B. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS TROP LIMITÉE POUR RELANCER UN DISPOSITIF D'INTÉGRATION GRIPPÉ
Le constat est ancien : l'intégration est le parent pauvre de notre politique migratoire et le découplage entre le volume d'admission au séjour et la qualité de l'intégration est chaque année plus marqué. Il est donc regrettable que l'augmentation de 24 % des crédits d'intégration en 2023 n'ait pas de lendemain, avec une hausse limitée à 3 % en 2024.
Il est vrai que le contrat d'intégration républicaine (CIR) a été profondément rénové, avec la conclusion des nouveaux marchés plus ambitieux en 2022, et que le volume de signatures augmente régulièrement (110 080 en 2022 et 83 664 au 31 août 2023). Pour autant, les résultats demeurent largement perfectibles. S'agissant du volet linguistique, le taux d'atteinte du niveau A1 s'est nettement détérioré en 2022 (67 %, -9 points) avant une légère reprise en 2023 (69,3 % au 30 septembre). Le directeur général de l'Ofii a expliqué cette tendance, d'une part, par des difficultés initiales d'appropriation des nouvelles grilles d'évaluation par les prestataires ayant conduit à des orientations vers des parcours linguistiques inadaptés et, d'autre part, par un accroissement des prescriptions vers le parcours le plus long (600 heures) où le taux d'atteinte demeure très faible (46,9 %). Au niveau professionnel, le taux de sortie en emploi stagne à 48 %.
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration voté en première lecture par le Sénat conditionne l'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle à la justification d'un niveau A2, ces performances en demi-teinte sont particulièrement préoccupantes. À titre d'illustration, cela signifie qu'un étranger sur deux ayant bénéficié de 600 heures de cours de langue parle ou écrit encore très mal le français à l'issue de cette formation.
L'année 2023 a également été marquée par la poursuite du déploiement du programme « AGIR », qui a notamment pour ambition la création d'un guichet unique pour l'accompagnement vers le logement et l'emploi des réfugiés. Selon les données transmises par l'Ofii, 10 596 bénéficiaires de la protection internationale avaient été orientés au 16 octobre vers le programme AGIR dans 45 départements (soit 95 % des personnes éligibles). Une enveloppe supplémentaire de 30 M€ est prévue pour l'année 2024, qui devrait voir la généralisation du programme à l'ensemble du territoire hexagonal. Les premiers retours d'expérience révèlent une implication satisfaisante des acteurs concernés (structures du DNA, organismes de formation, CPAM etc.), qui se traduit notamment par la signature de multiples conventions. Des marges de progrès subsistent néanmoins s'agissant de la coordination avec les dispositifs d'accompagnement locaux antérieurs.