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N° 145 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2024 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025, |
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TOME V RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
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Par M. Patrick CHAIZE, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Pierre Médevielle, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; Mme Martine Berthet, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Vincent Louault, Mme Marianne Margaté, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 324, 459, 462, 468, 471, 472, 486, 524, 527, 540 et T.A. 8 Sénat : 143 et 144 à 150 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
Réunie le mercredi 20 novembre 2024, la commission des affaires économique a adopté les crédits de la mission « Recherche ».
Les crédits ouverts par le projet de loi de finances pour 2025 demeurent en hausse même si, pour la première fois depuis son exécution, la loi de programmation de la recherche est sous-exécutée. En gestion, des efforts significatifs sont réalisés par les opérateurs de recherche pour contribuer à l'effort national de redressement budgétaire. Si ces derniers ont la capacité d'absorber un « choc de redressement » en 2025, le rapporteur estime que la dynamique de réinvestissement dans la recherche publique initiée ces quatre dernières années se doit d'être confortée dans les années à venir.
Le rapporteur considère également que les moyens alloués à la recherche publique pourraient être mieux ciblés et insiste sur la nécessité de soutenir nos capacités de recherche dans les domaines nucléaire, spatial et numérique afin d'assurer notre avenir énergétique, technologique, économique et surtout notre souveraineté.
Dans le contexte budgétaire actuel, de nouvelles perspectives de réformes sont ouvertes, en particulier celle du crédit d'impôt recherche, afin de soutenir plus durablement et plus efficacement la recherche.
I. LE PLF 2025 CONFORTE QUAND MÊME LA DYNAMIQUE DE RÉINVESTISSEMENT DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE
A. LE PLF 2025 OUVRE LA VOIE À UNE STABILISATION PROGRESSIVE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE PUBLIQUE
1. Les crédits dédiés à la recherche publique qui financent les principaux opérateurs demeurent en hausse pour 2025
Au total, pour 2025, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) devraient être de 31,7 Md€ en autorisations d'engagement (AE) et de 31,3 Md€ en crédits de paiement (CP), soit une baisse respective de 2 % et 1,7 % par rapport à l'an dernier. Les prévisions pluriannuelles indiquent toutefois une hausse annuelle, inférieure à 1 %, en AE comme en CP pour les années 2026 et 2027.
La mise en oeuvre de la politique de recherche française ayant été largement déléguée à des opérateurs publics qui concentrent 90 % des crédits « Recherche » de la mission, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (P172) constitue aujourd'hui le principal vecteur de financement de la recherche publique en France car il finance les principaux opérateurs de recherche, dont le Centre national de la recherche scientifique (Cnrs), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA), le Centre national d'études spatiales (Cnes), l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Pour 2025, le budget alloué à ce programme augmente légèrement et se stabilise autour de 8,7 Md€ en AE et de 8,3 Md€ en CP et devrait augmenter à hauteur de 2 % par an en 2026 et en 2027. Ainsi, le budget des principaux opérateurs de recherche mentionnés ci-dessous est en légère hausse.
2. Pour la première fois depuis 2021, une sous-exécution de la loi de programmation de la recherche contrainte par l'état des finances publiques
Pour sa cinquième année de mise en oeuvre, c'est la première fois que la trajectoire définie par la LPR n'est pas respectée car, lors des quatre premières années d'exécution, les trajectoires budgétaires et de plafonds d'emplois étaient conformes.
Selon l'article 2 de la loi de programmation de la recherche (LPR), les crédits alloués au P172 auraient dû augmenter davantage que ceux prévus par le PLF 2025. La sous-exécution est de l'ordre de 136 M€, soit 16 % du montant total de la cible prévue par la LPR.
Ainsi, à l'issue de ses auditions, le rapporteur constate le soulagement des opérateurs de ne pas voir leur budget diminuer, même s'ils regrettent la sous-exécution de la LPR en 2025 et s'inquiètent d'une absence de reprise dynamique des dépenses d'investissement d'ici 2030.