EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné, au cours d'une séance tenue le mercredi 15 novembre 1995, le rapport pour avis de M. James Bordas sur les crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques inscrits au projet de loi de finances pour 1996.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Philippe Labeyrie a interrogé le rapporteur pour avis sur le nombre d'élèves français scolarisés dans le réseau d'établissements scolaires français à l'étranger.
M. Jacques Legendre, estimant que les crédits consentis en faveur de l'action culturelle et éducative extérieure étaient loin d'être disproportionnés compte tenu de la forte « demande de France » exprimée à l'étranger, s'est élevé contre la facilité qui conduisait, en période de restrictions budgétaires, à annuler prioritairement les moyens correspondants Il a rejoint le rapporteur pour avis pour souligner les conséquences particulièrement néfastes de l'annulation de projets de coopération engageant la France auprès de ses partenaires étrangers, et a regretté que les retombées notamment en termes économiques, des crédits de l'action culturelle et scientifique extérieure, soient insuffisamment perçues par les budgétaires.
M. Ivan Renar s'est associé à l'opinion exprimée par M. Jacques Legendre sur ce point, et a fait valoir que des liens de coopération suspendus étaient toujours plus difficiles à renouer.
M. André Maman a souligné que l'effort consenti en faveur du réseau des établissements scolaires français à l'étranger, soit au total 450 écoles reconnues par le ministère de l'éducation nationale, était certes coûteux, mais indispensable dans la mesure où il contribuait à former des élites francophones sur les cinq continents. Il a regretté que les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger soient insuffisants pour faire face à l'ensemble des besoins, et a notamment souligné que de nombreuses écoles n'étaient toujours pas conventionnées, dans l'attente de la définition des « conventions à géométrie variable » annoncée en septembre 1993 par le ministre des affaires étrangères. Les crédits affectés au service des bourses scolaires devraient continuer de croître afin de respecter l'engagement selon lequel aucun enfant de nationalité française ne devait être exclu de l'enseignement français à l'étranger pour des motifs d'ordre financier. La sécurité des élèves justifierait par ailleurs une revalorisation sensible des crédits d'investissement délégués à l'Agence.
M. Jean Delaneau, notant avec intérêt la persistance des sujets de préoccupation depuis la date où il avait cessé d'assumer la fonction occupée aujourd'hui par M. James Bordas, a notamment souligné que l'augmentation des frais de scolarité et la suppression de la liberté de recrutement des enseignants titulaires de l'éducation nationale par les établissements scolaires figuraient parmi les réserves exprimées par la commission des affaires culturelles lors de l'examen de la loi du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il a par ailleurs craint que l'inflation continue des droits de scolarité versés par les parents d'élève ne conduise à écarter des établissements français des enfants francophones, d'Afrique notamment, dont les parents sont expatriés, aux États Unis par exemple.
M. André Egu, évoquant un récent déplacement qu'il avait effectué en Turquie, s'est déclaré heureusement surpris de l'attrait qu'exerçaient les écoles françaises sur les ressortissants de ce pays, et a souligné que les attentes des autorités turques vis à vis de la France, notamment en ce qui concernait la création d'une université franco turque sur le site de Galatasaray, restaient très fortes.
Répondant aux différents intervenants, M. James Bordas, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- 151.463 élèves étaient scolarisés dans les établissements scolaires français à l'étranger au cours de l'année scolaire 1994-1995, parmi lesquels 59.227 Français, 70.947 enfants de la nationalité du pays d'accueil, et 21.289 enfants originaires de pays tiers.
- un fonds d'aide à la scolarisation des enfants francophones a été institué dans le cadre des actions de coopération multilatérales décidées par les sommets des chefs d'État et de gouvernement francophones.
M. André Maman a alors regretté, qu'à la différence des bourses destinées aux enfants français, attribuées en fonction de critères précis sous le contrôle des consuls généraux et de la commission nationale des bourses, l'octroi des bourses d'aide à la scolarisation des enfants francophones, gérées par l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), ne soit soumis à aucun contrôle.
Puis, suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques inscrits dans le projet de loi de finances pour 1996, en souhaitant explicitement qu'ils ne soient pas amputés en cours d'exercice.