Projet de loi de finances pour 1996 : logement social

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Jacques BIMBENET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. PIERRE-ANDRE PERISSOL, MINISTRE DU LOGEMENT
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• RAPPORT
  
  • I. LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DEMUNIS
    
    • A. UN PROBLEME DE PLUS EN PLUS DOULOUREUX
      
    • B. LE PLAN D'URGENCE DECIDE PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • C. UNE MOBILISATION BUDGETAIRE DIVERSIFIEE
      
    • D. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
      
  • II. LA REFORME DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ
    
    • A. LES GRANDES LIGNES DU NOUVEAU DISPOSITIF
      
    • B. LES IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES DU NOUVEAU DISPOSITIF
      
    • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
      
  • III. LA PARTICIPATION ACCRUE DES LOGEMENTS HLM AU MAINTIEN DU NIVEAU DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.
    
    • A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN MATIERE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
      
    • B. UNE CONTRIBUTION ACCRUE DES ORGANISMES D'HLM AU BUDGET
      
  • IV. LA QUESTION DU FINANCEMENT A LONG TERME DU RYTHME RAPIDE DE L'ÉVOLUTION DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
    
    • A. UNE VIVE PROGRESSION
      
    • B. LE RAPPORT « CHOUSSAT »