Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Avis n° 337 (1995-1996) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 1996

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'AMORCE SÉRIEUSE D'UN RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE URBAINE
    
    • A. UN TEXTE ATTENDU
      
      • 1. Une pollution atmosphérique urbaine très largement due à la croissance du parc automobile
        
      • 2. L'aspect global de la pollution atmosphérique
        
    • B. L'INSTITUTION D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE URBAINE
      
  • II. UNE ACTION VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MODES DE PROPULSION FAIBLEMENT OU NON POLLUANTS
    
    • A. LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE : UNE PANACÉE ?
      
      • 1. Le faible développement d'une technologie "propre"...
        
      • 2. ...récemment encouragée par les pouvoirs publics
        
    • B. LE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIE : UN CARBURANT MIRACLE ?
      
      • 1. Un carburant reconnu "moins polluant"...
        
      • 2. ...dont un allégement fiscal a déjà favorisé la renaissance
        
  • III. QUELQUES PISTES DE REFLEXION AU SUJET DE LA FISCALITÉ DES VÉHICULES ET DES CARBURANTS
    
    • A. L'INTÉGRATION DE CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA FISCALITÉ DES VÉHICULES ?
      
      • 1. Les règles existantes
        
      • 2. Les implications d'une éventuelle application du principe "pollueur-payeur"
        
    • B. LES IMPLICATIONS STRATÉGIQUES D'UNE RÉFLEXION SUR LA FISCALITÉ DES CARBURANTS
      
      • 1. L'incitation au développement des biocarburants
        
      • 2. L'équilibre de la fiscalité pétrolière.
        
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • 1. L'annonce d'un principe de financement de la politique de surveillance de la qualité de l'air critiquable
      
    • 2. Un dispositif national d'incitation fiscale perfectible
      
    • 3. Une intervention des collectivités locales contestable dans son principe et discutable dans ses modalités
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE VII
  
  • Article 22 - Principes applicables à la fiscalité des énergies fossiles et modalités du financement de la surveillance de la qualité de l'air
    
  • Article 23 - Remboursement partiel de taxes en faveur des exploitants de transports publics de voyageurs utilisant des énergies peu polluantes
    
  • Article additionnel après l'article 23 - Remboursement partiel de la taxe sur les produits pétroliers en faveur des exploitants de réseaux de transport public en commun de voyageurs utilisant des systèmes agréés de réduction des émissions polluantes
    
  • Article 24 - Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques ou peu polluants
    
  • Article 25 - Faculté d'exonération de la "vignette" pour les véhicules électriques ou peu polluants
    
  • Article 26 - Faculté d'exonération de la taxe sur les "cartes grises" pour les véhicules électriques ou peu polluants
    
  • Article 27 - Extension du dispositif d'amortissement exceptionnel des véhicules électriques aux véhicules utilisant une énergie peu polluante
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION