IV. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PRINCIPALEMENT LIÉE À LA RÉALISATION D'INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE MODERNISATION
Les crédits alloués au Conseil constitutionnel par le projet de loi de finances initiale pour 2024 s'élèvent à 17,93 millions d'euros, contre 13,30 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 34,86 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette augmentation s'explique notamment par la demande d'une dotation exceptionnelle de 3,84 millions d'euros destinée à financer :
· la rénovation, avant la fin d'année 2024, du rez-de-chaussée des locaux du 2 rue de Montpensier pour des raisons de sécurité d'une part, et afin de permettre le raccordement futur au réseau de climatisation de Fraîcheur de Paris d'autre part, pour un coût prévisionnel de 3,6 millions d'euros, soit 94 % de la dépense exceptionnelle globale ;
· l'organisation d'une conférence des cours constitutionnelles francophones en juin 2024, dont le secrétariat général est assuré par le Conseil constitutionnel, représentant une dépense de 0,25 million d'euros environ.
Cette enveloppe exceptionnelle mise à part, les crédits pour 2024 présentent une hausse de 6,02 % par rapport à l'exercice précédent.
Le budget prévisionnel pour 2024 se répartit en quatre actions : le contrôle des normes (11,12 millions d'euros), les relations extérieures et la communication (2,51 millions d'euros), l'administration de l'institution (4,30 millions d'euros) et les élections, pour lesquelles aucun crédit prévisionnel n'a été affecté à ce jour.
Le budget 2024 du Conseil constitutionnel
(en euros)
Source : Annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2024
A. UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT AMBITIEUSE DESTINÉE À SÉCURISER LES LOCAUX ET À MODERNISER LES OUTILS DE TRAVAIL
1. La rénovation du rez-de-chaussée des locaux du 2 rue de Montpensier, un projet indispensable pour la sécurité du personnel et du public
Les travaux de rénovation du rez-de-chaussée du 2 rue de Montpensier, qui seront réalisés l'année prochaine, engendreront une dépense significative de 3,6 millions d'euros, représentant la quasi-totalité de l'enveloppe exceptionnelle demandée pour 2024 et 20 % du budget annuel du Conseil constitutionnel.
Cette opération d'ampleur, dont le coût significatif résulte pour partie des contraintes tenant au caractère historique du bâtiment, doit permettre de renforcer la sécurité des accès au Conseil, tout en garantissant son accessibilité aux personnes extérieures (délégations étrangères, étudiants en droit, etc.).
Elle est aussi l'occasion d'effectuer les adaptations nécessaires à un raccordement futur au réseau de climatisation de Fraîcheur de Paris, cette dernière action s'inscrivant dans une démarche plus globale de développement durable engagée depuis plusieurs années par le Conseil.
Si le coût substantiel du projet mérite d'être souligné, le rapporteur ne saurait remettre en cause la pertinence de cet investissement, nécessaire pour garantir la sécurité du personnel et des membres ainsi que les bonnes conditions d'accueil du public.
2. La refonte des outils de gestion des décisions du Conseil requise par l'obsolescence des outils informatiques jusqu'à présent utilisés
Les outils informatiques (SIGreffe et SIJur) dont le Conseil constitutionnel dispose aujourd'hui ont été déployés il y a plus de dix ans et n'ont que peu évolué depuis leur mise en place. Ils montrent de nombreuses limites, tenant à la fois à l'obsolescence des technologies utilisées, au manque d'interopérabilité entre les différents composants du système d'information et à la difficulté à faire évoluer ces solutions pour répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs.
Pour toutes ces raisons, le Conseil constitutionnel a engagé un chantier global de transformation numérique à la suite d'un audit ayant conclu à la nécessaire refonte des bases de données et des applications utilisées. Son achèvement devrait idéalement intervenir au début de l'année 2026, afin d'aborder sereinement la préparation de l'élection présidentielle de 2027.
Les objectifs poursuivis sont à la fois la modernisation des outils de travail, l'intégration dans une chaîne d'applications connectées à long terme et la meilleure diffusion des contenus, aussi bien en interne que sur le site internet du Conseil.
La mise en oeuvre concrète de ce projet se traduit par :
· un renforcement des équipes informatiques en interne, dont les compétences doivent être adaptées aux besoins et aux missions spécifiques du Conseil constitutionnel d'une part ;
· le lancement, en avril 2023, d'un marché prenant la forme d'un système d'acquisition dynamique et visant à présélectionner des opérateurs économiques qui seront, in fine, mis en concurrence pour l'attribution de marchés spécifiques de prestations informatiques d'autre part.
En ce qui concerne les ressources internes, une équipe projet a été constituée sous la direction de l'adjointe au secrétaire général. Celle-ci est composée de douze personnes, majoritairement issues du service informatique et mobilisées à temps partiel sur ce projet.
En ce qui concerne les compétences externes, le système d'acquisition dynamique a été ouvert pour une période de quatre ans, dans la limite de 3,5 millions d'euros hors taxes. La charge budgétaire du projet devrait être équitablement répartie entre les quatre exercices concernés30(*).
* 30 Entretien avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Jean Maïa, secrétaire général, le 7 novembre 2023.