C. UNE ACTION DE L'ÉTAT À COORDONNER : RAVIVER LES RÉFLEXIONS SUR LA GESTION MANAGÉRIALE
Les dernières lois de déconcentration avaient pris position en faveur d'un recentrage de l'administration territoriale autour du préfet. Poursuivant cet objectif, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, entendu par la rapporteure, a annoncé une révision d'ici la fin de l'année du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets10(*), afin de renforcer leurs capacités d'action.
Aux prémices de cette ambition, la circulaire du 22 décembre 2021, qui autorise les préfets de région à redéployer jusqu'à 3 % des effectifs régionaux, soit 2 000 postes sur les 64 000 que compte l'administration territoriale de l'État, est perçue par les préfets entendus par la rapporteure comme un outil utile et prometteur pour adapter l'administration aux priorités locales. Dans les Bouches-du-Rhône, une vingtaine d'emplois sont ainsi réaffectés chaque année selon Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La réforme des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) constitue également, selon l'association du corps préfectoral (ACPHFMI), un « levier de simplification de la coordination interministérielle », favorisant une plus grande efficience dans le déploiement des politiques publiques et rompant avec une gestion cloisonnée en « silos ».
Toutefois, cette réforme, malgré sa stabilisation, nécessite encore des ajustements, notamment en matière d'interopérabilité des outils informatiques. Des progrès substantiels sont également attendus dans les domaines de l'action sociale et de l'harmonisation des régimes indemnitaires. La rapporteure considère, à cet égard, que la réflexion sur l'action territoriale de l'État ne peut se faire sans renouer le dialogue avec les agents.
Si des rencontres de l'administration territoriale de l'État ont été ouvertes en février 2024, l'annulation de la plupart des ateliers nationaux qui y étaient associés, en raison de la dissolution, appelle à relancer une dynamique de réflexion et de concertation collective sur l'organisation et la gestion managériale de l'État territorial.
* 10 Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.