Projet de loi de finances pour 1996 : départements d'outre-mer

Avis n° 82 (1995-1996) de M. François BLAIZOT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 1995

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• I. AU-DELÀ DES TRANSFERTS, UN ACCROISSEMENT DES CRÉDITS PROCHE DE LA MOYENNE
  
  • A. LA DOTATION DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER DOUBLE PAR L EFFET DES TRANSFERTS
    
  • B. LA DOTATION DES DOM, DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON AU SEIN DU MINISTÈRE TRIPLE
    
  • C. LES EFFETS POUR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER DES ÉCONOMIES DÉCIDÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• IL LE RENFORCEMENT DES MOYENS GÉRÉS PAR LE MINISTRE CONFIRME LE CHOIX D'UNE PRÉSENCE ACCRUE SUR PLACE
  
  • A. LES DIFFICULTÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
  • B. LE RÔLE DES SERVICES DE L'ÉTAT
    
• III. DES MOYENS INÉGALEMENT ACCRUS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
  
  • A. LES PROBLÈMES DEMEURENT
    
  • B. LE BUDGET DE PLUSIEURS MINISTÈRES COMPORTE DES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE