a indiqué que le déroulement des travaux
de réaménagement du centre Georges Pompidou permettrait sa
réouverture au public dès le 1er janvier 2000.
M. Jacques Legendre
a souhaité obtenir des précisions sur
l'évolution des crédits de la délégation
générale à la langue française.
M. Ivan Renar
a souligné que si les mesures tarifaires
présentaient un intérêt indéniable, elles devaient,
pour prétendre à l'efficacité, s'accompagner d'un effort
d'éducation. Il a relevé que le chevauchement des
compétences entre le ministère de la culture et le
ministère de l'éducation nationale compliquait la conduite d'une
politique de développement des enseignements artistiques en milieu
scolaire. Il a regretté que les engagements pris par l'Etat pour la
prochaine génération de contrats de plan ne correspondent pas aux
exigences de rééquilibrage territorial de l'offre culturelle. Il
a considéré que les mesures de résorption de la
précarité constitueraient une garantie pour la
pérennité des institutions culturelles mais permettaient
également d'accroître la qualification des personnels. Enfin, il a
déploré que la répartition harmonieuse au profit de la
province de l'effort consacré à la culture scientifique soit
obérée par le poids représenté par la cité
des sciences et de l'industrie et le musée des arts premiers.
Mme Danièle Pourtaud
, après s'être
félicitée de la progression continue des crédits du
ministère de la culture, s'est déclarée attachée
à la valeur symbolique du 1 %. Par ailleurs, elle a souhaité
relativiser la nécessité d'un rééquilibrage des
dépenses du ministère en faveur de la province, en indiquant que
nombre d'institutions parisiennes avaient un rayonnement national. Elle s'est
enfin interrogée sur les effets que pouvait avoir sur la
fréquentation des musées l'enrichissement de leurs collections.
M. Philippe Richert
a souhaité que le rééquilibrage
en faveur de la province ne concerne pas les seules dépenses
d'investissement mais également les dépenses de fonctionnement.
M. Serge Lagauche
, évoquant le dispositif de protection du
patrimoine national, a souligné qu'il était reproché
à la France de s'opposer à la libre circulation des oeuvres
d'art. Seules doivent être acquises les pièces les plus
symboliques. Cependant, compte tenu des prix atteints sur le marché de
l'art, les ressources budgétaires ne pourront jamais suffire. Une
réflexion sur les moyens de diversifier les sources de financement des
acquisitions devrait sans doute être engagée.
M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis
, a apporté les
éléments de réponse suivants :
- les crédits d'intervention affectés à la
délégation générale à la langue
française passent de 9,54 millions de francs en 1999 à 11,59
millions de francs en 2000 ;
- les données définitives sur le montant des engagements pris par
l'Etat dans le cadre des nouveaux contrats de plan ne sont pas encore
connues ;
- le poids des grandes institutions parisiennes, et notamment la cité
des sciences dont la tutelle a été transférée en
1997 au ministère de la culture, constitue un obstacle à un
renforcement de l'effort consacré à la diffusion de la culture
scientifique et technique, domaine qui relève au demeurant
essentiellement de la compétence du ministère de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
- le 1 % ne peut, à lui seul, constituer un critère significatif
d'évaluation de la politique culturelle, les crédits du
ministère de la culture ne représentant qu'un quart de la
dépense publique consacrée à la culture ;
- le rééquilibrage territorial de l'offre culturelle, s'il trouve
des limites dans la tradition centralisatrice nationale, constitue une
composante nécessaire de la politique de démocratisation
culturelle ;
- l'amélioration du dispositif de protection du patrimoine national
passe à l'évidence par une réflexion sur la
diversification des sources de financement des acquisitions, notamment par
l'affectation d'une partie des ressources tirées des jeux de hasard
à l'enrichissement des collections publiques ;
- la part en 2000 des crédits du ministère de la culture
consacrée à la province, Ile-de-France comprise,
représentera 45,9 % des dépenses ordinaires et 64,1 % des
dépenses d'investissement.
A l'issue de ce débat, la
commission
a décidé,
à l'unanimité des commissaires présents, de donner un
avis favorable à l'adoption des crédits pour 2000 de la cre.