Projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes

Projet de loi concernant la présomption d'innocence

BROISSIA (Louis de)

AVIS 412 (98-99) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• I. LE PROJET DE LOI : L'ÉBAUCHE D'UNE CLARIFICATION
  • A. UN FAUX DIPTYQUE
    • 1. La présomption d'innocence
    • 2. Les droits des victimes
  • B. UNE PORTÉE MODESTE
    • 1. Un texte en panne d'idées
    • 2. Une impossible cohérence
• II. UN CRITÈRE DE RÉFÉRENCE : LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION
  • A. QU'EST-CE QUE LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION ?
    • 1. La synthèse moderne de plusieurs libertés traditionnelles
    • 2. Contenu, limitations et implications de la liberté de l'information
    • 3. La liberté de l'information et le juge
      • a) Déontologie et responsabilité corporative
      • b) Le juge, garant de la liberté de l'information dans l'ensemble de ses dimensions
  • B. LIBERTÉ DE L'INFORMATION ET PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
    • 1. La présomption d'innocence comme droit absolu
    • 2. La liberté de l'information comme notion de synthèse
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION