III. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE ACTUEL OUVRE DE NOUVELLES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
A. À MOYEN TERME, IL CONVIENT DE PRÉSERVER À HAUTEUR DE NOS MOYENS LA DYNAMIQUE IMPULSÉE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
1. L'absorption ponctuel d'un « choc de redressement » ne devrait pas avoir pour effet d'enrayer durablement la dynamique de réinvestissements dans la recherche publique
À l'issue de ses travaux, le rapporteur constate que les grands opérateurs de recherche ont accepté la nécessité de contribuer à l'effort national de redressement budgétaire, à la fois par des mesures prises en gestion et par l'acceptation de hausses de budget et d'emplois qui sont moins ambitieuses que prévues.
S'il y a un besoin d'absorber le « choc de redressement » pour 2025, le rapporteur rappelle qu'en matière de recherche l'objectif demeure d'atteindre 3 % du PIB en dépenses de R&D pour se conformer aux standards des pays qui se situent à la frontière de l'innovation technologique.
Tout en reconnaissant la nécessité de stabiliser ponctuellement la dynamique impulsée ces quatre dernières années, le rapporteur appelle à préserver une dynamique d'investissements dans les années à venir afin de ne pas perdre le bénéfice des quatre premières années d'exécution de la LPR, même si cela supposerait d'adopter un mode de financement de la recherche publique plus sélectif et plus en adéquation avec les grandes priorités énergétiques, numériques, économiques, technologiques et industrielles.
2. Aujourd'hui, l'activation de la clause de revoyure de la loi de programmation de la recherche est plus que nécessaire
L'article 3 de la loi de programmation de la recherche dispose que cette programmation fait l'objet d'une actualisation au moins tous les trois ans, notamment pour vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les moyens consacrés, y compris les moyens financiers.
Alors que la première actualisation de la loi aurait dû intervenir en 2023, ce travail n'a jusqu'à présent pas été fait, ne permettant pas d'en corriger la trajectoire. Cette situation est d'autant plus regrettable que les décisions prises en gestion risquent de conduire à une sous-exécution de la LPR dès 2024 et pour les années à venir.
Dans la continuité des observations formulées l'an dernier, le rapporteur insiste sur la nécessité de mener rapidement, de façon concertée et transparente, un premier travail d'actualisation de la LPR. Il estime également qu'une telle actualisation devrait être l'opportunité de mener une réflexion sur le financement des infrastructures de recherche, une dimension actuellement moins présente de la LPR, mais tout aussi indispensable.