B. UN SOUTIEN PUBLIC AU RACCORDEMENT COMPLEXE, QUI DEVRA S'INTENSIFIER DANS LES PROCHAINES ANNÉES
L'effort de déploiement de la fibre optique doit aujourd'hui se porter davantage sur les raccordements complexes, c'est-à-dire ceux qui nécessitent la création ou la mise à niveau d'infrastructures particulières. La commission alerte sur la nécessité d'un soutien financier à la réalisation de ces raccordements, alors même que les besoins sont considérables.
Le PLF 2025 acte, à raison, la nécessité de ce soutien, en prévoyant :
- les premiers décaissements pour l'appel à projets sur les raccordements en domaine public, doté de 150 millions d'euros de crédits qui seront consommés jusqu'en 2027 ;
- le lancement d'un dispositif expérimental de soutien aux raccordements complexes en domaine privé, pour un montant de 16 millions d'euros.
C. QUALITÉ DES RACCORDEMENTS : UNE PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS, EN DÉPIT DES ALERTES DU SÉNAT
En 2023, Patrick Chaize avait déposé une proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de fibre optique, examinée par la CATDD puis adoptée par le Sénat à l'unanimité le 2 mai 2024, qui visait à remédier aux raccordements de mauvaise qualité. Un an plus tard, le constat reste malheureusement le même : le dernier rapport de l'observatoire de la qualité du réseau de fibre optique révèle une stabilité globale des indicateurs de qualité, concernant à la fois le taux de pannes et le taux d'échec de raccordement.